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15090000169911L15/questions_ecrites1515090000169908150900001699081JO_QUESTION05/10/2021Mme Nathalie Porte interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie à laquelle l'Établissement français du sang (EFS) doit faire face. En …
15090000169915L15/questions_ecrites1515090000169912150900001699121JO_QUESTION05/10/2021Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le niveau anormalement bas des réserves de sang détenues par l'Établissement f…
15090000169919L15/questions_ecrites1515090000169916150900001699161JO_QUESTION05/10/2021M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'avis rendu par l'ANSES sur les « risques associés aux épi…
15090000169923L15/questions_ecrites1515090000169920150900001699201JO_QUESTION05/10/2021M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les risques associés aux épilateurs à lumière intense pulsée (IPL) et l…
15090000169927L15/questions_ecrites1515090000169924150900001699241JO_QUESTION05/10/2021M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les infractions commises dans les cortèges de mariage. Plusieurs sources journalistiq…
15090000169931L15/questions_ecrites1515090000169928150900001699281JO_QUESTION05/10/2021M. Jacques Cattin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la procédure selon laquelle GRDF est seul habilitée à fermer la vanne de gaz, lorsque…
15090000169936L15/questions_ecrites1515090000169932150900001699321JO_QUESTION05/10/2021M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'engorgement du passage de l'épr…
15090000169940L15/questions_ecrites1515090000169937150900001699371JO_QUESTION05/10/2021M. Nicolas Forissier alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'accélération de la privatisation de la sécurité, qui s'illustre notamment par le fait de confier…
15090000169943L15/questions_ecrites1515090000169941150900001699411JO_QUESTION01/08/2017M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'arbitrage de la tarification des soins prothétiques pris faute d'av…
15090000169947L15/questions_ecrites1515090000169945150900001699451JO_QUESTION26/12/2017M. Guillaume Peltier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application des dispositions prévues par l'article 39, 1-1°, aliné…
15090000169953L15/questions_ecrites1515090000169951150900001699511JO_QUESTION05/10/2021M. Laurent Garcia attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les difficultés que pose la dématérialisation de la…
15090000169958L15/questions_ecrites1515090000169955150900001699551JO_QUESTION05/10/2021M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des …
15090000169962L15/questions_ecrites1515090000169959150900001699591JO_QUESTION05/10/2021M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conséquences de la mise en place du passe sanitaire s…
15090000169966L15/questions_ecrites1515090000169963150900001699631JO_QUESTION05/10/2021M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de…
15090000169970L15/questions_ecrites1515090000169967150900001699671JO_QUESTION05/10/2021M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,…
15090000169976L15/questions_ecrites1515090000169973150900001699731JO_QUESTION05/10/2021M. Stéphane Peu interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur l'avenir d…
15090000169979L15/questions_ecrites1515090000169977150900001699771JO_QUESTION05/10/2021M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la place du sport dans le système éducatif. À…
15090000169983L15/questions_ecrites1515090000169981150900001699811JO_QUESTION05/10/2021M. Jean-Paul Lecoq interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les mesures à prendre afin d'améliorer la prise en charge…
15090000169989L15/questions_ecrites1515090000169985150900001699851JO_QUESTION05/10/2021Mme Patricia Mirallès interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l'applic…
15090000169994L15/questions_ecrites1515090000169990150900001699901JO_QUESTION05/10/2021M. Bruno Fuchs interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur…
15090000169997L15/questions_ecrites1515090000169995150900001699951JO_QUESTION26/12/2017Mme Barbara Bessot Ballot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'inapplication de la loi de modernisation de l'économie dite L…
15090000170001L15/questions_ecrites1515090000169999150900001699991JO_QUESTION05/10/2021M. Bruno Fuchs interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les effets sur l'offre de transport de patients d'une expérimentation portant sur l'o…
15090000170006L15/questions_ecrites1515090000170003150900001700031JO_QUESTION05/10/2021M. Patrick Loiseau attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territ…
15090000170010L15/questions_ecrites1515090000170008150900001700081JO_QUESTION05/10/2021Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les normes en matière d'hébergement des saisonniers. Le recours …
15090000170015L15/questions_ecrites1515090000170012150900001700121JO_QUESTION05/10/2021Mme Stéphanie Kerbarh interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des utilisateurs de détecteurs de métaux. Les articles 542-1 et…
15090000170020L15/questions_ecrites1515090000170017150900001700171JO_QUESTION05/10/2021M. Dominique Potier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les mesures de soutien mises en place pour les secteu…
15090000170024L15/questions_ecrites1515090000170021150900001700211JO_QUESTION05/10/2021M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la réduction des heures d'ouvertu…
15090000170028L15/questions_ecrites1515090000170025150900001700251JO_QUESTION05/10/2021Mme Carole Grandjean alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la suppression de l'offre OuiGo…
15090000170032L15/questions_ecrites1515090000170029150900001700291JO_QUESTION05/10/2021Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la pénurie d…
15090000170036L15/questions_ecrites1515090000170033150900001700331JO_QUESTION05/10/2021M. Jean-Marie Fiévet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le décret n° 201…
15090000170040L15/questions_ecrites1515090000170037150900001700371JO_QUESTION05/10/2021Mme Valérie Bazin-Malgras interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la journée de solidarité. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer d'…
15090000170045L15/questions_ecrites1515090000170041150900001700411JO_QUESTION26/12/2017Mme Bénédicte Peyrol interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le régime fiscal des jetons de présence et sur l'impact de la mise en place du p…
15090000170051L15/questions_ecrites1515090000170048150900001700481JO_QUESTION05/10/2021M. Vincent Descoeur demande à M. le ministre des solidarités et de la santé de bien vouloir lui indiquer d'une part, année par année depuis 2005, combien a rapp…
15090000170056L15/questions_ecrites1515090000170053150900001700531JO_QUESTION05/10/2021Mme Brigitte Kuster interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la journée de solidarité instaurée en 2004 suite à l'épisode de canicule qui a d…
15090000170060L15/questions_ecrites1515090000170057150900001700571JO_QUESTION05/10/2021Mme Agnès Thill interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le bilan de la mise en œuvre de la journée de solidarité, instituée par la loi du 30…
15090000170064L15/questions_ecrites1515090000170061150900001700611JO_QUESTION05/10/2021Mme Stéphanie Kerbarh demande à M. le ministre des solidarités et de la santé de bien vouloir lui préciser le bilan de la mise en œuvre de la journée de solidar…
15090000170068L15/questions_ecrites1515090000170065150900001700651JO_QUESTION05/10/2021M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les conséquences de la crise sanitaire pour le d…
15090000170072L15/questions_ecrites1515090000170069150900001700691JO_QUESTION05/10/2021Mme Laurence Trastour-Isnart demande à M. le ministre des solidarités et de la santé de bien vouloir lui indiquer d'une part, année par année depuis 2005, combi…
15090000170076L15/questions_ecrites1515090000170073150900001700731JO_QUESTION05/10/2021Mme Lise Magnier demande à M. le ministre des solidarités et de la santé de bien vouloir lui indiquer d'une part, année par année depuis 2005, combien a rapport…
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