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15090000168578L15/questions_ecrites1515090000168575150900001685751JO_QUESTION28/09/2021M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les pénuries de médicaments contre le cancer. Selon l'Agence du médic…
15090000168581L15/questions_ecrites1515090000168579150900001685791JO_QUESTION28/09/2021Mme Lamia El Aaraje attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le stock de vaccins contre la tuberculose (BCG). La tuberculose est …
15090000168586L15/questions_ecrites1515090000168583150900001685831JO_QUESTION28/09/2021Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les ruptures d'approvisionnements en médicaments. Il apparaît qu'en…
15090000168589L15/questions_ecrites1515090000168587150900001685871JO_QUESTION28/09/2021M. François Jolivet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la vaccination obligatoire de l'ensemble de la population. Le génie humain et le…
15090000168593L15/questions_ecrites1515090000168591150900001685911JO_QUESTION28/09/2021M. Julien Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les graves atteintes aux droits de l'Homme en Kabylie. En effet…
15090000168597L15/questions_ecrites1515090000168595150900001685951JO_QUESTION28/09/2021M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les violations des droits de l'Homme à Bahreïn. Depuis pl…
15090000168601L15/questions_ecrites1515090000168599150900001685991JO_QUESTION28/09/2021Mme Alexandra Valetta Ardisson alerte Mme la ministre de la mer sur l'effondrement de la biodiversité sur le bassin méditerranéen et les impacts de la pollution…
15090000168607L15/questions_ecrites1515090000168604150900001686041JO_QUESTION28/09/2021Mme Alexandra Valetta Ardisson alerte Mme la ministre de la transition écologique sur l'effondrement de la biodiversité sur le bassin méditerranéen et les impac…
15090000168612L15/questions_ecrites1515090000168610150900001686101JO_QUESTION28/09/2021Mme Nathalie Porte attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la précarité du statut des correspondants locaux de presse (CLP). Ce statut a été cré…
15090000168616L15/questions_ecrites1515090000168614150900001686141JO_QUESTION26/12/2017Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la censure du délit de consultation habituelle de sites terroriste…
15090000168620L15/questions_ecrites1515090000168618150900001686181JO_QUESTION28/09/2021M. Vincent Descoeur appelle l'attention de Mme la ministre de la culture concernant les tarifs postaux appliqués pour l'envoi de livres en France. L'envoi des l…
15090000168626L15/questions_ecrites1515090000168622150900001686221JO_QUESTION28/09/2021Mme Elsa Faucillon alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les conséquences désastreuses pou…
15090000168630L15/questions_ecrites1515090000168627150900001686271JO_QUESTION28/09/2021M. Bernard Perrut alerte M. le ministre de l'intérieur sur les agressions dont sont victimes les soignants qui participent à la campagne de vaccination contre l…
15090000168634L15/questions_ecrites1515090000168631150900001686311JO_QUESTION28/09/2021M. Adrien Quatennens alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir de l'établissement public de santé mentale (EPSM) des Flandres à Bailleul…
15090000168638L15/questions_ecrites1515090000168635150900001686351JO_QUESTION28/09/2021M. Alexandre Freschi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des techniciens de laboratoire médicaux, corps profession…
15090000168642L15/questions_ecrites1515090000168639150900001686391JO_QUESTION28/09/2021Mme Myriane Houplain attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les risques de pénurie de personnels soignants. Depuis le 15 septem…
15090000168646L15/questions_ecrites1515090000168643150900001686431JO_QUESTION28/09/2021Mme Alexandra Valetta Ardisson interroge M. le ministre de l'intérieur sur la protection des centres de vaccination, de dépistage et des pharmacies contre les a…
15090000168650L15/questions_ecrites1515090000168647150900001686471JO_QUESTION28/09/2021Mme Nathalie Porte attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de la revalorisation du tarif de la visite à domicile po…
15090000168654L15/questions_ecrites1515090000168651150900001686511JO_QUESTION28/09/2021Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'incompréhension suscitée auprès les personnels soignants par…
15090000168658L15/questions_ecrites1515090000168655150900001686551JO_QUESTION28/09/2021M. Paul Molac alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences engendrées par les mesures de revalorisation salariale pour les centres …
15090000168661L15/questions_ecrites1515090000168659150900001686591JO_QUESTION26/12/2017M. Frédéric Barbier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la politique de l'eau. Partant d'un constat simple selon lequel 84 départ…
15090000168666L15/questions_ecrites1515090000168663150900001686631JO_QUESTION28/09/2021M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inadaptation du dispositif prévu par le Ségur de la santé en mat…
15090000168670L15/questions_ecrites1515090000168667150900001686671JO_QUESTION28/09/2021Mme Florence Granjus attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation particulière des praticiens à diplôme étranger hors Union européenne (…
