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15090000170563L15/questions_ecrites1515090000170560150900001705601JO_QUESTION12/10/2021M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question de la revalorisation du prix des consultations effectuées…
15090000170567L15/questions_ecrites1515090000170564150900001705641JO_QUESTION12/10/2021M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les revendications des médecins de SOS Médecins France en matière de reva…
15090000170570L15/questions_ecrites1515090000170568150900001705681JO_QUESTION12/10/2021M. Robin Reda attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires…
15090000170574L15/questions_ecrites1515090000170572150900001705721JO_QUESTION26/12/2017M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le risque de rupture d'égalité entre les militaires et les personnels civils du mini…
15090000170578L15/questions_ecrites1515090000170576150900001705761JO_QUESTION12/10/2021Mme Marine Le Pen alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la question du siège de la France au Conseil de sécurité de l'ONU. Après le j…
15090000170582L15/questions_ecrites1515090000170580150900001705801JO_QUESTION12/10/2021M. Jean-Luc Mélenchon interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les allégations à propos du siège de la France au Conseil de sécurité …
15090000170587L15/questions_ecrites1515090000170584150900001705841JO_QUESTION12/10/2021M. Jean-Hugues Ratenon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le fait que les allocataires du revenu de solidarité active et …
15090000170591L15/questions_ecrites1515090000170588150900001705881JO_QUESTION12/10/2021M. Jean-Hugues Ratenon interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le logement social en outr…
15090000170594L15/questions_ecrites1515090000170592150900001705921JO_QUESTION12/10/2021M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoye…
15090000170598L15/questions_ecrites1515090000170596150900001705961JO_QUESTION12/10/2021M. Julien Dive interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, sur le déla…
15090000170602L15/questions_ecrites1515090000170600150900001706001JO_QUESTION12/10/2021Mme Patricia Lemoine alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la situation préoccupante de…
15090000170607L15/questions_ecrites1515090000170604150900001706041JO_QUESTION12/10/2021M. David Habib attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la solitude et l'isolement des personnes de plus de 60 ans en France. Le …
15090000170610L15/questions_ecrites1515090000170608150900001706081JO_QUESTION12/10/2021Mme Patricia Lemoine interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les conditions d'accès à certains lie…
15090000170615L15/questions_ecrites1515090000170612150900001706121JO_QUESTION12/10/2021Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accompagnement des proches des patients victimes d'AVC ou atteint…
15090000170619L15/questions_ecrites1515090000170616150900001706161JO_QUESTION26/12/2017M. Christophe Blanchet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la filière de l'apprentissage. Dans sa lutte contre le chômage, le Gou…
15090000170623L15/questions_ecrites1515090000170621150900001706211JO_QUESTION12/10/2021Mme Laurianne Rossi appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'inéquité des personnes …
15090000170628L15/questions_ecrites1515090000170625150900001706251JO_QUESTION12/10/2021M. Didier Martin interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de médicaments. En 2019, 1 504 signalements de rupture ou de risque de r…
15090000170632L15/questions_ecrites1515090000170629150900001706291JO_QUESTION12/10/2021M. Christophe Euzet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'encadrement de la responsabilité des médecins face à une généralis…
15090000170635L15/questions_ecrites1515090000170633150900001706331JO_QUESTION12/10/2021Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'organisation de la stratégie vaccinale et son déploiement s…
15090000170640L15/questions_ecrites1515090000170637150900001706371JO_QUESTION12/10/2021Mme Florence Granjus attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la salubrité des lieux de privation de liberté. Un rapport a été rendu par Mme Domi…
15090000170644L15/questions_ecrites1515090000170641150900001706411JO_QUESTION12/10/2021M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'annulation par l'Australie de son contrat passé en 2016 avec la…
15090000170648L15/questions_ecrites1515090000170646150900001706461JO_QUESTION12/10/2021Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les engagements de la France en faveur des droits à l…
15090000170652L15/questions_ecrites1515090000170650150900001706501JO_QUESTION12/10/2021M. Jérôme Lambert rappelle à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères qu'à Gaza, étroite enclave palestinienne entre la mer Méditerranée, Israël et…
15090000170657L15/questions_ecrites1515090000170654150900001706541JO_QUESTION12/10/2021Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le recul des libertés fondamentales au Cameroun. En septem…
15090000170660L15/questions_ecrites1515090000170658150900001706581JO_QUESTION12/10/2021M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme au royaume de Bahreïn. Dix…
