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15090000170125L15/questions_ecrites1515090000170123150900001701231JO_QUESTION12/10/2021M. Olivier Damaisin interroge Mme la ministre de la culture sur le classement du Mur des fusillés d'Eysses à l'inventaire principal des monuments historiques. C…
15090000170129L15/questions_ecrites1515090000170127150900001701271JO_QUESTION12/10/2021M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'interdiction mondiale du commerce international d'animaux …
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15090000170142L15/questions_ecrites1515090000170139150900001701391JO_QUESTION12/10/2021M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés financières que rencontrent les association…
15090000170148L15/questions_ecrites1515090000170144150900001701441JO_QUESTION12/10/2021M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la prise en charge des contrats Parcours emploi compétences…
15090000170152L15/questions_ecrites1515090000170149150900001701491JO_QUESTION12/10/2021Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport en a…
15090000170156L15/questions_ecrites1515090000170153150900001701531JO_QUESTION12/10/2021M. Adrien Morenas appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'opportunité d'un remboursement total des opérations des yeux en s'a…
15090000170161L15/questions_ecrites1515090000170158150900001701581JO_QUESTION12/10/2021Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'insuffisance chronique des moyens alloués à la visite à dom…
15090000170167L15/questions_ecrites1515090000170164150900001701641JO_QUESTION12/10/2021Mme Marine Brenier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des médecins de la structure SOS Médecins. Depuis plus de 15 ans, le…
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15090000170175L15/questions_ecrites1515090000170173150900001701731JO_QUESTION12/10/2021M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'accès au crédit et à la propriété. Fin 2019, le Haut co…
15090000170181L15/questions_ecrites1515090000170178150900001701781JO_QUESTION12/10/2021Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la protection des données en cas de vol ou de copie d'une pièce d'identité En effe…
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15090000170213L15/questions_ecrites1515090000170210150900001702101JO_QUESTION12/10/2021M. Jean-Marie Sermier interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la mission d'inspection…
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