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15090000167246L15/questions_ecrites1515090000167243150900001672431JO_QUESTION21/09/2021M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'une des mesures prévues par la loi …
15090000167250L15/questions_ecrites1515090000167247150900001672471JO_QUESTION21/09/2021M. Vincent Ledoux appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le soutien psychologique aux étudia…
15090000167254L15/questions_ecrites1515090000167251150900001672511JO_QUESTION21/09/2021Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la question de la précarité étu…
15090000167257L15/questions_ecrites1515090000167255150900001672551JO_QUESTION21/09/2021M. Jean-Marie Sermier interroge Mme la ministre de la culture sur la discrimination entre les écoles de musique, qui découle du décret n °2021-1059 du 7 août 20…
15090000167262L15/questions_ecrites1515090000167259150900001672591JO_QUESTION21/09/2021Mme Cendra Motin interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la doctrine de délivrance des attestations de vigilance. L'attestation de vigilance…
15090000167267L15/questions_ecrites1515090000167263150900001672631JO_QUESTION21/09/2021Mme Nathalie Porte attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la multiplication des usurpations d'identité de personn…
15090000167273L15/questions_ecrites1515090000167268150900001672681JO_QUESTION21/09/2021M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la question de l'exonération des charges patronales d…
15090000167278L15/questions_ecrites1515090000167275150900001672751JO_QUESTION21/09/2021M. Patrick Vignal attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de vie des résidents en Ephad en période de crise sanit…
15090000167281L15/questions_ecrites1515090000167279150900001672791JO_QUESTION21/09/2021Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la prise de participation d'investisseurs étrangers dan…
15090000167285L15/questions_ecrites1515090000167283150900001672831JO_QUESTION26/12/2017M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'interprétation de deux arrêtés relatifs au calcul de cotisations de sécurité social…
15090000167291L15/questions_ecrites1515090000167288150900001672881JO_QUESTION21/09/2021Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les dépenses de santé liées aux personnes en situation irrégulièr…
15090000167295L15/questions_ecrites1515090000167292150900001672921JO_QUESTION21/09/2021Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accompagnement économique et social des parents d'enfant attein…
15090000167299L15/questions_ecrites1515090000167296150900001672961JO_QUESTION21/09/2021Mme Sandra Boëlle attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'intérêt de privilégier un temps de présence parentale aussi équili…
15090000167303L15/questions_ecrites1515090000167300150900001673001JO_QUESTION21/09/2021M. Bernard Brochand appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'intérêt pour l'enfant, en cas de séparation conjugale, de privi…
15090000167307L15/questions_ecrites1515090000167304150900001673041JO_QUESTION21/09/2021Mme Frédérique Dumas attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'intérêt pour l'enfant, en cas de séparation conjugale, de privi…
15090000167311L15/questions_ecrites1515090000167308150900001673081JO_QUESTION21/09/2021M. Lionel Causse appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'intérêt pour l'enfant, en cas de séparation conjugale, de privilég…
15090000167316L15/questions_ecrites1515090000167313150900001673131JO_QUESTION21/09/2021M. Damien Adam appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'intérêt pour l'enfant, en cas de séparation conjugale, de privilégie…
15090000167320L15/questions_ecrites1515090000167317150900001673171JO_QUESTION21/09/2021M. Guy Bricout attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'intérêt pour l'enfant, en cas de séparation conjugale, de privilégier…
15090000167324L15/questions_ecrites1515090000167321150900001673211JO_QUESTION21/09/2021Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'intérêt pour l'enfant, en cas de séparation conjugale, de privilégi…
15090000167328L15/questions_ecrites1515090000167325150900001673251JO_QUESTION21/09/2021M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'intérêt pour l'enfant, en cas de séparation conjugale, de privilégi…
15090000167331L15/questions_ecrites1515090000167329150900001673291JO_QUESTION26/12/2017Mme Véronique Riotton interroge Mme la ministre du travail sur l'adaptation du code du travail à la réalité des associations intermédiaires. Conventionnées par …
15090000167336L15/questions_ecrites1515090000167333150900001673331JO_QUESTION21/09/2021Mme Véronique Riotton appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'intérêt pour l'enfant, en cas de séparation conjugale, de pri…
15090000167340L15/questions_ecrites1515090000167337150900001673371JO_QUESTION21/09/2021M. Charles de Courson attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'intérêt pour l'enfant, en cas de séparation conjugale, de priv…
15090000167344L15/questions_ecrites1515090000167341150900001673411JO_QUESTION21/09/2021M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'intérêt pour l'enfant, en cas de séparation conjugale, de…
