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15090000168797L15/questions_ecrites1515090000168795150900001687951JO_QUESTION28/09/2021Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre de la culture sur le statut des utilisateurs de détecteurs de métaux français. En effet, la question de leur stat…
15090000168802L15/questions_ecrites1515090000168799150900001687991JO_QUESTION28/09/2021M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la nécessité d'améliorer et de promouvoir le transport des usagers voyageant avec …
15090000168807L15/questions_ecrites1515090000168804150900001688041JO_QUESTION28/09/2021Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la reprise des liaisons…
15090000168811L15/questions_ecrites1515090000168808150900001688081JO_QUESTION26/12/2017Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le projet de suppression des machines à voter. En effet…
15090000168819L15/questions_ecrites1515090000168816150900001688161JO_QUESTION28/09/2021Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les attente…
15090000168823L15/questions_ecrites1515090000168820150900001688201JO_QUESTION28/09/2021Mme Cécile Muschotti attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'interdiction f…
15090000168827L15/questions_ecrites1515090000168824150900001688241JO_QUESTION28/09/2021Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la problématique du …
15090000168831L15/questions_ecrites1515090000168828150900001688281JO_QUESTION28/09/2021M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'absence de jours de congés en cas de décès d'un grand-pa…
15090000168836L15/questions_ecrites1515090000168832150900001688321JO_QUESTION28/09/2021M. André Chassaigne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la vaccination des salariés imposée par les employeurs hors champ d'application …
15090000168841L15/questions_ecrites1515090000168837150900001688371JO_QUESTION28/09/2021M. Frédéric Petit attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la traduction des documents d'état civil entre pays de l'Union européenne. Le règlemen…
15090000168846L15/questions_ecrites1515090000168842150900001688421JO_QUESTION28/09/2021M. Pascal Brindeau attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la notificatio…
15090000168850L15/questions_ecrites1515090000168847150900001688471JO_QUESTION28/09/2021Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les conséquences…
15090000168856L15/questions_ecrites1515090000168852150900001688521JO_QUESTION28/09/2021M. Julien Borowczyk attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la mise en pl…
15090000168859L15/questions_ecrites1515090000168857150900001688571JO_QUESTION05/10/2021Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation humanitaire en Afghanistan. Depuis la prise de pouvoir par l…
15090000168863L15/questions_ecrites1515090000168861150900001688611JO_QUESTION26/12/2017M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur des conséquences pour les éleveurs de l'Ain de l'accord de libre…
15090000168867L15/questions_ecrites1515090000168865150900001688651JO_QUESTION05/10/2021M. Jean-Hugues Ratenon alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la famine qui sévit actuellement à Madagascar. Depuis 4 ans, la sécheres…
15090000168872L15/questions_ecrites1515090000168869150900001688691JO_QUESTION05/10/2021M. Jean-Luc Mélenchon alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion au sujet de l'indemnisation des victimes de l'amiante. En effet, un rappo…
15090000168876L15/questions_ecrites1515090000168873150900001688731JO_QUESTION05/10/2021M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les moyens des douanes pour lutter contre la vente illégale de tabac…
15090000168881L15/questions_ecrites1515090000168878150900001688781JO_QUESTION05/10/2021Mme Nathalie Porte attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur…
15090000168884L15/questions_ecrites1515090000168882150900001688821JO_QUESTION05/10/2021M. Victor Habert-Dassault souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'augmentation des normes dans le secteur agr…
15090000168888L15/questions_ecrites1515090000168886150900001688861JO_QUESTION05/10/2021M. Xavier Batut interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les futurs écorégimes du plan stratégique national. L'Union européenne a list…
15090000168893L15/questions_ecrites1515090000168890150900001688901JO_QUESTION05/10/2021M. Nicolas Meizonnet alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés que rencontrent les exploitants des filières viticoles à la…
15090000168898L15/questions_ecrites1515090000168895150900001688951JO_QUESTION05/10/2021M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le prix des réparations des machines agricoles et forestières …
15090000168901L15/questions_ecrites1515090000168899150900001688991JO_QUESTION05/10/2021Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation économique et sociale dans laquelle se trouve un …
15090000168905L15/questions_ecrites1515090000168903150900001689031JO_QUESTION05/10/2021M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur la…
