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15090000169019L15/questions_ecrites1515090000169017150900001690171JO_QUESTION05/10/2021M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les contrainte…
15090000169024L15/questions_ecrites1515090000169021150900001690211JO_QUESTION05/10/2021Mme Alexandra Valetta Ardisson alerte Mme la ministre de la transition écologique sur les atteintes à la biodiversité en Méditerranée. Une récente étude coordon…
15090000169029L15/questions_ecrites1515090000169026150900001690261JO_QUESTION05/10/2021Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la liste rouge des espèces menacées, publiée le 4 septembre…
15090000169033L15/questions_ecrites1515090000169031150900001690311JO_QUESTION05/10/2021Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur…
15090000169037L15/questions_ecrites1515090000169035150900001690351JO_QUESTION05/10/2021Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur les cons…
15090000169042L15/questions_ecrites1515090000169039150900001690391JO_QUESTION05/10/2021M. Marc Le Fur interroge Mme la ministre de la culture sur l'année « Napoléon « en 2021 à l'occasion du bicentenaire de sa mort. Il souhaite connaître l'ampleur…
15090000169047L15/questions_ecrites1515090000169043150900001690431JO_QUESTION05/10/2021Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences désastreuses de la contre-réforme d…
15090000169052L15/questions_ecrites1515090000169048150900001690481JO_QUESTION05/10/2021M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'a…
15090000169057L15/questions_ecrites1515090000169053150900001690531JO_QUESTION05/10/2021M. Pascal Brindeau attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la prise en co…
15090000169060L15/questions_ecrites1515090000169058150900001690581JO_QUESTION26/12/2017M. Olivier Becht attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le rôle important des maisons de l'emploi. Les maisons de l'emploi ont en effet été créées…
15090000169064L15/questions_ecrites1515090000169062150900001690621JO_QUESTION05/10/2021Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de solidarité de l'État à l'égard de certaines communes qui ont déployé …
15090000169069L15/questions_ecrites1515090000169066150900001690661JO_QUESTION05/10/2021Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les risques liés aux épilateurs à la lumière intense pulsée. La lumière…
15090000169074L15/questions_ecrites1515090000169070150900001690701JO_QUESTION05/10/2021Mme Isabelle Rauch attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la prise en ch…
15090000169078L15/questions_ecrites1515090000169076150900001690761JO_QUESTION05/10/2021Mme Valérie Gomez-Bassac interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la suppression des t…
15090000169084L15/questions_ecrites1515090000169080150900001690801JO_QUESTION05/10/2021Mme Stéphanie Kerbarh attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'article 23 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte co…
15090000169089L15/questions_ecrites1515090000169085150900001690851JO_QUESTION05/10/2021Mme Laetitia Saint-Paul attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de création d'une médaille de l'engagement face aux épidémies. Héritiè…
15090000169092L15/questions_ecrites1515090000169090150900001690901JO_QUESTION05/10/2021M. Bastien Lachaud appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur la dépendance aux grands éditeurs informatiques privés et en particulier Microsoft. Bie…
15090000169096L15/questions_ecrites1515090000169094150900001690941JO_QUESTION05/10/2021M. Bernard Bouley attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le nombre et la qualité des navires de la marine nationale. En effet, selon le CEMM, l'am…
15090000169101L15/questions_ecrites1515090000169098150900001690981JO_QUESTION05/10/2021M. Guy Bricout interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur combien a rapporté la journée de solidarité, instituée par la loi du 30 juin 2004 rel…
15090000169104L15/questions_ecrites1515090000169102150900001691021JO_QUESTION05/10/2021M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'opération de déplacement des personnes consommatrices de crack, du secteur de Paris Stalingrad …
15090000169108L15/questions_ecrites1515090000169106150900001691061JO_QUESTION26/12/2017M. Gabriel Serville interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le <em>black-out</em> qui a privé 15 000 foyers guya…
15090000169112L15/questions_ecrites1515090000169110150900001691101JO_QUESTION05/10/2021M. Pascal Brindeau attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficulté…
15090000169117L15/questions_ecrites1515090000169114150900001691141JO_QUESTION05/10/2021M. Jean-Luc Mélenchon alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, au sujet de la légionnelle à Marse…
15090000169122L15/questions_ecrites1515090000169119150900001691191JO_QUESTION05/10/2021M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les effets de l'extension du passe sanitaire aux actes de…
15090000169126L15/questions_ecrites1515090000169123150900001691231JO_QUESTION05/10/2021Mme Sophie Métadier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de la distribution de la propagande électorale pour les élections à venir. Elle…
