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15090000167466L15/questions_ecrites1515090000167463150900001674631JO_QUESTION21/09/2021Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la démographie médicale en France. Une étude publiée en mars 2021…
15090000167470L15/questions_ecrites1515090000167467150900001674671JO_QUESTION21/09/2021Mme Myriane Houplain attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le développement des déserts médicaux dans le Pas-de-Calais. Phénom…
15090000167474L15/questions_ecrites1515090000167471150900001674711JO_QUESTION21/09/2021M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès au soin sur le territoire. L'enjeu des déserts médicaux est une quest…
15090000167478L15/questions_ecrites1515090000167476150900001674761JO_QUESTION01/08/2017M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'irrégularité du « procès du groupe de Gdeim Izik » tenu à l…
15090000167485L15/questions_ecrites1515090000167480150900001674801JO_QUESTION26/12/2017Mme Caroline Janvier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le refus de certaines CPAM de prendre en charge certains frais méd…
15090000167489L15/questions_ecrites1515090000167487150900001674871JO_QUESTION21/09/2021M. Gwendal Rouillard interroge Mme la ministre de la mer sur la réglementation encadrant la puissance des <em>jet-ski</em>. Déjà mise en cause dans plusieurs st…
15090000167494L15/questions_ecrites1515090000167491150900001674911JO_QUESTION21/09/2021M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés qui lui ont été signalées par plusieurs Ehpad pour fai…
15090000167498L15/questions_ecrites1515090000167495150900001674951JO_QUESTION21/09/2021M. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la négociation de la convention d'objectifs et de gestion (C…
15090000167501L15/questions_ecrites1515090000167499150900001674991JO_QUESTION21/09/2021Mme Justine Benin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l'adaptation du dis…
15090000167506L15/questions_ecrites1515090000167503150900001675031JO_QUESTION21/09/2021M. Jean-Hugues Ratenon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'assurance collective au titre du dommage-ouvrage. D'après la …
15090000167510L15/questions_ecrites1515090000167507150900001675071JO_QUESTION21/09/2021Mme Karine Lebon attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur l'augmentation importante du coût du fret maritime à La Réunion et de ses conséquences s…
15090000167515L15/questions_ecrites1515090000167511150900001675111JO_QUESTION21/09/2021M. Jean-Hugues Ratenon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nécessité de renforcer les actions de réhabilita…
15090000167520L15/questions_ecrites1515090000167516150900001675161JO_QUESTION21/09/2021M. Jean-Hugues Ratenon alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le fait que les étudiants d'outre-mer subissent une préc…
15090000167523L15/questions_ecrites1515090000167521150900001675211JO_QUESTION21/09/2021Mme Justine Benin alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prorogation des délais échus et l'adaptation des procédures judiciaires durant l…
15090000167527L15/questions_ecrites1515090000167525150900001675251JO_QUESTION21/09/2021Mme Justine Benin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les modalités d'organisation des élections des…
15090000167531L15/questions_ecrites1515090000167529150900001675291JO_QUESTION26/12/2017M. Adrien Quatennens alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la baisse des effectifs et des moyens de la Banque de France susceptible d'entraver…
15090000167537L15/questions_ecrites1515090000167533150900001675331JO_QUESTION21/09/2021Mme Manuéla Kéclard-Mondésir attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur l'émoi que suscite chez les sapeurs-pompiers de Martinique l'application de …
15090000167540L15/questions_ecrites1515090000167538150900001675381JO_QUESTION21/09/2021M. Jean-Hugues Ratenon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le fait que les taux pratiqués par les banques à La Réunion son…
15090000167545L15/questions_ecrites1515090000167542150900001675421JO_QUESTION21/09/2021Sollicitée par l'association Paysages et sites de mémoire de la Grande Guerre, Mme Isabelle Rauch attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le dos…
15090000167549L15/questions_ecrites1515090000167546150900001675461JO_QUESTION21/09/2021M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'effacement des impératifs sanitaires vis-à-vis des personnes précaires dans ce …
15090000167554L15/questions_ecrites1515090000167551150900001675511JO_QUESTION21/09/2021Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet du maintien à domicile des personnes âgées dans les zones rurale…
15090000167558L15/questions_ecrites1515090000167555150900001675551JO_QUESTION21/09/2021M. Patrick Vignal appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les atouts d'une démocratisation du projet de binômes de …
15090000167561L15/questions_ecrites1515090000167559150900001675591JO_QUESTION21/09/2021Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la langue des signes fr…
15090000167565L15/questions_ecrites1515090000167563150900001675631JO_QUESTION21/09/2021M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le manque cruel de p…
