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15090000167899L15/questions_ecrites1515090000167896150900001678961JO_QUESTION28/09/2021M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la demande de reconnaissance et de réparation des pupilles de la Nation et orphelins d…
15090000167904L15/questions_ecrites1515090000167901150900001679011JO_QUESTION28/09/2021Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes exprimées par les éleveurs d'animaux de…
15090000167908L15/questions_ecrites1515090000167905150900001679051JO_QUESTION28/09/2021Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de lutter plus efficacement contre les sévices de…
15090000167912L15/questions_ecrites1515090000167910150900001679101JO_QUESTION26/12/2017M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la baisse des ressources fiscales des chambres de commerces et d'industr…
15090000167917L15/questions_ecrites1515090000167914150900001679141JO_QUESTION28/09/2021M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la précarité des enseignants des écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA). M…
15090000167920L15/questions_ecrites1515090000167918150900001679181JO_QUESTION28/09/2021M. Pascal Brindeau attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'application du pass sanitaire dans les médiathèques et bibliothèques. Suite au décr…
15090000167924L15/questions_ecrites1515090000167922150900001679221JO_QUESTION28/09/2021Mme Sophie Métadier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les règles relatives à l'organisation des lotos traditionnels. L'article D. 322-3-1 …
15090000167931L15/questions_ecrites1515090000167928150900001679281JO_QUESTION28/09/2021M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les données d'utilité publiques que les complémentaires d'assurance ma…
15090000167935L15/questions_ecrites1515090000167932150900001679321JO_QUESTION28/09/2021M. André Chassaigne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les avis divergents des caisses primaires d'assurance maladie et des praticiens …
15090000167939L15/questions_ecrites1515090000167936150900001679361JO_QUESTION28/09/2021M. Dominique Potier alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le sujet de l'application du « forfait urgences patient » aux patients atteints de …
15090000167945L15/questions_ecrites1515090000167942150900001679421JO_QUESTION28/09/2021Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la durée du congé mater…
15090000167949L15/questions_ecrites1515090000167946150900001679461JO_QUESTION28/09/2021M. André Chassaigne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les frais connexes engendrés par la maladie ou le handicap. Les personnes attein…
15090000167953L15/questions_ecrites1515090000167950150900001679501JO_QUESTION28/09/2021M. Belkhir Belhaddad appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'application du jour de carence suite à congé maladie pour effets…
15090000167957L15/questions_ecrites1515090000167954150900001679541JO_QUESTION28/09/2021Mme Cécile Muschotti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de moyens alloués à la visite à domicile pour les profess…
15090000167960L15/questions_ecrites1515090000167958150900001679581JO_QUESTION01/08/2017Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la persécution des homosexuels en Tchétchénie. Depuis fin…
15090000167964L15/questions_ecrites1515090000167962150900001679621JO_QUESTION26/12/2017M. Christophe Blanchet alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la concurrence déloyale existante dans le secteur de la pêche à la coquil…
15090000167968L15/questions_ecrites1515090000167966150900001679661JO_QUESTION28/09/2021Mme Nathalie Porte attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'une mise en œuvre effective d'un croisement des fichiers du système d'…
15090000167972L15/questions_ecrites1515090000167970150900001679701JO_QUESTION28/09/2021M. Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des radios indépendantes pour cette année 2021. La crise qui les touche…
15090000167977L15/questions_ecrites1515090000167974150900001679741JO_QUESTION28/09/2021Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la durée de disponibilité des pièces détachées pour v…
15090000167983L15/questions_ecrites1515090000167978150900001679781JO_QUESTION28/09/2021M. Philippe Benassaya attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés d'accès …
15090000167989L15/questions_ecrites1515090000167984150900001679841JO_QUESTION28/09/2021M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les services financiers permettant l'expansion des é…
15090000167992L15/questions_ecrites1515090000167990150900001679901JO_QUESTION28/09/2021M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la création d'un fonds de soutien dédié aux structures œuvrant dans le réemploi de…
15090000167996L15/questions_ecrites1515090000167994150900001679941JO_QUESTION28/09/2021Mme Nathalie Sarles attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la nécessité de mettre en place un fonds de réemploi pour la nouvelle …
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15090000168007L15/questions_ecrites1515090000168003150900001680031JO_QUESTION28/09/2021Mme Agnès Thill interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les exportations de grumes à l'international. La reprise économique po…
15090000168013L15/questions_ecrites1515090000168009150900001680091JO_QUESTION28/09/2021M. Fabien Gouttefarde alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le risque croissant qui menace la pérennité de la filière bois. En …
15090000168017L15/questions_ecrites1515090000168015150900001680151JO_QUESTION26/12/2017M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les inquiétudes exprimées par les organi…
15090000168021L15/questions_ecrites1515090000168019150900001680191JO_QUESTION28/09/2021Mme Agnès Thill interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les inondations par ruissellement des eaux pluviales. Le rapport du Groupe d'experts i…
15090000168025L15/questions_ecrites1515090000168023150900001680231JO_QUESTION28/09/2021M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le délai …
15090000168030L15/questions_ecrites1515090000168027150900001680271JO_QUESTION28/09/2021M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sollicitée par les nombreuses commun…
15090000168034L15/questions_ecrites1515090000168031150900001680311JO_QUESTION28/09/2021M. Loïc Dombreval alerte Mme la ministre de la transition écologique sur l'ouverture de la chasse à la marmotte sur le territoire. M. le député a appris, en mêm…
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15090000168054L15/questions_ecrites1515090000168049150900001680491JO_QUESTION28/09/2021M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'impact de la hausse des matériaux de construction sur…
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15090000168076L15/questions_ecrites1515090000168073150900001680731JO_QUESTION28/09/2021M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la réintégration de certains comptes dans les dépenses é…
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15090000168109L15/questions_ecrites1515090000168107150900001681071JO_QUESTION28/09/2021Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la fracture culturelle entre les villes et les campagnes. En effet, 66 % des F…
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