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15090000168351L15/questions_ecrites1515090000168348150900001683481JO_QUESTION28/09/2021M. Julien Borowczyk appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'intérêt pour l'enfant, en cas de séparation conjugale, de privi…
15090000168355L15/questions_ecrites1515090000168352150900001683521JO_QUESTION28/09/2021M. Patrick Vignal appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'intérêt pour l'enfant, en cas de séparation conjugale, de privilég…
15090000168359L15/questions_ecrites1515090000168356150900001683561JO_QUESTION28/09/2021M. Guy Teissier appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'intérêt pour l'enfant, en cas de séparation conjugale, de privilégi…
15090000168363L15/questions_ecrites1515090000168360150900001683601JO_QUESTION26/12/2017M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la liquidation des MJC dans le pays. Les maisons des jeunes et de l…
15090000168368L15/questions_ecrites1515090000168365150900001683651JO_QUESTION28/09/2021Mme Fabienne Colboc attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'intérêt pour l'enfant, en cas de séparation conjugale, de privil…
15090000168372L15/questions_ecrites1515090000168369150900001683691JO_QUESTION28/09/2021M. Michel Lauzzana attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'intérêt pour l'enfant, en cas de séparation conjugale, de privilé…
15090000168376L15/questions_ecrites1515090000168373150900001683731JO_QUESTION28/09/2021M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les soignants appartenant à la catégorie dite active. Depuis 2010 les a…
15090000168380L15/questions_ecrites1515090000168377150900001683771JO_QUESTION28/09/2021M. Paul Molac appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les écarts de revalorisation salariale qui ne cessent de se creuser, en d…
15090000168384L15/questions_ecrites1515090000168381150900001683811JO_QUESTION28/09/2021M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des psychologues de la fonction publique hospital…
15090000168388L15/questions_ecrites1515090000168385150900001683851JO_QUESTION28/09/2021Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des soignants de l'hôpital Robert Ballanger, qu'elle …
15090000168391L15/questions_ecrites1515090000168389150900001683891JO_QUESTION28/09/2021M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la revalorisation de l'arrêté ministériel du 19 août…
15090000168395L15/questions_ecrites1515090000168393150900001683931JO_QUESTION28/09/2021M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'avenir de la filière technique au sein du ministère de la Transition Ecologique.…
15090000168399L15/questions_ecrites1515090000168397150900001683971JO_QUESTION28/09/2021M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la situation des agents de la filière technique du ministère. Le décret n…
15090000168403L15/questions_ecrites1515090000168401150900001684011JO_QUESTION28/09/2021M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la question du maintien de la rémunération des agent…
15090000168408L15/questions_ecrites1515090000168405150900001684051JO_QUESTION26/12/2017Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le faible taux de recyclage des déchets électroni…
15090000168413L15/questions_ecrites1515090000168410150900001684101JO_QUESTION28/09/2021M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la …
15090000168419L15/questions_ecrites1515090000168416150900001684161JO_QUESTION28/09/2021M. Xavier Paluszkiewicz interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la tolérance fiscale demandée jusqu'à 50 jours pour les télétr…
15090000168424L15/questions_ecrites1515090000168422150900001684221JO_QUESTION28/09/2021Mme Nathalie Porte attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation de certains restaurateurs qui connaissent …
15090000168430L15/questions_ecrites1515090000168426150900001684261JO_QUESTION28/09/2021M. Jacques Marilossian interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au…
15090000168434L15/questions_ecrites1515090000168431150900001684311JO_QUESTION28/09/2021Mme Alexandra Valetta Ardisson interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conditions d'exonération d'impôt au titre de la plu…
15090000168441L15/questions_ecrites1515090000168436150900001684361JO_QUESTION28/09/2021M. Raphaël Gérard interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l'opportunit…
15090000168446L15/questions_ecrites1515090000168444150900001684441JO_QUESTION28/09/2021Mme Sandra Marsaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les commandes publiques de masques sanitaires français.…
15090000168452L15/questions_ecrites1515090000168450150900001684501JO_QUESTION28/09/2021M. Belkhir Belhaddad interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur la pérennit…
15090000168458L15/questions_ecrites1515090000168454150900001684541JO_QUESTION28/09/2021Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent les établissements et ser…