15090000167569L15/questions_ecrites1515090000167567150900001675671JO_QUESTION21/09/2021M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des fam…
15090000167574L15/questions_ecrites1515090000167571150900001675711JO_QUESTION21/09/2021Mme Corinne Vignon alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'urgence de la prise en compte de la saisine de la HAS adressée par les association…
15090000167577L15/questions_ecrites1515090000167575150900001675751JO_QUESTION26/12/2017M. Philippe Berta appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'affaire dite Appolonia, du nom d'une société de conseil en défis…
15090000167581L15/questions_ecrites1515090000167579150900001675791JO_QUESTION21/09/2021Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de médicaments. L'approvisionnement en médicaments s'est com…
15090000167586L15/questions_ecrites1515090000167583150900001675831JO_QUESTION21/09/2021Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'explosion des violences commises contre les dépositaires de l'autorité publique…
15090000167590L15/questions_ecrites1515090000167587150900001675871JO_QUESTION21/09/2021M. Florent Boudié attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des salariés du groupe Carrefour. Dans une …
15090000167593L15/questions_ecrites1515090000167591150900001675911JO_QUESTION21/09/2021M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les futures relations diplomatiques avec les talibans. La Fra…
15090000167597L15/questions_ecrites1515090000167595150900001675951JO_QUESTION21/09/2021M. Gérard Leseul attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le respect des droits de l'Homme au Bahreïn et plus spécifiquem…
15090000167601L15/questions_ecrites1515090000167599150900001675991JO_QUESTION21/09/2021M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la répression de la liberté d'expression et les viola…
15090000167605L15/questions_ecrites1515090000167603150900001676031JO_QUESTION21/09/2021Mme Isabelle Rauch alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les violations des droits de l'homme à Bahreïn. En effet, des dirigeants de …
15090000167609L15/questions_ecrites1515090000167607150900001676071JO_QUESTION21/09/2021M. Hervé Saulignac alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation en Afghanistan. La rapidité avec laquelle le gouvernement afgha…
15090000167613L15/questions_ecrites1515090000167611150900001676111JO_QUESTION21/09/2021M. Dominique Potier alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les cas de violation des droits humains envers les prisonniers politiques e…
15090000167618L15/questions_ecrites1515090000167615150900001676151JO_QUESTION21/09/2021M. Jacques Cattin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences liées à la mise en application de l'obligation vaccin…
15090000167621L15/questions_ecrites1515090000167619150900001676191JO_QUESTION26/12/2017M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les frais imposés de façon abusive par les organismes bancaires d…
15090000167625L15/questions_ecrites1515090000167623150900001676231JO_QUESTION21/09/2021M. Laurent Garcia alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des psychologues de France, très sollicités en ces temps de crise sanita…
15090000167630L15/questions_ecrites1515090000167627150900001676271JO_QUESTION21/09/2021M. Antoine Savignat attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontre actuellement la profession de psycholo…
15090000167635L15/questions_ecrites1515090000167632150900001676321JO_QUESTION21/09/2021M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les revendications des personnels soignants des services de ré…
15090000167639L15/questions_ecrites1515090000167636150900001676361JO_QUESTION21/09/2021Mme Sandrine Josso appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles sur le …
15090000167643L15/questions_ecrites1515090000167640150900001676401JO_QUESTION21/09/2021Mme Sandra Boëlle attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes e…
15090000167648L15/questions_ecrites1515090000167645150900001676451JO_QUESTION21/09/2021M. Olivier Marleix appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la…
15090000167652L15/questions_ecrites1515090000167649150900001676491JO_QUESTION21/09/2021Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la …
15090000167656L15/questions_ecrites1515090000167653150900001676531JO_QUESTION21/09/2021M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la s…
15090000167659L15/questions_ecrites1515090000167657150900001676571JO_QUESTION21/09/2021Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de…
15090000167664L15/questions_ecrites1515090000167661150900001676611JO_QUESTION21/09/2021Mme Marine Brenier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le régime de retraite des agents généraux du secteur des assurances. Les agents g…
15090000167668L15/questions_ecrites1515090000167666150900001676661JO_QUESTION26/12/2017M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité, en vue d'encourager l'investissement en titres de petites …
15090000167674L15/questions_ecrites1515090000167670150900001676701JO_QUESTION21/09/2021M. Marc Le Fur interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les modalités d'attribution de…