15090000170664L15/questions_ecrites1515090000170662150900001706621JO_QUESTION26/12/2017Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la réglementation des formations relative à la conduite des engins de manutention et …
15090000170670L15/questions_ecrites1515090000170666150900001706661JO_QUESTION12/10/2021Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le maintien des missions de service public…
15090000170673L15/questions_ecrites1515090000170671150900001706711JO_QUESTION12/10/2021Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation économique des éditeurs de la région Auvergne-Rhône Alpes. Une r…
15090000170679L15/questions_ecrites1515090000170676150900001706761JO_QUESTION12/10/2021M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur une prestation CAF qui est l'allocation d'éducation de l'enfant…
15090000170683L15/questions_ecrites1515090000170680150900001706801JO_QUESTION12/10/2021Mme Charlotte Parmentier-Lecocq attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'usage du matériel médical en plastique PVC (polychloru…
15090000170687L15/questions_ecrites1515090000170684150900001706841JO_QUESTION12/10/2021M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les prestataires de santé à domicile (…
15090000170691L15/questions_ecrites1515090000170688150900001706881JO_QUESTION12/10/2021M. David Habib attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les prestataires de santé à domicile (PSAD)…
15090000170694L15/questions_ecrites1515090000170692150900001706921JO_QUESTION12/10/2021M. Pierre Dharréville interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la dégradation des conditions de travail des sages-femmes. Jeudi 7 octobre 202…
15090000170698L15/questions_ecrites1515090000170696150900001706961JO_QUESTION12/10/2021Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de publier les arrêtés d'application des décre…
15090000170702L15/questions_ecrites1515090000170700150900001707001JO_QUESTION12/10/2021M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les sages-femmes. En effet, celles-ci…
15090000170707L15/questions_ecrites1515090000170704150900001707041JO_QUESTION12/10/2021Mme Isabelle Santiago alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la psychiatrie en France. En effet, la profession fut et reste en…
15090000170710L15/questions_ecrites1515090000170708150900001707081JO_QUESTION26/12/2017M. Florent Boudié attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le souhait de l'Union nationale des associations intermédiaires (UNAI) d'intégrer le Cons…
15090000170715L15/questions_ecrites1515090000170712150900001707121JO_QUESTION12/10/2021Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les revalorisations salariales prévues dans le cadre du Ségur…
15090000170720L15/questions_ecrites1515090000170718150900001707181JO_QUESTION12/10/2021Mme Brigitte Kuster interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la valorisation de la profession d'infirmier anesthésiste diplômé d'État (IADE).…
15090000170724L15/questions_ecrites1515090000170722150900001707221JO_QUESTION12/10/2021M. Fabien Di Filippo alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le malaise grandissant des sages-femmes, confrontées à la fois à un manque de reco…
15090000170729L15/questions_ecrites1515090000170726150900001707261JO_QUESTION12/10/2021Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la régulation démographique des kinésithérapeutes. Une récente étude a mis e…
15090000170734L15/questions_ecrites1515090000170730150900001707301JO_QUESTION12/10/2021Mme Anne Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la demande de remboursement partiel des aides (dispositif d…
15090000170738L15/questions_ecrites1515090000170735150900001707351JO_QUESTION12/10/2021M. Hubert Wulfranc interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les revendications portées par les psychologues de France représentés par le Synd…
15090000170741L15/questions_ecrites1515090000170739150900001707391JO_QUESTION12/10/2021M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des sages-femmes et leur demande de revalorisation d…
15090000170745L15/questions_ecrites1515090000170743150900001707431JO_QUESTION12/10/2021Mme Isabelle Santiago alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des sages-femmes qui continuent leur mouvement de grève pour faire v…
15090000170749L15/questions_ecrites1515090000170747150900001707471JO_QUESTION12/10/2021M. Jean Lassalle alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'urgence de revalorisation du statut des sages-femmes et de reconnaissance pour leur …
15090000170754L15/questions_ecrites1515090000170751150900001707511JO_QUESTION12/10/2021M. Alain David attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes et revendications des prestataires de santé à domicile (P…
15090000170758L15/questions_ecrites1515090000170756150900001707561JO_QUESTION26/12/2017Mme Valérie Lacroute attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les revendications exprimées par les bouchers charcutiers. Avec ses 20 000 entreprises…
15090000170763L15/questions_ecrites1515090000170760150900001707601JO_QUESTION12/10/2021M. Alain David attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes et les revendications des psychologues suite aux annonces…
15090000170768L15/questions_ecrites1515090000170765150900001707651JO_QUESTION12/10/2021M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmières libérales et des infirmiers libéraux. En…