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15090000169691L15/questions_ecrites1515090000169688150900001696881JO_QUESTION05/10/2021Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation générale et l'engagement français au Mali. Depuis plusieu…
15090000169694L15/questions_ecrites1515090000169692150900001696921JO_QUESTION05/10/2021Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation en Arménie. Voilà un peu plus d'un an, l'Arménie a été to…
15090000169698L15/questions_ecrites1515090000169696150900001696961JO_QUESTION05/10/2021Mme Maud Gatel appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation préoccupante des droits de l'homme et le traitement…
15090000169702L15/questions_ecrites1515090000169700150900001697001JO_QUESTION26/12/2017M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des communes situées en zone de montagne, par rapport à la cré…
15090000169706L15/questions_ecrites1515090000169704150900001697041JO_QUESTION05/10/2021Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la vente de frégates à la Grèce avec, mardi 28 septembre 2021, la conc…
15090000169711L15/questions_ecrites1515090000169708150900001697081JO_QUESTION05/10/2021M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question du contrôle des indésirables contenus dans le …
15090000169716L15/questions_ecrites1515090000169712150900001697121JO_QUESTION05/10/2021M. Alexis Corbière interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de la hausse du prix du gaz, de l'électricité et d…
15090000169721L15/questions_ecrites1515090000169717150900001697171JO_QUESTION05/10/2021M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences des hausses des tarifs de l'énergie sur…
15090000169728L15/questions_ecrites1515090000169724150900001697241JO_QUESTION05/10/2021M. Hervé Saulignac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les hausses des prix du gaz et de l'électricité et l'im…
15090000169731L15/questions_ecrites1515090000169729150900001697291JO_QUESTION05/10/2021M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la difficile adaptation des librairies indépendantes au marché du livre en ligne…
15090000169735L15/questions_ecrites1515090000169733150900001697331JO_QUESTION05/10/2021Mme Isabelle Rauch alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur la pénurie histo…
15090000169740L15/questions_ecrites1515090000169737150900001697371JO_QUESTION05/10/2021Mme Nathalie Porte attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pérennité de l'accès aux soins dentaires sur le territoire. Suite …
15090000169744L15/questions_ecrites1515090000169741150900001697411JO_QUESTION05/10/2021Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les vives inquiétudes exprimées par le secteur de la prestatio…
15090000169748L15/questions_ecrites1515090000169745150900001697451JO_QUESTION05/10/2021M. Robert Therry attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes du secteur de la prestation de santé à domicile (PSAD) …
15090000169751L15/questions_ecrites1515090000169749150900001697491JO_QUESTION26/12/2017M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le financement de l'enseignement agricole privé. L'article L. …
15090000169756L15/questions_ecrites1515090000169753150900001697531JO_QUESTION05/10/2021M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question du recrutement des auxiliaires de puériculture. Les gestio…
15090000169760L15/questions_ecrites1515090000169757150900001697571JO_QUESTION05/10/2021Mme Sonia Krimi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les différentes interrogations de la profession de psychologue à l'appro…
15090000169764L15/questions_ecrites1515090000169761150900001697611JO_QUESTION05/10/2021Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge de la protection juridique des personnels soignants dans le…
15090000169768L15/questions_ecrites1515090000169765150900001697651JO_QUESTION05/10/2021Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur la …
15090000169772L15/questions_ecrites1515090000169769150900001697691JO_QUESTION05/10/2021M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des psychologues et les difficultés qu'ils rencontrent …
15090000169775L15/questions_ecrites1515090000169773150900001697731JO_QUESTION05/10/2021M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire revalorisation du statut des sages-femmes, trop souve…
15090000169780L15/questions_ecrites1515090000169777150900001697771JO_QUESTION05/10/2021M. Gérard Leseul attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les revendications de la profession de psychologue. Depuis plusieurs mo…
15090000169783L15/questions_ecrites1515090000169781150900001697811JO_QUESTION05/10/2021M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les préoccupations des sages-femmes, qui ont fait part de leur méco…
15090000169788L15/questions_ecrites1515090000169785150900001697851JO_QUESTION05/10/2021Mme Myriane Houplain attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les infirmiers exerçant en libéral.…
15090000169792L15/questions_ecrites1515090000169789150900001697891JO_QUESTION05/10/2021Mme Danièle Obono attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des psychologues dans leurs différents champs d'exercice.…
