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15090000171435L15/questions_ecrites1515090000171433150900001714331JO_QUESTION19/10/2021Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le malaise exprimé par les sages-femmes confrontées à la fois …
15090000171439L15/questions_ecrites1515090000171437150900001714371JO_QUESTION19/10/2021M. Alain David attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le cri d'alarme des sages-femmes et la crise sans précédent que traverse …
15090000171444L15/questions_ecrites1515090000171441150900001714411JO_QUESTION19/10/2021Mme Sophie Mette interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le récent mouvement de grève et les revendications de l'ensemble des établissements…
15090000171447L15/questions_ecrites1515090000171445150900001714451JO_QUESTION19/10/2021Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les préoccupations des sages-femmes, qui ont fait part de leu…
15090000171451L15/questions_ecrites1515090000171449150900001714491JO_QUESTION26/12/2017Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les moyens de lutte contre la fraude et l'optimisation f…
15090000171456L15/questions_ecrites1515090000171453150900001714531JO_QUESTION19/10/2021Mme Constance Le Grip attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le sujet des difficultés actuellement rencontrées par les psycholo…
15090000171459L15/questions_ecrites1515090000171457150900001714571JO_QUESTION19/10/2021M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des sages-femmes. La profession connaît actuellement une c…
15090000171463L15/questions_ecrites1515090000171461150900001714611JO_QUESTION19/10/2021M. David Habib attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des sages-femmes en France. Les sages-femmes traversent depu…
15090000171467L15/questions_ecrites1515090000171465150900001714651JO_QUESTION19/10/2021M. Jean-Louis Bricout interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le soutien aux infirmiers-anesthésistes. En grève le 16 septembre 2021, la pro…
15090000171472L15/questions_ecrites1515090000171469150900001714691JO_QUESTION19/10/2021Mme Isabelle Santiago alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la dégradation des conditions de travail dans les métiers du soin et de l'accompa…
15090000171476L15/questions_ecrites1515090000171473150900001714731JO_QUESTION19/10/2021Mme Catherine Fabre interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur l'effectivité …
15090000171481L15/questions_ecrites1515090000171477150900001714771JO_QUESTION19/10/2021Mme Mireille Clapot attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'obligation vaccinale des salariés prodiguant des soins…
15090000171485L15/questions_ecrites1515090000171482150900001714821JO_QUESTION19/10/2021M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les tensions en matière de ressources humaines au sein des établi…
15090000171489L15/questions_ecrites1515090000171486150900001714861JO_QUESTION19/10/2021Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les inquiét…
15090000171493L15/questions_ecrites1515090000171490150900001714901JO_QUESTION19/10/2021Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de…
15090000171496L15/questions_ecrites1515090000171494150900001714941JO_QUESTION26/12/2017M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la politique de soutien à la création artistique. En France, une déduction fiscale sp…
15090000171501L15/questions_ecrites1515090000171498150900001714981JO_QUESTION19/10/2021M. Vincent Rolland interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion à propos des personnes ayant bénéficié d'un contrat TUC (travaux d'utilit…
15090000171506L15/questions_ecrites1515090000171503150900001715031JO_QUESTION19/10/2021M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le régime de retraite complémentaire des agents génér…
15090000171511L15/questions_ecrites1515090000171508150900001715081JO_QUESTION19/10/2021Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation du régime de retraite complémentaire des age…
15090000171517L15/questions_ecrites1515090000171513150900001715131JO_QUESTION19/10/2021Mme Stéphanie Kerbarh interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la possibilité de supprimer la surcotisation salariale des sapeu…
15090000171521L15/questions_ecrites1515090000171518150900001715181JO_QUESTION19/10/2021Mme Carole Bureau-Bonnard alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la cryolipolyse, ses dangers et les usages qui en sont faits. À ce jour, il n…
15090000171527L15/questions_ecrites1515090000171524150900001715241JO_QUESTION19/10/2021M. Vincent Rolland interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le développement des ambroisies à feuille d'armoise, particulièrement invasives e…
15090000171531L15/questions_ecrites1515090000171528150900001715281JO_QUESTION19/10/2021M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'avis rendu par l'ANSES sur les « risques associés aux é…
15090000171535L15/questions_ecrites1515090000171532150900001715321JO_QUESTION19/10/2021Mme Typhanie Degois attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le projet d'entrée au capital de la société Egis d'un …
15090000171541L15/questions_ecrites1515090000171538150900001715381JO_QUESTION19/10/2021Mme Catherine Pujol interroge M. le ministre de l'intérieur sur la suppression de la surcotisation salariale des sapeurs-pompiers. Si la part « employeur » a ét…
