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15090000168127L15/questions_ecrites1515090000168125150900001681251JO_QUESTION28/09/2021M. Philippe Latombe interroge Mme la ministre des armées sur l'état d'avancement de l'étude menée par son ministère pour s'équiper d'un poste de travail entière…
15090000168131L15/questions_ecrites1515090000168129150900001681291JO_QUESTION28/09/2021M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les imperméables des services communs des armées. Les services communs tels que le c…
15090000168137L15/questions_ecrites1515090000168133150900001681331JO_QUESTION28/09/2021M. Christophe Blanchet interroge M. le Premier ministre sur la question de l'annulation de l'accord conclu avec l'Australie en 2016 sur les sous-marins au profi…
15090000168142L15/questions_ecrites1515090000168140150900001681401JO_QUESTION28/09/2021M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des armées sur les mesures abusives et discriminatoires conditionnant les recrutements au sein des armées. Les per…
15090000168146L15/questions_ecrites1515090000168144150900001681441JO_QUESTION28/09/2021Mme Catherine Pujol interroge Mme la ministre des armées su la crise des sous-marins. L'annulation du très important contrat de vente de sous-marins conclu entr…
15090000168151L15/questions_ecrites1515090000168148150900001681481JO_QUESTION28/09/2021Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le besoin d'augmenter considérablement le nombre de lits …
15090000168156L15/questions_ecrites1515090000168153150900001681531JO_QUESTION28/09/2021Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le coût de la dépendance pour les familles. La prise en c…
15090000168161L15/questions_ecrites1515090000168158150900001681581JO_QUESTION28/09/2021M. Fabien Di Filippo alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'importance de prendre des mesures en urgence pour lutter contre l'usage détourné…
15090000168166L15/questions_ecrites1515090000168162150900001681621JO_QUESTION28/09/2021Mme Sandra Boëlle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fléau du crack qui se répand depuis plus de vingt ans dans les quartiers du Nord-Es…
15090000168171L15/questions_ecrites1515090000168167150900001681671JO_QUESTION26/12/2017Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur les modalités d'obtention de la signatur…
15090000168177L15/questions_ecrites1515090000168173150900001681731JO_QUESTION28/09/2021M. Michel Vialay attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, …
15090000168183L15/questions_ecrites1515090000168178150900001681781JO_QUESTION28/09/2021Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'augmentation du tarif réglementé du gaz naturel. …
15090000168186L15/questions_ecrites1515090000168184150900001681841JO_QUESTION28/09/2021M. Raphaël Schellenberger interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'utilisation du chèque énergie. En effet et d'après les données du ministèr…
15090000168191L15/questions_ecrites1515090000168188150900001681881JO_QUESTION28/09/2021M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la hausse du tarif réglementé de vente du gaz naturel. Cette augmentation…
15090000168197L15/questions_ecrites1515090000168194150900001681941JO_QUESTION28/09/2021Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la facturation des compteurs Linky. Alors que ces compteurs de n…
15090000168202L15/questions_ecrites1515090000168198150900001681981JO_QUESTION28/09/2021Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie…
15090000168205L15/questions_ecrites1515090000168203150900001682031JO_QUESTION28/09/2021M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les suites que le Gouvernement entend donner au rapport de l'Office parlementaire …
15090000168210L15/questions_ecrites1515090000168207150900001682071JO_QUESTION28/09/2021M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le Premier ministre sur sa récente annonce du versement d'une aide supplémentaire de 100 euros en décembre 2021 aux mé…
15090000168215L15/questions_ecrites1515090000168213150900001682131JO_QUESTION28/09/2021M. Philippe Meyer attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la réduction du prix de rachat de l'électricité photovoltaïque. Alors qu…
15090000168220L15/questions_ecrites1515090000168217150900001682171JO_QUESTION28/09/2021Mme Aina Kuric attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le trop faible taux de remplacement des professeu…
15090000168223L15/questions_ecrites1515090000168221150900001682211JO_QUESTION26/12/2017M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par certains artisans lors de leur cessati…
15090000168226L15/questions_ecrites1515090000168224150900001682241JO_QUESTION28/09/2021Mme Mireille Robert interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la précarité des assistants d'éducation (AED). Alors que…
15090000168231L15/questions_ecrites1515090000168228150900001682281JO_QUESTION28/09/2021M. François Jolivet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'application des protocoles sanitaires en m…
15090000168235L15/questions_ecrites1515090000168232150900001682321JO_QUESTION28/09/2021Mme Alexandra Valetta Ardisson appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le développement des aires maritimes éducatives (AME), dém…
15090000168239L15/questions_ecrites1515090000168237150900001682371JO_QUESTION28/09/2021Mme Alexandra Valetta Ardisson appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet des aires maritimes éducati…
