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15090000170771L15/questions_ecrites1515090000170769150900001707691JO_QUESTION12/10/2021Mme Florence Lasserre alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des sages-femmes et maïeuticiens. Diplômées d'État après cinq années…
15090000170776L15/questions_ecrites1515090000170773150900001707731JO_QUESTION12/10/2021Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance et la spécificité des missions des infirmie…
15090000170779L15/questions_ecrites1515090000170777150900001707771JO_QUESTION12/10/2021Mme Bénédicte Taurine interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de prise en compte des alertes sur le statut et la rémunération des …
15090000170783L15/questions_ecrites1515090000170781150900001707811JO_QUESTION12/10/2021Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la situation…
15090000170787L15/questions_ecrites1515090000170785150900001707851JO_QUESTION12/10/2021M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la revalorisation salariale …
15090000170793L15/questions_ecrites1515090000170789150900001707891JO_QUESTION12/10/2021M. Jean-Hugues Ratenon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des personnes travaillant dans le secteur des aide…
15090000170796L15/questions_ecrites1515090000170794150900001707941JO_QUESTION12/10/2021Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la haus…
15090000170800L15/questions_ecrites1515090000170798150900001707981JO_QUESTION12/10/2021Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les démarches engagées par le Syndicat des profes…
15090000170808L15/questions_ecrites1515090000170803150900001708031JO_QUESTION26/12/2017M. M'jid El Guerrab interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les délais relatifs au versement des pensions de retraite. Des milliers de retr…
15090000170812L15/questions_ecrites1515090000170809150900001708091JO_QUESTION12/10/2021Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publ…
15090000170818L15/questions_ecrites1515090000170815150900001708151JO_QUESTION12/10/2021Mme Véronique Riotton interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au …
15090000170822L15/questions_ecrites1515090000170819150900001708191JO_QUESTION12/10/2021Mme Sophie Mette interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au trava…
15090000170826L15/questions_ecrites1515090000170823150900001708231JO_QUESTION12/10/2021M. Xavier Batut attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les pensions de retraite versées aux femmes de commerçants e…
15090000170830L15/questions_ecrites1515090000170827150900001708271JO_QUESTION12/10/2021Mme Anne Blanc attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la récente décision de la fédération française de l'assurance…
15090000170835L15/questions_ecrites1515090000170832150900001708321JO_QUESTION12/10/2021M. Hervé Pellois attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation du régime de retraite complémentaire des agent…
15090000170840L15/questions_ecrites1515090000170837150900001708371JO_QUESTION12/10/2021M. Jean-Paul Lecoq appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par l'Établissement français du sang (EF…
15090000170844L15/questions_ecrites1515090000170841150900001708411JO_QUESTION12/10/2021Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inégal accès des patients aux soins en kinésithérapie sur le ter…
15090000170848L15/questions_ecrites1515090000170845150900001708451JO_QUESTION12/10/2021Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge accidents vasculaires cérébraux (AVC) en France…
15090000170852L15/questions_ecrites1515090000170849150900001708491JO_QUESTION12/10/2021M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les risques que présentent les épilateurs à lumière intense pu…
15090000170855L15/questions_ecrites1515090000170853150900001708531JO_QUESTION26/12/2017M. M'jid El Guerrab interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les voies de recours existantes après l'exclusion d'un élève d'un établi…
15090000170860L15/questions_ecrites1515090000170857150900001708571JO_QUESTION12/10/2021Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'encadrement réglementaire de la pratique dite des IPL, ou de l'é…
15090000170865L15/questions_ecrites1515090000170861150900001708611JO_QUESTION12/10/2021M. Fabien Matras alerte M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des rela…
15090000170871L15/questions_ecrites1515090000170867150900001708671JO_QUESTION12/10/2021M. Jean-Charles Larsonneur appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'allonge…
15090000170875L15/questions_ecrites1515090000170872150900001708721JO_QUESTION12/10/2021M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le problème de la limite d'âge à 65 ans pour les conseillers ou adm…
15090000170880L15/questions_ecrites1515090000170877150900001708771JO_QUESTION12/10/2021M. David Habib attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les problématiques rencontrées par le personnel en charge du maintien à d…
15090000170884L15/questions_ecrites1515090000170881150900001708811JO_QUESTION12/10/2021Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'application du droit à déduction de TVA sur les…