15090000171545L15/questions_ecrites1515090000171542150900001715421JO_QUESTION19/10/2021Mme Jacqueline Dubois appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la procédure d'échange de permis de conduire étranger en permis de conduire franç…
15090000171548L15/questions_ecrites1515090000171546150900001715461JO_QUESTION26/12/2017Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des libraires de centre-ville qui sont indispensables à …
15090000171553L15/questions_ecrites1515090000171550150900001715501JO_QUESTION19/10/2021M. Christophe Blanchet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le sujet de la sensibilisation des concitoyens aux frais réels que constituen…
15090000171557L15/questions_ecrites1515090000171555150900001715551JO_QUESTION19/10/2021M. David Habib attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, au suje…
15090000171561L15/questions_ecrites1515090000171559150900001715591JO_QUESTION19/10/2021M. Alain Tourret attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'application du droit à déduction de TVA sur les véhicul…
15090000171565L15/questions_ecrites1515090000171563150900001715631JO_QUESTION19/10/2021Mme Jacqueline Dubois interroge Mme la ministre de la culture sur la situation des utilisateurs de détecteurs de métaux français. En France, la détection des mé…
15090000171569L15/questions_ecrites1515090000171567150900001715671JO_QUESTION19/10/2021M. Patrick Vignal interroge Mme la ministre de la culture sur la stigmatisation des utilisateurs de détecteurs de métaux (UDM). Représentant plus de 120 000 per…
15090000171574L15/questions_ecrites1515090000171571150900001715711JO_QUESTION19/10/2021Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le positionnement inadapté de certaines bornes de détaxe et bureaux des douanes dans…
15090000171579L15/questions_ecrites1515090000171576150900001715761JO_QUESTION19/10/2021Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports. Une convention de …
15090000171583L15/questions_ecrites1515090000171580150900001715801JO_QUESTION19/10/2021M. Nicolas Forissier alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la nécessité de défendre les pe…
15090000171587L15/questions_ecrites1515090000171584150900001715841JO_QUESTION19/10/2021M. Bruno Bilde interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le plan transports de l'État sur l…
15090000171591L15/questions_ecrites1515090000171588150900001715881JO_QUESTION19/10/2021M. Vincent Rolland interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la pénurie de conducteurs sur les services scolaires et les lignes ré…
15090000171595L15/questions_ecrites1515090000171593150900001715931JO_QUESTION26/12/2017M. Jean-Jacques Gaultier alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la mise en œuvre de la loi NOTRe, en ce qui concerne le transfert des zones …
15090000171600L15/questions_ecrites1515090000171597150900001715971JO_QUESTION19/10/2021Mme Sophie Mette interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur, d'une part, année par année depuis 2005, ce qu'a rapporté la journée de solidarité…
15090000171604L15/questions_ecrites1515090000171601150900001716011JO_QUESTION19/10/2021M. Jean-Luc Bourgeaux demande à M. le ministre des solidarités et de la santé de bien vouloir lui indiquer d'une part, année par année depuis 2005, combien a ra…
15090000171608L15/questions_ecrites1515090000171605150900001716051JO_QUESTION19/10/2021Mme Brigitte Kuster appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la portion de la…
15090000171611L15/questions_ecrites1515090000171609150900001716091JO_QUESTION19/10/2021Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la nécessaire conserva…
15090000171616L15/questions_ecrites1515090000171613150900001716131JO_QUESTION26/10/2021M. Sébastien Cazenove interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'attribution budgétaires, sectorielles et géographiques des ai…
15090000171621L15/questions_ecrites1515090000171617150900001716171JO_QUESTION26/10/2021Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la prise en charge des indemnités journalières des trav…
15090000171624L15/questions_ecrites1515090000171622150900001716221JO_QUESTION26/10/2021Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la consultation des maires par la commission départementale de…
15090000171628L15/questions_ecrites1515090000171626150900001716261JO_QUESTION26/10/2021M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la fin de l'emballage plastique pour les fruits et légumes prévue …
15090000171632L15/questions_ecrites1515090000171630150900001716301JO_QUESTION26/10/2021M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la décision rendue par le Conseil d'État en juillet 2021 relative aux zo…
15090000171636L15/questions_ecrites1515090000171634150900001716341JO_QUESTION26/10/2021M. Richard Ramos interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la stratégie nationale de bioéconomie (SNBE), dont le premier plan d'action …
15090000171640L15/questions_ecrites1515090000171638150900001716381JO_QUESTION26/12/2017M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le récent rapport public thématique de la Cour des comptes consa…
15090000171644L15/questions_ecrites1515090000171642150900001716421JO_QUESTION26/10/2021M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, concernant les conditions d'agrément pour les associations d'aides aux…