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15090000170352L15/questions_ecrites1515090000170349150900001703491JO_QUESTION12/10/2021M. Yves Hemedinger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'intérêt d'étendre le dispositif des classes…
15090000170356L15/questions_ecrites1515090000170353150900001703531JO_QUESTION12/10/2021M. Christophe Euzet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la difficulté éprouvée par la plat…
15090000170360L15/questions_ecrites1515090000170357150900001703571JO_QUESTION12/10/2021M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation préoccupante des TPE et PME face aux…
15090000170364L15/questions_ecrites1515090000170361150900001703611JO_QUESTION12/10/2021Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la…
15090000170370L15/questions_ecrites1515090000170367150900001703671JO_QUESTION12/10/2021Mme Laurianne Rossi appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'intérêt pour l'enfant, en cas de séparation conjugale, de privi…
15090000170374L15/questions_ecrites1515090000170371150900001703711JO_QUESTION12/10/2021M. Christophe Euzet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences des divorces par acte d'avocat lorsque l'un des é…
15090000170379L15/questions_ecrites1515090000170375150900001703751JO_QUESTION12/10/2021Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les modalités de remboursement des dettes de l'État a…
15090000170383L15/questions_ecrites1515090000170380150900001703801JO_QUESTION12/10/2021M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'écart de salaire entre les agents actifs et sédentaires de l…
15090000170386L15/questions_ecrites1515090000170384150900001703841JO_QUESTION26/12/2017Mme Nathalie Bassire interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions dans lesquelles des adoptions internationales ont été ré…
15090000170390L15/questions_ecrites1515090000170388150900001703881JO_QUESTION12/10/2021Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance de la profession d'ambulancier dans la fonc…
15090000170395L15/questions_ecrites1515090000170392150900001703921JO_QUESTION12/10/2021M. Damien Pichereau interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question de la revalorisation salariale des soignants dans le cadre des accor…
15090000170399L15/questions_ecrites1515090000170396150900001703961JO_QUESTION12/10/2021M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exclusion des assistants socio-éducatifs (ASE) de la revalorisa…
15090000170403L15/questions_ecrites1515090000170400150900001704001JO_QUESTION12/10/2021M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmières et infirmiers de catégorie active. Les a…
15090000170407L15/questions_ecrites1515090000170404150900001704041JO_QUESTION12/10/2021M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des agents de la fonction publique hospitalière ; les acti…
15090000170410L15/questions_ecrites1515090000170408150900001704081JO_QUESTION12/10/2021M. Régis Juanico alerte Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur conséquences d'un arrêt maladie sur l'annualisation du temps de tra…
15090000170415L15/questions_ecrites1515090000170412150900001704121JO_QUESTION12/10/2021M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les difficultés financières du conseil de la formation …
15090000170421L15/questions_ecrites1515090000170417150900001704171JO_QUESTION12/10/2021Mme Bénédicte Taurine attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, …
15090000170425L15/questions_ecrites1515090000170422150900001704221JO_QUESTION12/10/2021Mme Brigitte Kuster interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation de la réponse à des attaques terroristes sur le territoire parisien. En effet, da…
15090000170429L15/questions_ecrites1515090000170426150900001704261JO_QUESTION12/10/2021M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'interprétation de la fiscalité applicable à certains pr…
15090000170433L15/questions_ecrites1515090000170431150900001704311JO_QUESTION01/08/2017M. Olivier Gaillard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les enjeux, problématiques, concernant la situation de la kinésithé…
15090000170437L15/questions_ecrites1515090000170435150900001704351JO_QUESTION26/12/2017M. Xavier Paluszkiewicz attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la position du Gouvernement en matière d'aide médicalisée activ…
15090000170443L15/questions_ecrites1515090000170439150900001704391JO_QUESTION12/10/2021Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des retraités percevant une pension de r…
15090000170446L15/questions_ecrites1515090000170444150900001704441JO_QUESTION12/10/2021M. Jean-Paul Lecoq interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'assujettissement des associations au paiement de la taxe d'habita…
15090000170451L15/questions_ecrites1515090000170448150900001704481JO_QUESTION12/10/2021M. Michel Vialay attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la création d'un centre pénitentiaire à Magnanville. En effet, jeudi …
15090000170455L15/questions_ecrites1515090000170452150900001704521JO_QUESTION12/10/2021M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les règl…
15090000170460L15/questions_ecrites1515090000170457150900001704571JO_QUESTION12/10/2021Mme Marine Brenier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les possibilités offertes par l'échange plasmatique thérapeutique dans la gestion…