15090000167348L15/questions_ecrites1515090000167345150900001673451JO_QUESTION21/09/2021M. Jean-Hugues Ratenon appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'intérêt pour l'enfant, en cas de séparation conjugale, de pr…
15090000167351L15/questions_ecrites1515090000167349150900001673491JO_QUESTION21/09/2021Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'état des finances publiques. Le déficit public at…
15090000167355L15/questions_ecrites1515090000167353150900001673531JO_QUESTION21/09/2021M. Bertrand Pancher attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'octroi de la prime grand âge pour les aides-soignan…
15090000167360L15/questions_ecrites1515090000167357150900001673571JO_QUESTION21/09/2021Mme Bénédicte Taurine interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le troisième temps du Ségur de la santé qui comporte une revalorisation des gr…
15090000167363L15/questions_ecrites1515090000167361150900001673611JO_QUESTION21/09/2021M. Paul Molac alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE), en quête de reconnaissa…
15090000167368L15/questions_ecrites1515090000167365150900001673651JO_QUESTION21/09/2021M. Pierre Dharréville interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les suspensions de personnels de l'hôpital public ne s'étant pas engagés dans …
15090000167372L15/questions_ecrites1515090000167369150900001673691JO_QUESTION21/09/2021M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'application co…
15090000167376L15/questions_ecrites1515090000167374150900001673741JO_QUESTION26/12/2017M. Jean-Marie Sermier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le traitement de l'arthrose du genou par injection d'acide hyaluronique. Il r…
15090000167380L15/questions_ecrites1515090000167378150900001673781JO_QUESTION21/09/2021M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la rémunération des agents titulaires et contra…
15090000167385L15/questions_ecrites1515090000167382150900001673821JO_QUESTION21/09/2021M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l'…
15090000167391L15/questions_ecrites1515090000167388150900001673881JO_QUESTION21/09/2021Mme Perrine Goulet attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les aides financières accordées aux entreprises dans le c…
15090000167395L15/questions_ecrites1515090000167392150900001673921JO_QUESTION21/09/2021M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des Français de l'étranger vaccinés contre la covid-19 da…
15090000167401L15/questions_ecrites1515090000167397150900001673971JO_QUESTION21/09/2021Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'inefficacité des dispositifs européens relatifs aux retours des imm…
15090000167406L15/questions_ecrites1515090000167402150900001674021JO_QUESTION21/09/2021Mme Cendra Motin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les critères …
15090000167410L15/questions_ecrites1515090000167407150900001674071JO_QUESTION21/09/2021M. Jean-Charles Larsonneur interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les faux avis de consommateurs sur internet. Les Français s…
15090000167414L15/questions_ecrites1515090000167411150900001674111JO_QUESTION21/09/2021M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de l'article 5 du décret n° 2020-1773 du…
15090000167418L15/questions_ecrites1515090000167416150900001674161JO_QUESTION21/09/2021M. Bernard Bouley appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le problème posé à tous les justiciables par les dispositions de l'…
15090000167423L15/questions_ecrites1515090000167420150900001674201JO_QUESTION21/09/2021Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la problématique de l'exécution des peines en France. Le taux d…
15090000167429L15/questions_ecrites1515090000167424150900001674241JO_QUESTION26/12/2017M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé, à propos d'un éventuel déremboursement de l'acte médical lié au traitem…
15090000167433L15/questions_ecrites1515090000167431150900001674311JO_QUESTION21/09/2021M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le montant des indemnités de témoins versées aux conseillers municipa…
15090000167438L15/questions_ecrites1515090000167436150900001674361JO_QUESTION21/09/2021M. Marc Le Fur interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la pertinence de la restriction du droit de recours en matière de recours contre les pr…
15090000167445L15/questions_ecrites1515090000167440150900001674401JO_QUESTION21/09/2021M. Patrick Vignal attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l'anormalité de rép…
15090000167449L15/questions_ecrites1515090000167446150900001674461JO_QUESTION21/09/2021M. Éric Coquerel appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'orientation de 670 personnes sans abri en région à la suite de l'évacuation du parc …
15090000167453L15/questions_ecrites1515090000167450150900001674501JO_QUESTION21/09/2021M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les retards dans les traitements des dossiers MaPrimeRénov…
15090000167457L15/questions_ecrites1515090000167455150900001674551JO_QUESTION21/09/2021M. Alain Bruneel alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur l'explosion des pr…
15090000167462L15/questions_ecrites1515090000167459150900001674591JO_QUESTION21/09/2021Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la démographie médicale en France. Une étude publiée en mars 2021…