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15090000167677L15/questions_ecrites1515090000167675150900001676751JO_QUESTION21/09/2021M. Christophe Blanchet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les cas particuliers pour lesquels l'accès au passe sanitaire paraît impossib…
15090000167682L15/questions_ecrites1515090000167680150900001676801JO_QUESTION21/09/2021M. Jean-Louis Touraine appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre du <em>contact-tracing</em> par l'assurance mal…
15090000167688L15/questions_ecrites1515090000167685150900001676851JO_QUESTION21/09/2021Mme Nathalie Porte interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de mise en place du passe sanitaire. Alors qu'il avait été annoncé…
15090000167692L15/questions_ecrites1515090000167689150900001676891JO_QUESTION21/09/2021Mme Corinne Vignon interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le tabagisme dans le pays. Les chiffres de Santé publique France montrent que le …
15090000167696L15/questions_ecrites1515090000167693150900001676931JO_QUESTION21/09/2021M. Éric Pauget attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre de l'obligation vaccinale pour les agents publics ou sal…
15090000167700L15/questions_ecrites1515090000167698150900001676981JO_QUESTION21/09/2021M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la prise de participation d'investisseurs étrangers dans…
15090000167704L15/questions_ecrites1515090000167702150900001677021JO_QUESTION21/09/2021M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la vaccination contre la covid-19 en France et la situation parti…
15090000167710L15/questions_ecrites1515090000167707150900001677071JO_QUESTION21/09/2021Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la baisse du nombre de délinquants et de criminels dernière les…
15090000167714L15/questions_ecrites1515090000167711150900001677111JO_QUESTION21/09/2021M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, s…
15090000167717L15/questions_ecrites1515090000167715150900001677151JO_QUESTION26/12/2017M. Denis Sommer interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la mobilité bancaire. La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparen…
15090000167722L15/questions_ecrites1515090000167719150900001677191JO_QUESTION21/09/2021M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'assouplir le système de sanctions en cas de faibles dépassements de vi…
15090000167729L15/questions_ecrites1515090000167725150900001677251JO_QUESTION21/09/2021M. Marc Le Fur interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'allongement du délai d'obtention…
15090000167733L15/questions_ecrites1515090000167730150900001677301JO_QUESTION21/09/2021Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque d'inspecteurs du permis de conduire en France. Les candidats au permis …
15090000167737L15/questions_ecrites1515090000167734150900001677341JO_QUESTION21/09/2021M. Rémy Rebeyrotte alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la nécessité d'adaptation de la l…
15090000167743L15/questions_ecrites1515090000167739150900001677391JO_QUESTION21/09/2021Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les nouveaux modes d…
15090000167748L15/questions_ecrites1515090000167744150900001677441JO_QUESTION21/09/2021M. Rémy Rebeyrotte alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la situation préoccupante du nomb…
15090000167755L15/questions_ecrites1515090000167751150900001677511JO_QUESTION21/09/2021Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question de la fiscalité des services à la personne. Selon les…
15090000167759L15/questions_ecrites1515090000167756150900001677561JO_QUESTION21/09/2021M. Gérard Leseul attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, …
15090000167764L15/questions_ecrites1515090000167761150900001677611JO_QUESTION21/09/2021M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'accueil des enfants au sein des établis…
15090000167768L15/questions_ecrites1515090000167765150900001677651JO_QUESTION21/09/2021Mme Patricia Lemoine interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur l'abs…
15090000167771L15/questions_ecrites1515090000167769150900001677691JO_QUESTION26/12/2017M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la problématique des frais bancaires. En effet, selon une enquête de …
15090000167776L15/questions_ecrites1515090000167773150900001677731JO_QUESTION21/09/2021Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la j…
15090000167780L15/questions_ecrites1515090000167777150900001677771JO_QUESTION21/09/2021M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,…
15090000167786L15/questions_ecrites1515090000167783150900001677831JO_QUESTION21/09/2021M. Patrick Vignal attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, …
15090000167789L15/questions_ecrites1515090000167787150900001677871JO_QUESTION21/09/2021Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le statut fiscal et social non encadré du jockey. Le statu…
15090000167794L15/questions_ecrites1515090000167791150900001677911JO_QUESTION21/09/2021Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question de l'exonération de la taxe sur la valeur ajou…