15090000169132L15/questions_ecrites1515090000169129150900001691291JO_QUESTION05/10/2021M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème de l'indemnisation des dommages dont peuvent être victime des élus du fait …
15090000169137L15/questions_ecrites1515090000169134150900001691341JO_QUESTION05/10/2021Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la dive…
15090000169140L15/questions_ecrites1515090000169138150900001691381JO_QUESTION05/10/2021M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences sociales de la mise en place de l'accès régulé à l'élect…
15090000169146L15/questions_ecrites1515090000169142150900001691421JO_QUESTION05/10/2021M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'augmentation du prix de l'électricité et du gaz. Dans le…
15090000169151L15/questions_ecrites1515090000169147150900001691471JO_QUESTION05/10/2021M. Dominique Potier alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur le dispositif d…
15090000169156L15/questions_ecrites1515090000169154150900001691541JO_QUESTION05/10/2021M. Marc Le Fur alerte M. le Premier ministre sur l'augmentation du prix du gaz et ses conséquences sur les finances des concitoyens. Cette augmentation vient s'…
15090000169160L15/questions_ecrites1515090000169158150900001691581JO_QUESTION26/12/2017Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'insta…
15090000169166L15/questions_ecrites1515090000169163150900001691631JO_QUESTION05/10/2021M. Marc Le Fur interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les modalités de contrôles des éoliennes tant à leur sortie d'usine et donc avant leur …
15090000169170L15/questions_ecrites1515090000169167150900001691671JO_QUESTION05/10/2021M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la parution prochaine d'un arrêté relatif au soutien de la production …
15090000169176L15/questions_ecrites1515090000169173150900001691731JO_QUESTION05/10/2021M. Florian Bachelier interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nécessité de soutenir la production en France de biocarburants…
15090000169181L15/questions_ecrites1515090000169178150900001691781JO_QUESTION05/10/2021Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nouvelle hausse des tarifs réglementés du gaz. C'est une dépe…
15090000169186L15/questions_ecrites1515090000169183150900001691831JO_QUESTION05/10/2021Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la hausse du tarif réglementé de vente du gaz naturel. En effet,…
15090000169190L15/questions_ecrites1515090000169187150900001691871JO_QUESTION05/10/2021Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les augmentations prochaines, fréquentes et importante…
15090000169194L15/questions_ecrites1515090000169191150900001691911JO_QUESTION05/10/2021M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la flambée des prix de l'énergie. Les hausses des tarifs de l'énergie a…
15090000169198L15/questions_ecrites1515090000169195150900001691951JO_QUESTION05/10/2021M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'aération des salles de classe et l'installation de capte…
15090000169202L15/questions_ecrites1515090000169199150900001691991JO_QUESTION05/10/2021M. Bastien Lachaud appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le nombre de professeurs et personnels de l'…
15090000169206L15/questions_ecrites1515090000169203150900001692031JO_QUESTION05/10/2021M. Marc Le Fur interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conclusions du rapport de la direction générale de l'ense…
15090000169209L15/questions_ecrites1515090000169207150900001692071JO_QUESTION26/12/2017Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les modalités d'application de l'artic…
15090000169214L15/questions_ecrites1515090000169211150900001692111JO_QUESTION05/10/2021M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'inéquité de traitement entre les professeurs …
15090000169217L15/questions_ecrites1515090000169215150900001692151JO_QUESTION05/10/2021M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les écoles du dehors qui développent une appro…
15090000169221L15/questions_ecrites1515090000169219150900001692191JO_QUESTION05/10/2021Mme Nathalie Porte attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur une particularité des programmes scolaires du…
15090000169226L15/questions_ecrites1515090000169223150900001692231JO_QUESTION05/10/2021Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la mise en place du nouveau protocole sanitaire dans l…
15090000169230L15/questions_ecrites1515090000169227150900001692271JO_QUESTION05/10/2021Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conséquences désastreuses qu'aura la loi dite Rilhac …
15090000169234L15/questions_ecrites1515090000169231150900001692311JO_QUESTION05/10/2021M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le partenariat noué entre le ministère de l'éducation nat…
15090000169237L15/questions_ecrites1515090000169235150900001692351JO_QUESTION05/10/2021M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des infirmières et infirmiers de…