15090000168463L15/questions_ecrites1515090000168460150900001684601JO_QUESTION28/09/2021M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'intérieur sur le fichage politique et religieux public effectué par le site « Fdesouche.com ». Ce site internet est …
15090000168466L15/questions_ecrites1515090000168464150900001684641JO_QUESTION01/08/2017Mme Frédérique Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'actuelle situation au Venezuela. En effet, depuis plusieu…
15090000168471L15/questions_ecrites1515090000168468150900001684681JO_QUESTION26/12/2017Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le recyclage des déchets électronique…
15090000168477L15/questions_ecrites1515090000168473150900001684731JO_QUESTION28/09/2021Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les attentes du Syndicat général des vignerons d…
15090000168480L15/questions_ecrites1515090000168478150900001684781JO_QUESTION28/09/2021Mme Catherine Pujol interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'abandon du projet de cité judiciaire dalle Arago à Perpignan. Le projet d'ex…
15090000168485L15/questions_ecrites1515090000168482150900001684821JO_QUESTION28/09/2021Mme Sophie Panonacle attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur les modalités de …
15090000168488L15/questions_ecrites1515090000168486150900001684861JO_QUESTION28/09/2021M. Loïc Kervran attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les dysfonctionnement…
15090000168493L15/questions_ecrites1515090000168490150900001684901JO_QUESTION28/09/2021Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les effets doublement pervers de la réforme de l'allocation logeme…
15090000168497L15/questions_ecrites1515090000168494150900001684941JO_QUESTION28/09/2021M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les retards importants pris dans le traitement des dossiers MaPrimeRéno…
15090000168503L15/questions_ecrites1515090000168500150900001685001JO_QUESTION28/09/2021M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre les cancers pédiatriques. Chaque année, 2 500 …
15090000168506L15/questions_ecrites1515090000168504150900001685041JO_QUESTION28/09/2021Mme Lamia El Aaraje interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge de l'endométriose. Cette maladie gynécologique touche environ…
15090000168510L15/questions_ecrites1515090000168508150900001685081JO_QUESTION28/09/2021M. Robert Therry attire l'attention de Mme la ministre de la mer sur l'utilisation qui pourrait être faite de l'important matériel maritime - en particulier des…
15090000168514L15/questions_ecrites1515090000168512150900001685121JO_QUESTION28/09/2021M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les défaillances de l'opposition bancaire en matière de…
15090000168521L15/questions_ecrites1515090000168517150900001685171JO_QUESTION26/12/2017Mme Valérie Lacroute attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme par …
15090000168525L15/questions_ecrites1515090000168523150900001685231JO_QUESTION28/09/2021M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les exonérations de charges sociales dont sont privés les grou…
15090000168530L15/questions_ecrites1515090000168527150900001685271JO_QUESTION28/09/2021M. Bernard Perrut alerte M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des rel…
15090000168534L15/questions_ecrites1515090000168532150900001685321JO_QUESTION28/09/2021M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territo…
15090000168540L15/questions_ecrites1515090000168536150900001685361JO_QUESTION28/09/2021M. Max Mathiasin interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, …
15090000168543L15/questions_ecrites1515090000168541150900001685411JO_QUESTION28/09/2021M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoye…
15090000168548L15/questions_ecrites1515090000168545150900001685451JO_QUESTION28/09/2021Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accès aux soi…
15090000168554L15/questions_ecrites1515090000168550150900001685501JO_QUESTION28/09/2021M. Frédéric Reiss interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la hausse importante des alertes pour mal…
15090000168557L15/questions_ecrites1515090000168555150900001685551JO_QUESTION28/09/2021Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le manque d'enseignants au sein des insti…
15090000168562L15/questions_ecrites1515090000168559150900001685591JO_QUESTION28/09/2021Mme Geneviève Levy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur…
15090000168565L15/questions_ecrites1515090000168563150900001685631JO_QUESTION28/09/2021Mme Florence Provendier interroge Mme la ministre de la culture sur la politique d'accès à la lecture pour tous et plus particulièrement le développement de l'é…
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15090000168573L15/questions_ecrites1515090000168571150900001685711JO_QUESTION28/09/2021Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des accompagnants des élèves…