15090000168909L15/questions_ecrites1515090000168907150900001689071JO_QUESTION26/12/2017M. Loïc Prud'homme alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation de l'Office national des forêts (ONF). Ses …
15090000168913L15/questions_ecrites1515090000168911150900001689111JO_QUESTION05/10/2021Mme Isabelle Rauch interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le nombre d'ambassadrices actuellement en poste au Quai d'Orsay. Elle lui…
15090000168917L15/questions_ecrites1515090000168915150900001689151JO_QUESTION05/10/2021Mme Emmanuelle Ménard interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur le choix des mo…
15090000168922L15/questions_ecrites1515090000168919150900001689191JO_QUESTION05/10/2021M. Sébastien Chenu interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le faible recours aux méthodes substitutives, c…
15090000168926L15/questions_ecrites1515090000168923150900001689231JO_QUESTION05/10/2021Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prolifération des chenilles processionnaires dans les f…
15090000168930L15/questions_ecrites1515090000168927150900001689271JO_QUESTION05/10/2021M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'ouverture de la destination du fonds de solidarité qui intervie…
15090000168933L15/questions_ecrites1515090000168931150900001689311JO_QUESTION05/10/2021Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des animaux de compagnie en cas d'acc…
15090000168938L15/questions_ecrites1515090000168936150900001689361JO_QUESTION05/10/2021M. Éric Ciotti alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'interdiction de l'acquisition et la détention des armes de guerre transformées qui sont aujourd'hui en…
15090000168944L15/questions_ecrites1515090000168940150900001689401JO_QUESTION05/10/2021Mme Cécile Delpirou appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, s…
15090000168949L15/questions_ecrites1515090000168946150900001689461JO_QUESTION05/10/2021M. Matthieu Orphelin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'exclusion de certaines associations du di…
15090000168952L15/questions_ecrites1515090000168950150900001689501JO_QUESTION05/10/2021Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la fièvre tarifaire des complémentaires santé. Après…
15090000168956L15/questions_ecrites1515090000168954150900001689541JO_QUESTION01/08/2017M. Sébastien Chenu alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les cas des fraudes aux prestations sociales. À Denain, c'est ainsi un réseau conce…
15090000168960L15/questions_ecrites1515090000168958150900001689581JO_QUESTION26/12/2017M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le fait que les difficultés rencontrées en matière de renouvellement des emplois aidés o…
15090000168964L15/questions_ecrites1515090000168962150900001689621JO_QUESTION05/10/2021Mme Marie-Ange Magne alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des dentistes et d'autres professions de santé libérales obligés de r…
15090000168969L15/questions_ecrites1515090000168967150900001689671JO_QUESTION05/10/2021M. Stéphane Viry interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la décision prise par l'assurance maladie, de demander le remboursement de …
15090000168974L15/questions_ecrites1515090000168971150900001689711JO_QUESTION05/10/2021Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge insuffisante par l'assurance maladie des fr…
15090000168978L15/questions_ecrites1515090000168975150900001689751JO_QUESTION05/10/2021Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les revendications des médecins de SOS Médecins France en mati…
15090000168982L15/questions_ecrites1515090000168979150900001689791JO_QUESTION05/10/2021M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la liberté contractuelle en matière de contrat d'assuranc…
15090000168986L15/questions_ecrites1515090000168984150900001689841JO_QUESTION05/10/2021Mme Nathalie Porte attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des radios locales indépendantes. Les mesures de confinement mises en œu…
15090000168991L15/questions_ecrites1515090000168988150900001689881JO_QUESTION05/10/2021M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'impossibilité pour un maire d'avoir un accès direct au fichier du système d'immatric…
15090000168998L15/questions_ecrites1515090000168994150900001689941JO_QUESTION05/10/2021Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les déserts…
15090000169002L15/questions_ecrites1515090000168999150900001689991JO_QUESTION05/10/2021Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la question de la pénurie de matières premiè…
15090000169005L15/questions_ecrites1515090000169003150900001690031JO_QUESTION05/10/2021Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les inquiétudes exprimées par les artisans et PME du…
15090000169010L15/questions_ecrites1515090000169007150900001690071JO_QUESTION26/12/2017Mme George Pau-Langevin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réduction du nombre de contrats aidés, et plus particulièrem…
15090000169014L15/questions_ecrites1515090000169012150900001690121JO_QUESTION05/10/2021M. Antoine Savignat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences désastreuses de la pandémie de covid-…