15090000170465L15/questions_ecrites1515090000170462150900001704621JO_QUESTION12/10/2021Mme Myriane Houplain attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les avancées thérapeutiques relatives au cancer du sein. L'annonce …
15090000170468L15/questions_ecrites1515090000170466150900001704661JO_QUESTION12/10/2021Mme Edith Audibert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire mise en place d'une politique de sensibilisation et de …
15090000170473L15/questions_ecrites1515090000170470150900001704701JO_QUESTION12/10/2021M. Didier Martin interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le dépistage et la prévention du cancer de la prostate en France. Avec 50 000 nouve…
15090000170477L15/questions_ecrites1515090000170474150900001704741JO_QUESTION12/10/2021Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance et le diagnostic de la maladie de Lyme. Cet…
15090000170480L15/questions_ecrites1515090000170478150900001704781JO_QUESTION12/10/2021M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge du cancer du sein triple négatif. Ce sous-type de ca…
15090000170484L15/questions_ecrites1515090000170482150900001704821JO_QUESTION26/12/2017Mme Brigitte Liso attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la possibilité de voir appliquer aux ASVP la nouvelle bonification…
15090000170489L15/questions_ecrites1515090000170486150900001704861JO_QUESTION12/10/2021M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la chorée de Huntington. Affection génétique et héréditaire…
15090000170493L15/questions_ecrites1515090000170490150900001704901JO_QUESTION12/10/2021M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la drépanocytose. Maladie génétique de l'hémoglobine, elle …
15090000170497L15/questions_ecrites1515090000170494150900001704941JO_QUESTION12/10/2021M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la dysplasie fibreuse des os. Maladie caractérisée par une …
15090000170501L15/questions_ecrites1515090000170498150900001704981JO_QUESTION12/10/2021M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la fibrose pulmonaire idiopathique. Cette maladie se caract…
15090000170505L15/questions_ecrites1515090000170502150900001705021JO_QUESTION12/10/2021M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la sclérose latérale amyotrophique connue sous le nom de ma…
15090000170508L15/questions_ecrites1515090000170506150900001705061JO_QUESTION12/10/2021M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la borréliose de Lyme. Cette infection bactérienne due à <e…
15090000170513L15/questions_ecrites1515090000170510150900001705101JO_QUESTION12/10/2021M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mucoviscidose. Maladie génétique et héréditaire qui affe…
15090000170517L15/questions_ecrites1515090000170514150900001705141JO_QUESTION12/10/2021M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la rétinite pigmentaire. Cette maladie génétique dégénérati…
15090000170521L15/questions_ecrites1515090000170518150900001705181JO_QUESTION12/10/2021M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la sclérodermie. Caractérisée avant tout par le durcissemen…
15090000170525L15/questions_ecrites1515090000170522150900001705221JO_QUESTION12/10/2021M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'achalasie. Cette maladie est principalement caractérisée …
15090000170530L15/questions_ecrites1515090000170526150900001705261JO_QUESTION26/12/2017M. M'jid El Guerrab attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'imposition de certains éléments de rémunération des militaires et, en particulier, le…
15090000170535L15/questions_ecrites1515090000170532150900001705321JO_QUESTION12/10/2021M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le syndrome de Turner. Dû à l'absence complète ou partielle…
15090000170539L15/questions_ecrites1515090000170536150900001705361JO_QUESTION12/10/2021M. Michel Lauzzana attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le risque de maladie thrombo-embolique veineuse (MTEV) chez les patie…
15090000170543L15/questions_ecrites1515090000170540150900001705401JO_QUESTION12/10/2021Mme Laurianne Rossi interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la difficulté rencontrée par de nombreux Français à trouver un médecin traitant,…
15090000170547L15/questions_ecrites1515090000170544150900001705441JO_QUESTION12/10/2021Mme Laurianne Rossi interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès au soin sur le territoire. L'enjeu des déserts médicaux est une question…
15090000170551L15/questions_ecrites1515090000170548150900001705481JO_QUESTION12/10/2021Mme Valérie Petit attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur moyens alloués aux interventions médicales à domicile. Les 27 et 28 se…
15090000170555L15/questions_ecrites1515090000170552150900001705521JO_QUESTION12/10/2021Mme Sophie Beaudouin-Hubiere attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les moyens alloués à la visite à domicile en France et plus…
15090000170559L15/questions_ecrites1515090000170556150900001705561JO_QUESTION12/10/2021Mme Patricia Lemoine interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'insuffisance des moyens alloués à la visite à domicile en faveur des médecins…