15090000168245L15/questions_ecrites1515090000168242150900001682421JO_QUESTION28/09/2021M. Vincent Thiébaut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des candidats actuellement ins…
15090000168248L15/questions_ecrites1515090000168246150900001682461JO_QUESTION28/09/2021M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir de l'enseignement agricole et de ses établissemen…
15090000168253L15/questions_ecrites1515090000168250150900001682501JO_QUESTION28/09/2021M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le recrutement des professeurs des écoles. Dans la procédu…
15090000168257L15/questions_ecrites1515090000168254150900001682541JO_QUESTION28/09/2021M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des lauréats au concours de r…
15090000168260L15/questions_ecrites1515090000168258150900001682581JO_QUESTION28/09/2021Mme Nathalie Porte attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les régimes indemnitaires applicables aux pro…
15090000168264L15/questions_ecrites1515090000168262150900001682621JO_QUESTION28/09/2021Mme Agnès Thill appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les modalités de contrôle dont font l'objet les…
15090000168269L15/questions_ecrites1515090000168267150900001682671JO_QUESTION26/12/2017M. Jean-Félix Acquaviva alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la réduction des crédits destinés à la protection économique du consommateur. En…
15090000168274L15/questions_ecrites1515090000168271150900001682711JO_QUESTION28/09/2021Mme Sabine Rubin alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'ingérence de l'organisme privé « Choix de l'école » dans les…
15090000168279L15/questions_ecrites1515090000168275150900001682751JO_QUESTION28/09/2021M. Stéphane Viry appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des jeunes qui se retrouvent aprè…
15090000168283L15/questions_ecrites1515090000168280150900001682801JO_QUESTION28/09/2021M. Fabien Gouttefarde attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le manque de visibilité des crit…
15090000168287L15/questions_ecrites1515090000168284150900001682841JO_QUESTION28/09/2021Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les partenariats instaurés entre les …
15090000168291L15/questions_ecrites1515090000168288150900001682881JO_QUESTION28/09/2021Mme Josette Manin alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur une problématique concernant l'immobilier et la rén…
15090000168295L15/questions_ecrites1515090000168292150900001682921JO_QUESTION28/09/2021Mme Laurence Trastour-Isnart interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des 90 089 jeunes sans a…
15090000168300L15/questions_ecrites1515090000168296150900001682961JO_QUESTION28/09/2021M. Max Mathiasin alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'ordonnance relative à la généralisation de la facturation électronique…
15090000168305L15/questions_ecrites1515090000168302150900001683021JO_QUESTION28/09/2021Mme Nathalie Porte attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation parfois difficile des petites et moyennes …
15090000168309L15/questions_ecrites1515090000168306150900001683061JO_QUESTION28/09/2021Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les taux d'encadrement en personnels soignants dans les Ehpad. Le n…
15090000168314L15/questions_ecrites1515090000168311150900001683111JO_QUESTION28/09/2021Mme Nathalie Porte attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de transparence dans l'organisation des centres de dialyse,…
15090000168318L15/questions_ecrites1515090000168315150900001683151JO_QUESTION26/12/2017M. Guillaume Peltier interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir de la pisciculture eu égard à la hausse de…
15090000168323L15/questions_ecrites1515090000168320150900001683201JO_QUESTION28/09/2021M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les critères d'utilisation du nom d'usage. En effet, selon l'article…
15090000168327L15/questions_ecrites1515090000168324150900001683241JO_QUESTION28/09/2021Mme Isabelle Santiago attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des Afghanes et notamment la sécurité des femmes dirigeantes syndical…
15090000168331L15/questions_ecrites1515090000168328150900001683281JO_QUESTION28/09/2021M. Belkhir Belhaddad appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre des dispositions du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, part…
15090000168335L15/questions_ecrites1515090000168332150900001683321JO_QUESTION28/09/2021M. Alain Perea appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'intérêt pour l'enfant, en cas de séparation conjugale, de privilégie…
15090000168339L15/questions_ecrites1515090000168336150900001683361JO_QUESTION28/09/2021M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'équilibre du temps parental auprès de l'enfant en cas de séparati…
15090000168343L15/questions_ecrites1515090000168340150900001683401JO_QUESTION28/09/2021M. David Habib attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'intérêt pour l'enfant, en cas de séparation conjugale, de privilégier …
15090000168347L15/questions_ecrites1515090000168344150900001683441JO_QUESTION28/09/2021Mme Laurence Trastour-Isnart appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'intérêt de l'enfant, en cas de séparation conjugale, d…