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15090000170992L15/questions_ecrites1515090000170989150900001709891JO_QUESTION19/10/2021M. Christophe Euzet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'inscrire les chiens de race ou de type berger …
15090000170995L15/questions_ecrites1515090000170993150900001709931JO_QUESTION19/10/2021Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'interdiction mondiale du commerce international d'animaux s…
15090000171000L15/questions_ecrites1515090000170997150900001709971JO_QUESTION19/10/2021M. Fabien Matras interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la possibilité pour la Société centrale canine (SCC) de permettre l'affiliat…
15090000171007L15/questions_ecrites1515090000171002150900001710021JO_QUESTION26/12/2017M. Christophe Blanchet interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la question de l'identification de certains individus sur le territoire nat…
15090000171025L15/questions_ecrites1515090000171022150900001710221JO_QUESTION19/10/2021M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prise en charge de la réquisition d'animaux par des ref…
15090000171031L15/questions_ecrites1515090000171028150900001710281JO_QUESTION19/10/2021M. Vincent Ledoux appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la réglementation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ES…
15090000171035L15/questions_ecrites1515090000171032150900001710321JO_QUESTION19/10/2021M. Brahim Hammouche attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'application des taux de TVA pour les parcours de pêc…
15090000171038L15/questions_ecrites1515090000171036150900001710361JO_QUESTION19/10/2021M. Jacques Cattin attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'extension du « pass sanitaire » aux mineurs de 12 à 17 ans pour accéder, à compter d…
15090000171042L15/questions_ecrites1515090000171040150900001710401JO_QUESTION19/10/2021Mme Typhanie Degois attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les frais de transport pou…
15090000171047L15/questions_ecrites1515090000171044150900001710441JO_QUESTION19/10/2021M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge par la sécurité sociale du traitement médical idoine…
15090000171051L15/questions_ecrites1515090000171049150900001710491JO_QUESTION19/10/2021Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des traitements pour les personnes atteintes de …
15090000171055L15/questions_ecrites1515090000171053150900001710531JO_QUESTION19/10/2021M. Patrice Perrot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur les conséque…
15090000171060L15/questions_ecrites1515090000171058150900001710581JO_QUESTION19/10/2021M. Vincent Rolland interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de l'Office national des forêts (ONF) et du soutien demandé aux commu…
15090000171065L15/questions_ecrites1515090000171062150900001710621JO_QUESTION19/10/2021Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la gestion des forêts communales. En effet, le code for…
15090000171068L15/questions_ecrites1515090000171066150900001710661JO_QUESTION26/12/2017M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la difficulté que connaissent certaines personnes âgées pour procé…
15090000171073L15/questions_ecrites1515090000171070150900001710701JO_QUESTION19/10/2021M. Daniel Labaronne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème de non-éligibilité de certains phénomènes climatiques récurrents en Fran…
15090000171078L15/questions_ecrites1515090000171074150900001710741JO_QUESTION19/10/2021M. Christophe Blanchet interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les moyens à dispositi…
15090000171083L15/questions_ecrites1515090000171080150900001710801JO_QUESTION19/10/2021Mme Annaïg Le Meur appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes…
15090000171087L15/questions_ecrites1515090000171085150900001710851JO_QUESTION19/10/2021M. Dominique Potier interroge Mme la ministre de la transition écologique sur le stockage des déchets radioactifs à moyenne activité vie longue (MAVL) et haute …
15090000171090L15/questions_ecrites1515090000171088150900001710881JO_QUESTION19/10/2021Mme Séverine Gipson interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la valorisation des déchets résultant de la culture du lin. Cette année a…
15090000171094L15/questions_ecrites1515090000171092150900001710921JO_QUESTION19/10/2021M. Bernard Bouley attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le fait que l'armée française ne dispose d'aucun véritable hélicoptère de transport lourd…
15090000171099L15/questions_ecrites1515090000171096150900001710961JO_QUESTION19/10/2021Mme Laurence Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de sa décision du 13 août 2021 relative à la distribution de la pro…
15090000171102L15/questions_ecrites1515090000171100150900001711001JO_QUESTION19/10/2021M. Vincent Rolland interroge M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité de faire évoluer le scrutin en le passant sur deux jours. Si l'abstention est un p…
15090000171107L15/questions_ecrites1515090000171104150900001711041JO_QUESTION19/10/2021M. Vincent Rolland interroge M. le ministre de l'intérieur sur la publicité institutionnelle pour les scrutins dans les médias locaux. Selon un sondage réalisé …
15090000171111L15/questions_ecrites1515090000171108150900001711081JO_QUESTION19/10/2021M. Vincent Rolland interroge M. le ministre de l'intérieur sur la simplification de l'inscription sur les listes électorales en cas de déménagement. Selon une é…
