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15090000169241L15/questions_ecrites1515090000169239150900001692391JO_QUESTION05/10/2021M. Bastien Lachaud appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation catastrophique de l'enseignemen…
15090000169246L15/questions_ecrites1515090000169243150900001692431JO_QUESTION05/10/2021Mme Nathalie Porte interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'impact de la sélection en master. En effet, d…
15090000169250L15/questions_ecrites1515090000169247150900001692471JO_QUESTION05/10/2021M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la plateforme « ecandidat ». Cette plateforme e…
15090000169253L15/questions_ecrites1515090000169251150900001692511JO_QUESTION26/12/2017Mme Valérie Lacroute attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les territoires à énergie positive pour…
15090000169258L15/questions_ecrites1515090000169255150900001692551JO_QUESTION05/10/2021M. Philippe Bolo interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la concrétisation effective du dispositif des rep…
15090000169262L15/questions_ecrites1515090000169259150900001692591JO_QUESTION05/10/2021M. Stéphane Peu alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conséquences sur la vie des étudiantes et étudian…
15090000169266L15/questions_ecrites1515090000169263150900001692631JO_QUESTION05/10/2021M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la non-revalorisation des contrats do…
15090000169270L15/questions_ecrites1515090000169267150900001692671JO_QUESTION05/10/2021M. Marc Le Fur interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les algorithmes utilisés pour effectuer la sélectio…
15090000169274L15/questions_ecrites1515090000169271150900001692711JO_QUESTION05/10/2021M. Marc Le Fur interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la sélection à l'entrée en master et ses conséquenc…
15090000169277L15/questions_ecrites1515090000169275150900001692751JO_QUESTION05/10/2021Mme Delphine Bagarry attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le constat, partagé de tous, d'une profonde…
15090000169281L15/questions_ecrites1515090000169279150900001692791JO_QUESTION05/10/2021M. Pascal Brindeau attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les différences de modalités du pass sanitaire entre les établissements d'enseignemen…
15090000169286L15/questions_ecrites1515090000169283150900001692831JO_QUESTION05/10/2021Mme Béatrice Descamps attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'obligation du pass sanitaire pour les 12…
15090000169292L15/questions_ecrites1515090000169288150900001692881JO_QUESTION05/10/2021M. Jean-Luc Mélenchon alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,…
15090000169297L15/questions_ecrites1515090000169293150900001692931JO_QUESTION05/10/2021M. Nicolas Forissier alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation économique personnelle des gérants de petites et moyenn…
15090000169300L15/questions_ecrites1515090000169298150900001692981JO_QUESTION26/12/2017M. Stéphane Le Foll interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la réduction des crédits alloués aux territoires à é…
15090000169304L15/questions_ecrites1515090000169302150900001693021JO_QUESTION05/10/2021Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le soutien aux entreprises innovantes françaises. L…
15090000169309L15/questions_ecrites1515090000169306150900001693061JO_QUESTION05/10/2021M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur de la mise en place du forfait patient urgence (FPU), prévu par l'artic…
15090000169313L15/questions_ecrites1515090000169310150900001693101JO_QUESTION05/10/2021M. André Chassaigne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la généralisation des facturations de prestations de chambre individuelle lors d…
15090000169317L15/questions_ecrites1515090000169314150900001693141JO_QUESTION05/10/2021M. Guy Teissier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet du nombre de médecins urgentistes insuffisant en France pour maintenir l'activi…
15090000169322L15/questions_ecrites1515090000169318150900001693181JO_QUESTION05/10/2021Mme Isabelle Rauch attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des jeunes au pair en France. En effet, des habi…
15090000169327L15/questions_ecrites1515090000169323150900001693231JO_QUESTION05/10/2021M. Stéphane Peu appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le durcissement des conditions d'octroi des visas aux ressortissants algériens, marocains et t…
15090000169330L15/questions_ecrites1515090000169328150900001693281JO_QUESTION05/10/2021M. Alexis Corbière attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation des auxiliaires de l'armée française s'étant engagés aux côtés des troupes …
15090000169336L15/questions_ecrites1515090000169332150900001693321JO_QUESTION05/10/2021Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la restriction des visas émis aux citoyens algériens, marocains et tun…
15090000169340L15/questions_ecrites1515090000169337150900001693371JO_QUESTION05/10/2021M. Michel Larive attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le mode de résidence privilégié pour les enfant lorsque leurs parents…
