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15090000171223L15/questions_ecrites1515090000171220150900001712201JO_QUESTION19/10/2021M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des étudiants infirmiers en formation continue dite de…
15090000171226L15/questions_ecrites1515090000171224150900001712241JO_QUESTION19/10/2021M. Pierre Dharréville alerte Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les conséquences de l'entrée en vigueur de la loi de transform…
15090000171230L15/questions_ecrites1515090000171228150900001712281JO_QUESTION19/10/2021Mme Valéria Faure-Muntian attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la question de l'accès des géomaticiens au …
15090000171234L15/questions_ecrites1515090000171232150900001712321JO_QUESTION19/10/2021M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la revalorisation …
15090000171239L15/questions_ecrites1515090000171236150900001712361JO_QUESTION19/10/2021M. Didier Paris attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences fiscales, pour un groupement foncier agri…
15090000171243L15/questions_ecrites1515090000171240150900001712401JO_QUESTION19/10/2021M. David Habib attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le nombre d'enfants grandissant et souffrant de problèmes de santé mental…
15090000171247L15/questions_ecrites1515090000171244150900001712441JO_QUESTION19/10/2021Mme Emmanuelle Ménard interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l'efficacité des résiliatio…
15090000171250L15/questions_ecrites1515090000171248150900001712481JO_QUESTION19/10/2021Mme Laurence Trastour-Isnart alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l'habitat indigne en Fr…
15090000171256L15/questions_ecrites1515090000171252150900001712521JO_QUESTION26/12/2017M. Meyer Habib interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions d'application de l'article 164A du code général des impôts. Ce dernier …
15090000171259L15/questions_ecrites1515090000171257150900001712571JO_QUESTION19/10/2021Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance de la prise en charge par la sécurité sociale de …
15090000171264L15/questions_ecrites1515090000171261150900001712611JO_QUESTION19/10/2021M. Gérard Menuel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les moyens insuffisants alloués à la visite à domicile. Le rôle de SOS …
15090000171267L15/questions_ecrites1515090000171265150900001712651JO_QUESTION19/10/2021M. Patrick Hetzel interroge M. le Premier ministre sur la hausse des effectifs en cabinets ministériels et sur l'augmentation des primes des conseillers. Le « j…
15090000171271L15/questions_ecrites1515090000171269150900001712691JO_QUESTION19/10/2021Mme Séverine Gipson interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les services qui sont pro…
15090000171277L15/questions_ecrites1515090000171273150900001712731JO_QUESTION19/10/2021M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des ter…
15090000171281L15/questions_ecrites1515090000171278150900001712781JO_QUESTION19/10/2021Mme Maud Petit appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoir…
15090000171286L15/questions_ecrites1515090000171283150900001712831JO_QUESTION19/10/2021M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'installation illicite des gens du voyage dans les communes. Outre les dégradation…
15090000171290L15/questions_ecrites1515090000171288150900001712881JO_QUESTION19/10/2021M. Max Mathiasin alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la loi sur l'obligation vaccinale contre la covid-19 pour les professionnels exerçant …
15090000171296L15/questions_ecrites1515090000171292150900001712921JO_QUESTION19/10/2021Mme Karine Lebon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le taux de sucre ajouté plus élevé au sein des produits alimentaires da…
15090000171299L15/questions_ecrites1515090000171297150900001712971JO_QUESTION19/10/2021M. André Villiers interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre l'enracinement de la pau…
15090000171304L15/questions_ecrites1515090000171301150900001713011JO_QUESTION26/12/2017Mme Isabelle Valentin alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'importance pour les entreprises françaises du textile de bénéficier du créd…
15090000171308L15/questions_ecrites1515090000171306150900001713061JO_QUESTION19/10/2021M. Nicolas Forissier alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur l'aggravation de la situatio…
15090000171312L15/questions_ecrites1515090000171310150900001713101JO_QUESTION19/10/2021M. Stéphane Testé alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur l'isolement social qui touche d…
15090000171316L15/questions_ecrites1515090000171314150900001713141JO_QUESTION19/10/2021Mme Florence Lasserre interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les règles d'attribution des aides s…
15090000171322L15/questions_ecrites1515090000171318150900001713181JO_QUESTION19/10/2021M. David Habib attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation personnes handicapées qui sont particuliers employeurs de le…
15090000171325L15/questions_ecrites1515090000171323150900001713231JO_QUESTION19/10/2021M. Éric Pauget attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la difficile prise…