15090000171114L15/questions_ecrites1515090000171112150900001711121JO_QUESTION26/12/2017Mme Typhanie Degois appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le traitement fiscal réservé aux investissements effectués au sein d…
15090000171119L15/questions_ecrites1515090000171116150900001711161JO_QUESTION19/10/2021Mme Muriel Ressiguier alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la modification le 17 août 2021 de l'annexe IV du règlement (CE) n° 999/20…
15090000171123L15/questions_ecrites1515090000171120150900001711201JO_QUESTION19/10/2021Mme Séverine Gipson alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés qui s'annoncent quant à l'alimentation du bétail durant l'hi…
15090000171126L15/questions_ecrites1515090000171124150900001711241JO_QUESTION19/10/2021M. Marc Le Fur alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés d'accès aux soins vétérinaires auxquelles sont confrontés les éle…
15090000171131L15/questions_ecrites1515090000171128150900001711281JO_QUESTION19/10/2021M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le projet d'externalisation Aral, mené par la direction…
15090000171135L15/questions_ecrites1515090000171132150900001711321JO_QUESTION19/10/2021M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le nouvel arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'élect…
15090000171139L15/questions_ecrites1515090000171136150900001711361JO_QUESTION19/10/2021Mme Géraldine Bannier interroge M. le ministre de l'intérieur sur le rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église dirigée par Jean-M…
15090000171143L15/questions_ecrites1515090000171140150900001711401JO_QUESTION19/10/2021M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les taux d'encadrement lors des temp…
15090000171148L15/questions_ecrites1515090000171144150900001711441JO_QUESTION19/10/2021M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les légitimes attentes des assistantes maternelles et des familles co…
15090000171153L15/questions_ecrites1515090000171151150900001711511JO_QUESTION19/10/2021Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, su…
15090000171157L15/questions_ecrites1515090000171155150900001711551JO_QUESTION19/10/2021Mme Sophie Mette interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les revendications du Collectif en faveur de l'enseignement agricole public.…
15090000171162L15/questions_ecrites1515090000171159150900001711591JO_QUESTION26/12/2017Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des binationaux franco-américains, nés « par…
15090000171167L15/questions_ecrites1515090000171164150900001711641JO_QUESTION19/10/2021M. Jean-Pierre Door attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le déficit de prise en charge financière des étudiants frappés par d…
15090000171171L15/questions_ecrites1515090000171168150900001711681JO_QUESTION19/10/2021M. Rodrigue Kokouendo interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'internationalisation de l'enseignement sup…
15090000171175L15/questions_ecrites1515090000171172150900001711721JO_QUESTION19/10/2021M. Rodrigue Kokouendo interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les relations multilatérales entre les étudi…
15090000171180L15/questions_ecrites1515090000171177150900001711771JO_QUESTION19/10/2021M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation déplorable que sont en …
15090000171184L15/questions_ecrites1515090000171181150900001711811JO_QUESTION19/10/2021Mme Constance Le Grip appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation précaire des étudi…
15090000171188L15/questions_ecrites1515090000171185150900001711851JO_QUESTION19/10/2021M. Romain Grau attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'inquiétude des entreprises et des praticiens du droit des entreprises…
15090000171192L15/questions_ecrites1515090000171189150900001711891JO_QUESTION19/10/2021M. André Chassaigne alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des salariés de l'entreprise du groupe Dachser à Combronde…
15090000171196L15/questions_ecrites1515090000171193150900001711931JO_QUESTION19/10/2021M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la diminution en cours des effectifs de son ministère et des établisse…
15090000171202L15/questions_ecrites1515090000171199150900001711991JO_QUESTION19/10/2021M. Marc Delatte interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la création d'une commission d'éthique au sein des établissements de santé, publics …
15090000171207L15/questions_ecrites1515090000171204150900001712041JO_QUESTION19/10/2021Mme Constance Le Grip attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'un meilleur accompagnement des parents face aux pat…
15090000171210L15/questions_ecrites1515090000171208150900001712081JO_QUESTION26/12/2017M. Jean-Hugues Ratenon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des retraités et l'augmentation de la CSG prévue pa…
15090000171215L15/questions_ecrites1515090000171212150900001712121JO_QUESTION19/10/2021M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les préoccupations des infirmiers et autres corps de métiers de l…
15090000171219L15/questions_ecrites1515090000171216150900001712161JO_QUESTION19/10/2021Mme Laurence Vanceunebrock attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions salariales des manipulateurs radio employés de…