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15090000169469L15/questions_ecrites1515090000169465150900001694651JO_QUESTION05/10/2021M. Yves Hemedinger interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la nature du soutien du territoire post-Fessenheim par le Gouvernemen…
15090000169474L15/questions_ecrites1515090000169470150900001694701JO_QUESTION05/10/2021M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la production et l'utilisation de dioxyde de carbone (CO2)…
15090000169478L15/questions_ecrites1515090000169475150900001694751JO_QUESTION05/10/2021Mme Agnès Thill alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur le transfert de la …
15090000169483L15/questions_ecrites1515090000169480150900001694801JO_QUESTION05/10/2021Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le transfert de production du moteur Ariane 6 de la France à l'…
15090000169487L15/questions_ecrites1515090000169484150900001694841JO_QUESTION05/10/2021M. Denis Sommer attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations…
15090000169493L15/questions_ecrites1515090000169488150900001694881JO_QUESTION05/10/2021Mme Isabelle Rauch attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territ…
15090000169498L15/questions_ecrites1515090000169495150900001694951JO_QUESTION05/10/2021M. Guillaume Gouffier-Cha interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur la publi…
15090000169503L15/questions_ecrites1515090000169500150900001695001JO_QUESTION05/10/2021Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les moyens d'accès à l'interruption volontaire de grossesse. Alors qu'Emmanuel…
15090000169507L15/questions_ecrites1515090000169504150900001695041JO_QUESTION05/10/2021Mme Typhanie Degois attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les conséquences de l'interdiction du travail de nuit po…
15090000169512L15/questions_ecrites1515090000169510150900001695101JO_QUESTION26/12/2017M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le développement d'écoles hors contrat labellisées « espérance banlieues …
15090000169516L15/questions_ecrites1515090000169514150900001695141JO_QUESTION05/10/2021M. Nicolas Forissier alerte Mme la ministre de la culture sur la situation des associations culturelles et sportives en France, qui subissent pour la grande maj…
15090000169521L15/questions_ecrites1515090000169518150900001695181JO_QUESTION05/10/2021M. Nicolas Forissier alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports sur la situat…
15090000169525L15/questions_ecrites1515090000169523150900001695231JO_QUESTION05/10/2021M. Marc Le Fur alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagem…
15090000169529L15/questions_ecrites1515090000169527150900001695271JO_QUESTION05/10/2021M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité d'améliorer la prise en compte des personnes vulnérable…
15090000169535L15/questions_ecrites1515090000169532150900001695321JO_QUESTION05/10/2021M. Bastien Lachaud interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'engorgement de la justice et l'allongement consécutif des délais des procédur…
15090000169539L15/questions_ecrites1515090000169536150900001695361JO_QUESTION05/10/2021Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le statut des experts psychiatres et la commande des expertises …
15090000169545L15/questions_ecrites1515090000169542150900001695421JO_QUESTION05/10/2021Mme Valérie Gomez-Bassac interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la construction d'un nouvel établissement pénitentiaire dans le départeme…
15090000169549L15/questions_ecrites1515090000169547150900001695471JO_QUESTION05/10/2021Mme Valérie Gomez-Bassac alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les insuffisances du système pénitentiaire en matière de prise en charge de …
15090000169555L15/questions_ecrites1515090000169552150900001695521JO_QUESTION05/10/2021M. Jean-Luc Mélenchon alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, au sujet d'habitants de Marseille …
15090000169558L15/questions_ecrites1515090000169556150900001695561JO_QUESTION05/10/2021Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la lutte contre …
15090000169562L15/questions_ecrites1515090000169560150900001695601JO_QUESTION26/12/2017M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les autorisations délivrées par les inspecteurs départementaux aux enseign…
15090000169567L15/questions_ecrites1515090000169564150900001695641JO_QUESTION05/10/2021Mme Typhanie Degois attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le transfert des …
15090000169574L15/questions_ecrites1515090000169570150900001695701JO_QUESTION05/10/2021Mme Agnès Thill interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les contrats conclus par le Gouvernement français avec les entreprises améri…
15090000169577L15/questions_ecrites1515090000169575150900001695751JO_QUESTION05/10/2021Mme Edith Audibert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation préoccupante des TPE et PME face aux diffi…
15090000169582L15/questions_ecrites1515090000169579150900001695791JO_QUESTION05/10/2021Mme Agnès Thill interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le contrat conclu avec le cabinet de conseil américain McKinsey, qui gère la stratég…
15090000169586L15/questions_ecrites1515090000169583150900001695831JO_QUESTION05/10/2021M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de la revalorisation du tarif de la visite à domicile pour …
15090000169589L15/questions_ecrites1515090000169587150900001695871JO_QUESTION05/10/2021M. Jean-Charles Larsonneur alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'escroquerie au paiement sans contact. Ce moyen de paiement s…
15090000169593L15/questions_ecrites1515090000169591150900001695911JO_QUESTION05/10/2021Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le titre emploi simplifié agricole (TESA). Le TESA est utilisé p…
15090000169599L15/questions_ecrites1515090000169595150900001695951JO_QUESTION05/10/2021Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion de…
15090000169603L15/questions_ecrites1515090000169600150900001696001JO_QUESTION05/10/2021Mme Laurianne Rossi appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé le récent piratage des données de l'Assistance Publique - Hôpitaux de P…
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15090000169610L15/questions_ecrites1515090000169608150900001696081JO_QUESTION26/12/2017M. Olivier Faure attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation préoccupante des personnels de l'éducation nationale, notamment …
15090000169615L15/questions_ecrites1515090000169612150900001696121JO_QUESTION05/10/2021Mme Clémentine Autain appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les agissements de groupuscules d'extrême-droite sur l'application Telegram. Deux…
15090000169619L15/questions_ecrites1515090000169616150900001696161JO_QUESTION05/10/2021Mme Manuéla Kéclard-Mondésir attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des animateurs périsco…
15090000169622L15/questions_ecrites1515090000169620150900001696201JO_QUESTION05/10/2021M. Mansour Kamardine alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les risques économiques et soci…
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15090000169631L15/questions_ecrites1515090000169628150900001696281JO_QUESTION05/10/2021Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la préservation des monuments. Les Français sont très majoritairement et très légit…
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15090000169649L15/questions_ecrites1515090000169647150900001696471JO_QUESTION05/10/2021M. Nicolas Forissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la nécessaire individuali…
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15090000169674L15/questions_ecrites1515090000169672150900001696721JO_QUESTION05/10/2021M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'organisation de la future Coupe du monde de football prévue…
15090000169678L15/questions_ecrites1515090000169676150900001696761JO_QUESTION05/10/2021M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les perspectives d'évolution de la TTF (taxe sur les transactio…
15090000169682L15/questions_ecrites1515090000169680150900001696801JO_QUESTION05/10/2021M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation d'Hassan Mushaima, chef de l'opposition politique …
15090000169686L15/questions_ecrites1515090000169684150900001696841JO_QUESTION05/10/2021M. Yves Daniel rappelle à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères qu'à Gaza, étroite enclave palestinienne entre la mer Méditerranée, Israël et l'…