15090000169795L15/questions_ecrites1515090000169793150900001697931JO_QUESTION26/12/2017M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la fermeture annoncée de nombreux collèges publics situés en zone d'éduca…
15090000169800L15/questions_ecrites1515090000169797150900001697971JO_QUESTION05/10/2021Mme Nathalie Porte interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des ambulanciers. Ces professionnels sont rattachés au ministère de la …
15090000169804L15/questions_ecrites1515090000169801150900001698011JO_QUESTION05/10/2021M. David Lorion attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'arrêté du 10 mars 2021 promulgué par son ministère, relatif à la « déf…
15090000169809L15/questions_ecrites1515090000169806150900001698061JO_QUESTION05/10/2021Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la différence de traitement des professionnels prescripteurs dans le …
15090000169812L15/questions_ecrites1515090000169810150900001698101JO_QUESTION05/10/2021Mme Caroline Fiat attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'aide à domicile. Alors que le Gouvernement se targue de favoriser le…
15090000169817L15/questions_ecrites1515090000169814150900001698141JO_QUESTION05/10/2021M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la baisse d'attractivité des métiers du soin et de l'accompagnement. La…
15090000169820L15/questions_ecrites1515090000169818150900001698181JO_QUESTION05/10/2021M. Florian Bachelier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, s…
15090000169824L15/questions_ecrites1515090000169822150900001698221JO_QUESTION05/10/2021Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la demande de renouvellement du titre professionnel « …
15090000169829L15/questions_ecrites1515090000169826150900001698261JO_QUESTION05/10/2021M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le projet « Foncier innovant » actuellement en p…
15090000169835L15/questions_ecrites1515090000169831150900001698311JO_QUESTION05/10/2021Mme Clémentine Autain appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'arrêt de la recherche du vaccin à ARN développé par Sanofi. Lun…
15090000169838L15/questions_ecrites1515090000169836150900001698361JO_QUESTION05/10/2021Mme Typhanie Degois interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le manque de visibilité des entreprises concernant les dépenses él…
15090000169846L15/questions_ecrites1515090000169841150900001698411JO_QUESTION26/12/2017Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le dispositif « pass'éducation » qui permet aux professeurs des écoles, c…
15090000169853L15/questions_ecrites1515090000169850150900001698501JO_QUESTION05/10/2021M. Marc Le Fur interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le calendrier de signature des con…
15090000169857L15/questions_ecrites1515090000169854150900001698541JO_QUESTION05/10/2021Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la s…
15090000169862L15/questions_ecrites1515090000169858150900001698581JO_QUESTION05/10/2021M. Yves Blein attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de majoration de la durée d'assurance retraite pour enfant.…
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15090000169871L15/questions_ecrites1515090000169868150900001698681JO_QUESTION05/10/2021M. Jean-Luc Bourgeaux alerte M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au tra…
15090000169875L15/questions_ecrites1515090000169872150900001698721JO_QUESTION05/10/2021M. Michel Vialay attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la sa…
15090000169879L15/questions_ecrites1515090000169876150900001698761JO_QUESTION05/10/2021M. Robin Reda attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'avenir du régime de retraite complémentaire des agents génér…
15090000169884L15/questions_ecrites1515090000169881150900001698811JO_QUESTION05/10/2021Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le régime de retraite complémentaire des agents généra…
15090000169889L15/questions_ecrites1515090000169886150900001698861JO_QUESTION05/10/2021M. Philippe Meyer attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation du régime de retraite complémentaire des agen…
15090000169894L15/questions_ecrites1515090000169891150900001698911JO_QUESTION05/10/2021Mme Isabelle Valentin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation du régime de retraite complémentaire des …
15090000169898L15/questions_ecrites1515090000169896150900001698961JO_QUESTION26/12/2017M. Nicolas Forissier alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les retards de paiement que subissent les entreprises, et particulièrement les TPME…
15090000169903L15/questions_ecrites1515090000169900150900001699001JO_QUESTION05/10/2021M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la baisse du nombre de donneurs de sang. En France, les besoins pour s…
15090000169906L15/questions_ecrites1515090000169904150900001699041JO_QUESTION05/10/2021Mme Nathalie Porte alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de médecins de collecte, nécessaires au bon déroulement des collectes de s…