15090000168673L15/questions_ecrites1515090000168671150900001686711JO_QUESTION28/09/2021Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les suites des mesures de soutien urgent aux professions de santé, mises en pla…
15090000168678L15/questions_ecrites1515090000168675150900001686751JO_QUESTION28/09/2021M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les légitimes inquiétudes des professionnels de l'imprimerie. La loi is…
15090000168684L15/questions_ecrites1515090000168681150900001686811JO_QUESTION28/09/2021M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le non-respect de la loi du 24 décembre 2020 d…
15090000168688L15/questions_ecrites1515090000168685150900001686851JO_QUESTION28/09/2021Mme Stéphanie Atger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des primo-arrivants sur le territoire national. Beaucoup d'entre eux ar…
15090000168693L15/questions_ecrites1515090000168689150900001686891JO_QUESTION28/09/2021M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des personne…
15090000168696L15/questions_ecrites1515090000168694150900001686941JO_QUESTION28/09/2021M. Frédéric Reiss interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au trav…
15090000168701L15/questions_ecrites1515090000168698150900001686981JO_QUESTION28/09/2021M. Pascal Brindeau attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation du régime de retraite complémentaire des age…
15090000168706L15/questions_ecrites1515090000168703150900001687031JO_QUESTION28/09/2021Mme Agnès Thill attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'annulation par le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2021-825 …
15090000168710L15/questions_ecrites1515090000168708150900001687081JO_QUESTION26/12/2017M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la politique de l'eau en France. La loi d…
15090000168715L15/questions_ecrites1515090000168712150900001687121JO_QUESTION28/09/2021M. Julien Borowczyk interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le calendrier effectif d'application de l'autorisation des dons de sang pour les…
15090000168718L15/questions_ecrites1515090000168716150900001687161JO_QUESTION28/09/2021Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de mettre en œuvre une solution alternative à l'i…
15090000168722L15/questions_ecrites1515090000168720150900001687201JO_QUESTION28/09/2021Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation d'une personne âgée de sa circonscription qui se …
15090000168727L15/questions_ecrites1515090000168724150900001687241JO_QUESTION28/09/2021Mme Nathalie Porte appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le problème de la surexposition des femmes enceintes françaises aux …
15090000168732L15/questions_ecrites1515090000168728150900001687281JO_QUESTION28/09/2021Mme Graziella Melchior attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les services de santé au travail …
15090000168736L15/questions_ecrites1515090000168733150900001687331JO_QUESTION28/09/2021M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'impact de la crise sanitaire sur l'absentéisme au travai…
15090000168740L15/questions_ecrites1515090000168737150900001687371JO_QUESTION28/09/2021M. Patrick Vignal appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'encadrement de la pratique d'actes et techniques d'épilation laser …
15090000168744L15/questions_ecrites1515090000168741150900001687411JO_QUESTION28/09/2021M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mention des gardes champêtres dans le projet de loi n° 4387. Les …
15090000168748L15/questions_ecrites1515090000168745150900001687451JO_QUESTION28/09/2021M. David Lorion attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'obligation vaccinale contre la covid-19 prévue par la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 …
15090000168752L15/questions_ecrites1515090000168749150900001687491JO_QUESTION28/09/2021M. Alain Ramadier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la pénurie persistante de maîtres-nageurs en S…
15090000168755L15/questions_ecrites1515090000168753150900001687531JO_QUESTION26/12/2017M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les taxes de prélèvement pour l'irrigatio…
15090000168761L15/questions_ecrites1515090000168757150900001687571JO_QUESTION28/09/2021M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'allongement impo…
15090000168768L15/questions_ecrites1515090000168764150900001687641JO_QUESTION28/09/2021Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les conséqu…
15090000168772L15/questions_ecrites1515090000168769150900001687691JO_QUESTION28/09/2021M. Alain Tourret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière dans le Calva…
15090000168776L15/questions_ecrites1515090000168773150900001687731JO_QUESTION28/09/2021M. Thomas Mesnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'inégale suppression des certificats médicaux…
15090000168780L15/questions_ecrites1515090000168777150900001687771JO_QUESTION28/09/2021M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, s…
15090000168786L15/questions_ecrites1515090000168783150900001687831JO_QUESTION28/09/2021Mme Stéphanie Kerbarh attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les conséquence…
15090000168792L15/questions_ecrites1515090000168788150900001687881JO_QUESTION28/09/2021Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des ter…