15090000167798L15/questions_ecrites1515090000167795150900001677951JO_QUESTION21/09/2021Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'opportunité de permettre aux entreprises de ré…
15090000167801L15/questions_ecrites1515090000167799150900001677991JO_QUESTION21/09/2021M. Jean-Claude Bouchet interroge Mme la ministre de la culture sur la réglementation de l'activité de détection de métaux. En effet, la détection de métaux est …
15090000167806L15/questions_ecrites1515090000167803150900001678031JO_QUESTION21/09/2021M. Patrick Vignal attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les conséquences de…
15090000167810L15/questions_ecrites1515090000167807150900001678071JO_QUESTION21/09/2021M. Alain Bruneel interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur le projet du RER Lille-Bassin min…
15090000167813L15/questions_ecrites1515090000167811150900001678111JO_QUESTION21/09/2021M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les difficultés …
15090000167818L15/questions_ecrites1515090000167816150900001678161JO_QUESTION26/12/2017Mme Hélène Zannier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par certains citoyens confrontés au refus …
15090000167824L15/questions_ecrites1515090000167821150900001678211JO_QUESTION21/09/2021M. Benjamin Dirx attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la modification de l…
15090000167828L15/questions_ecrites1515090000167825150900001678251JO_QUESTION21/09/2021Mme Sonia Krimi attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le changement de législation concernant la bonne réalisation…
15090000167831L15/questions_ecrites1515090000167829150900001678291JO_QUESTION21/09/2021M. Nicolas Meizonnet alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation de nombreux autoentrepreneurs qui ne bénéficient pas des droits cumul…
15090000167836L15/questions_ecrites1515090000167833150900001678331JO_QUESTION21/09/2021Mme Cendra Motin interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le maintien aux droits antérieurement acquis pour les travailleurs indépendants. El…
15090000167840L15/questions_ecrites1515090000167837150900001678371JO_QUESTION21/09/2021Mme Brigitte Kuster appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les mesures attendues par les petites et moyennes ent…
15090000167844L15/questions_ecrites1515090000167841150900001678411JO_QUESTION21/09/2021Mme Edith Audibert attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les conséquences d…
15090000167848L15/questions_ecrites1515090000167845150900001678451JO_QUESTION28/09/2021M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les crédits du compte d'affectation spéciale « développement agricole et …
15090000167851L15/questions_ecrites1515090000167849150900001678491JO_QUESTION28/09/2021M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la question de l'exonération de la taxe sur la valeur a…
15090000167857L15/questions_ecrites1515090000167854150900001678541JO_QUESTION28/09/2021Mme Agnès Thill interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le prix des réparations des machines agricoles et forestières professionnelle…
15090000167861L15/questions_ecrites1515090000167858150900001678581JO_QUESTION28/09/2021Mme Lise Magnier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le prix des réparations des machines agricoles et forestières professionnell…
15090000167864L15/questions_ecrites1515090000167862150900001678621JO_QUESTION26/12/2017M. Jérôme Nury alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation préoccupante de la filière bois française en général et des scieries…
15090000167869L15/questions_ecrites1515090000167867150900001678671JO_QUESTION28/09/2021M. Hervé Saulignac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet de nouvelle classification des huiles essentielles d…
15090000167874L15/questions_ecrites1515090000167871150900001678711JO_QUESTION28/09/2021M. Charles de Courson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le prix des réparations des machines agricoles et forestièr…
15090000167877L15/questions_ecrites1515090000167875150900001678751JO_QUESTION28/09/2021M. Charles de Courson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le prix des réparations des machines agricoles professionne…
15090000167881L15/questions_ecrites1515090000167879150900001678791JO_QUESTION28/09/2021Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question de la provenance du soja consommé en France. Elle s…
15090000167887L15/questions_ecrites1515090000167883150900001678831JO_QUESTION28/09/2021Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les efforts importants fournis par les vignerons champenois dans…
15090000167890L15/questions_ecrites1515090000167888150900001678881JO_QUESTION28/09/2021M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la sit…
15090000167895L15/questions_ecrites1515090000167892150900001678921JO_QUESTION28/09/2021Mme Béatrice Descamps interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'interdiction parfois injuste de cumul des demi-parts fiscales …