15090000170887L15/questions_ecrites1515090000170885150900001708851JO_QUESTION12/10/2021M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les seuils de chiffre d'affaires permettant de bénéficie…
15090000170891L15/questions_ecrites1515090000170889150900001708891JO_QUESTION12/10/2021Mme Stéphanie Kerbarh interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la possibilité de réviser les récentes décisions de l'administra…
15090000170896L15/questions_ecrites1515090000170893150900001708931JO_QUESTION12/10/2021Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européen…
15090000170899L15/questions_ecrites1515090000170897150900001708971JO_QUESTION12/10/2021M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les zones d'ombre du code du patrimoine concernant la prospection de loisir. Si l'a…
15090000170903L15/questions_ecrites1515090000170901150900001709011JO_QUESTION01/08/2017M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'exercice libéral de la profession de chirurgien-dentiste. Le c…
15090000170907L15/questions_ecrites1515090000170905150900001709051JO_QUESTION26/12/2017M. Christophe Blanchet interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'attractivité des métiers des forces de sécurité et plus spécifiquement de…
15090000170911L15/questions_ecrites1515090000170909150900001709091JO_QUESTION12/10/2021M. Régis Juanico interroge Mme la ministre de la culture sur la réglementation de l'activité de détection de métaux, un loisir qui compte près de 120 000 pratiq…
15090000170915L15/questions_ecrites1515090000170913150900001709131JO_QUESTION12/10/2021Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des utilisateurs de détecteurs de métaux (UDM) en France. En France, …
15090000170921L15/questions_ecrites1515090000170917150900001709171JO_QUESTION12/10/2021M. Xavier Roseren attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les nuisances provoquées par le trafic d'hélicoptères sur plusieurs endr…
15090000170925L15/questions_ecrites1515090000170922150900001709221JO_QUESTION12/10/2021M. Philippe Bolo interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les risques inflationnistes liés aux tensions sur le marché du fret m…
15090000170928L15/questions_ecrites1515090000170926150900001709261JO_QUESTION12/10/2021Mme Laurianne Rossi attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'absence de jours de congés en cas de décès d'un grand-…
15090000170933L15/questions_ecrites1515090000170930150900001709301JO_QUESTION12/10/2021M. Jean-Claude Bouchet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le bilan de la mise en œuvre de la journée de solidarité. Cette journée, inst…
15090000170937L15/questions_ecrites1515090000170934150900001709341JO_QUESTION12/10/2021M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la journée de solidarité et lui demande de bien vouloir lui in…
15090000170941L15/questions_ecrites1515090000170938150900001709381JO_QUESTION12/10/2021Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la journée de solidarité instituée par la loi du 30 juin 2004 rela…
15090000170945L15/questions_ecrites1515090000170942150900001709421JO_QUESTION12/10/2021Mme Frédérique Tuffnell demande à M. le ministre des solidarités et de la santé de bien vouloir lui indiquer d'une part, année par année depuis 2005, combien a …
15090000170949L15/questions_ecrites1515090000170946150900001709461JO_QUESTION12/10/2021M. Michel Herbillon demande à M. le ministre des solidarités et de la santé de bien vouloir lui indiquer d'une part, année par année depuis 2005, combien a rapp…
15090000170953L15/questions_ecrites1515090000170950150900001709501JO_QUESTION26/12/2017M. Loïc Prud'homme interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur de graves manquements à la loi et au respect des accords internationaux dans le…
15090000170958L15/questions_ecrites1515090000170955150900001709551JO_QUESTION12/10/2021M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé et lui demande de bien vouloir lui indiquer d'une part, année par année depu…
15090000170963L15/questions_ecrites1515090000170960150900001709601JO_QUESTION12/10/2021M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la journée de solidarité envers les personnes âgées et handicapées. La j…
15090000170968L15/questions_ecrites1515090000170964150900001709641JO_QUESTION12/10/2021M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'obligati…
15090000170974L15/questions_ecrites1515090000170971150900001709711JO_QUESTION19/10/2021Mme Séverine Gipson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les zones de non-traitement près des habitations. Selon l'ar…
15090000170978L15/questions_ecrites1515090000170975150900001709751JO_QUESTION19/10/2021Mme Danielle Brulebois appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics…
15090000170982L15/questions_ecrites1515090000170980150900001709801JO_QUESTION19/10/2021M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la rec…
15090000170988L15/questions_ecrites1515090000170984150900001709841JO_QUESTION19/10/2021Mme Constance Le Grip appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le nombre très élevé d'abandons d'animaux de compagnie durant l'été…