15090000169344L15/questions_ecrites1515090000169341150900001693411JO_QUESTION05/10/2021M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité d'un temps de présence parentale aussi équilibré que p…
15090000169349L15/questions_ecrites1515090000169347150900001693471JO_QUESTION26/12/2017M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet d'importer massivement de l'…
15090000169354L15/questions_ecrites1515090000169351150900001693511JO_QUESTION05/10/2021M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'intérêt pour l'enfant, en cas de séparation conjugale, de pr…
15090000169358L15/questions_ecrites1515090000169355150900001693551JO_QUESTION05/10/2021Mme Isabelle Rauch attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversi…
15090000169362L15/questions_ecrites1515090000169360150900001693601JO_QUESTION05/10/2021Mme Valérie Gomez-Bassac appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la fusion des grades au sein de l'administration pénitentiai…
15090000169367L15/questions_ecrites1515090000169364150900001693641JO_QUESTION05/10/2021M. Alain David attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'écart de salaire grandissant entre les deux catégories, active et séden…
15090000169372L15/questions_ecrites1515090000169370150900001693701JO_QUESTION05/10/2021M. Fabien Lainé interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ambulanciers dans la fonction publique hospitalière. Aujourd'hui, i…
15090000169378L15/questions_ecrites1515090000169374150900001693741JO_QUESTION05/10/2021Mme Typhanie Degois attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exclusion des fonctionnaires territoriaux travaillant en résidence…
15090000169385L15/questions_ecrites1515090000169381150900001693811JO_QUESTION05/10/2021Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place d'un seul congé maladie longue durée en remplace…
15090000169388L15/questions_ecrites1515090000169386150900001693861JO_QUESTION05/10/2021M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les Français en raison de la non-r…
15090000169393L15/questions_ecrites1515090000169390150900001693901JO_QUESTION05/10/2021M. Meyer Habib attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation de certains compatriotes installés en Italie e…
15090000169397L15/questions_ecrites1515090000169394150900001693941JO_QUESTION05/10/2021M. Meyer Habib attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation de lycéens français établi…
15090000169401L15/questions_ecrites1515090000169398150900001693981JO_QUESTION26/12/2017Mme Florence Granjus attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les remontées croissantes des citoyens …
15090000169406L15/questions_ecrites1515090000169403150900001694031JO_QUESTION05/10/2021M. Alain Bruneel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le sort des populations roms. Subissant le racisme, les discriminations et des persécut…
15090000169411L15/questions_ecrites1515090000169408150900001694081JO_QUESTION05/10/2021Mme Natalia Pouzyreff attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant l'occupation illicite de terrains publics ou privés par les gens du voyage.…
15090000169415L15/questions_ecrites1515090000169412150900001694121JO_QUESTION05/10/2021M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accompagnement psychologique post-harcèlement scolaire. Le harcèlement…
15090000169420L15/questions_ecrites1515090000169416150900001694161JO_QUESTION05/10/2021M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes e…
15090000169426L15/questions_ecrites1515090000169423150900001694231JO_QUESTION05/10/2021M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l…
15090000169431L15/questions_ecrites1515090000169429150900001694291JO_QUESTION05/10/2021Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur…
15090000169435L15/questions_ecrites1515090000169433150900001694331JO_QUESTION05/10/2021M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur …
15090000169441L15/questions_ecrites1515090000169437150900001694371JO_QUESTION05/10/2021M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la retraite supplémentaire d'entreprise et la taxe instituée sur celles…
15090000169444L15/questions_ecrites1515090000169442150900001694421JO_QUESTION05/10/2021Mme Blandine Brocard interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de la création de MaPrimeRenov' en remplacement …
15090000169448L15/questions_ecrites1515090000169446150900001694461JO_QUESTION05/10/2021M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les interrogations de contribuables quant au paieme…
15090000169454L15/questions_ecrites1515090000169450150900001694501JO_QUESTION01/08/2017M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la situation de La Poste. Face aux défis d'avenir auxquels ell…
15090000169458L15/questions_ecrites1515090000169456150900001694561JO_QUESTION26/12/2017M. Philippe Berta appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les résultats de l'étude « petite enfance, grands défis 2017 : indicateurs …
15090000169464L15/questions_ecrites1515090000169461150900001694611JO_QUESTION05/10/2021M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'avenir des usines FerroPem situées en Isère et en Savoie. Le gro…