15090000171330L15/questions_ecrites1515090000171327150900001713271JO_QUESTION19/10/2021Mme Carole Bureau-Bonnard interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, au sujet des aides accordées aux étu…
15090000171337L15/questions_ecrites1515090000171333150900001713331JO_QUESTION19/10/2021M. David Habib attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des étudiants handicapés stagiaires en formation continue. L…
15090000171340L15/questions_ecrites1515090000171338150900001713381JO_QUESTION19/10/2021M. Jean-François Portarrieu interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les mesures détaillées à l'occasion du sommet participatif Afriq…
15090000171345L15/questions_ecrites1515090000171342150900001713421JO_QUESTION19/10/2021M. Christophe Euzet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la nécessité d'harmoniser les mesures de pollution de l'air en France …
15090000171349L15/questions_ecrites1515090000171346150900001713461JO_QUESTION19/10/2021Mme Anne-France Brunet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur…
15090000171353L15/questions_ecrites1515090000171350150900001713501JO_QUESTION26/12/2017M. Guillaume Peltier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le crédit d'impôt au titre des dépenses d'équipements conçus po…
15090000171358L15/questions_ecrites1515090000171355150900001713551JO_QUESTION19/10/2021M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les risques que peuvent représenter les épilateurs à lumière intense p…
15090000171362L15/questions_ecrites1515090000171359150900001713591JO_QUESTION19/10/2021M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des centres de santé bretons. Depuis maintenant p…
15090000171365L15/questions_ecrites1515090000171363150900001713631JO_QUESTION19/10/2021M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'attribution de la « prime Ségur ». Dans le cadre des accords du S…
15090000171370L15/questions_ecrites1515090000171367150900001713671JO_QUESTION19/10/2021M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de la prise en charge à domicile de deux millions et …
15090000171373L15/questions_ecrites1515090000171371150900001713711JO_QUESTION19/10/2021M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'application de la demande de remboursement du dispositif d'indemnisa…
15090000171378L15/questions_ecrites1515090000171376150900001713761JO_QUESTION19/10/2021M. Marc Le Fur interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la potentielle ouverture du statut des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avan…
15090000171383L15/questions_ecrites1515090000171380150900001713801JO_QUESTION19/10/2021M. Alain Tourret attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'impossibilité financière des centres de santé de mettre en applicatio…
15090000171386L15/questions_ecrites1515090000171384150900001713841JO_QUESTION19/10/2021Mme Émilie Bonnivard alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation très dégradée que connaissent les étudiants sages-femmes en raison de…
15090000171391L15/questions_ecrites1515090000171388150900001713881JO_QUESTION19/10/2021M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les légitimes inquiétudes des ambulanciers qui attendent la mise en œ…
15090000171397L15/questions_ecrites1515090000171394150900001713941JO_QUESTION19/10/2021M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des prestataires de santé à domicile (PSAD). Les PSAD s…
15090000171400L15/questions_ecrites1515090000171398150900001713981JO_QUESTION11/07/2017Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le droit à l'emprunt pour les personnes âgées atteintes d'une …
15090000171403L15/questions_ecrites1515090000171401150900001714011JO_QUESTION01/08/2017M. Jacques Bompard interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur les informations qu'…
15090000171407L15/questions_ecrites1515090000171404150900001714041JO_QUESTION26/12/2017M. Guillaume Peltier interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur une éventuelle défiscalisation des donations effectuées dans la sphère fami…
15090000171412L15/questions_ecrites1515090000171409150900001714091JO_QUESTION19/10/2021M. Jean-Pierre Door appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le retard des réponses qu'il souhaite obtenir aux questions écrites…
15090000171416L15/questions_ecrites1515090000171413150900001714131JO_QUESTION19/10/2021M. Vincent Rolland attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire prise en charge des actes d'ergothérapie par un convent…
15090000171419L15/questions_ecrites1515090000171417150900001714171JO_QUESTION19/10/2021Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir de la profession des sages-femmes en milieu hospitalier e…
15090000171423L15/questions_ecrites1515090000171421150900001714211JO_QUESTION19/10/2021M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les préoccupations des infirmiers-anesthésistes diplômés d'Éta…
15090000171428L15/questions_ecrites1515090000171425150900001714251JO_QUESTION19/10/2021M. Damien Pichereau interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la rémunération des professionnels de santé prescripteurs en centre de vaccinati…
15090000171432L15/questions_ecrites1515090000171429150900001714291JO_QUESTION19/10/2021M. Fabien Roussel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude et même la défiance des psychologues à l'égard des annonc…