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15090000167023L15/questions_ecrites1515090000167020150900001670201JO_QUESTION21/09/2021M. Nicolas Meizonnet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les indemnisations prévues par les compagnies d'assurances en réponse aux intempér…
15090000167028L15/questions_ecrites1515090000167025150900001670251JO_QUESTION21/09/2021M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la sécurité des informations personnelles des personnes confiant leur…
15090000167033L15/questions_ecrites1515090000167029150900001670291JO_QUESTION21/09/2021M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le prélèvement sur les paris hippiques au profit des coll…
15090000167037L15/questions_ecrites1515090000167035150900001670351JO_QUESTION21/09/2021Mme Stéphanie Kerbarh attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la réduction de l'imposition forfaitaire sur les ent…
15090000167041L15/questions_ecrites1515090000167039150900001670391JO_QUESTION26/12/2017Mme Perrine Goulet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les dispositions du plan loup 2018-2023. …
15090000167046L15/questions_ecrites1515090000167043150900001670431JO_QUESTION21/09/2021M. Bernard Bouley appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'absence de revalorisation du montant prévu à l'articl…
15090000167052L15/questions_ecrites1515090000167048150900001670481JO_QUESTION21/09/2021M. Bernard Perrut interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la situation d'une commune …
15090000167058L15/questions_ecrites1515090000167053150900001670531JO_QUESTION21/09/2021Mme Josy Poueyto attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la diffusion du bilan de mandat du maire sortant. Aux termes du second alinéa de l'arti…
15090000167064L15/questions_ecrites1515090000167060150900001670601JO_QUESTION21/09/2021M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la dynamique d…
15090000167068L15/questions_ecrites1515090000167065150900001670651JO_QUESTION21/09/2021M. Bernard Brochand appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de blocage dans laquelle se trouve la filière a…
15090000167073L15/questions_ecrites1515090000167070150900001670701JO_QUESTION21/09/2021Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les différentes étapes du renforcement de l'accès à la contraception pour les j…
15090000167078L15/questions_ecrites1515090000167074150900001670741JO_QUESTION21/09/2021Mme Marine Le Pen interroge M. le ministre de l'intérieur sur le taux de règlement effectif des amendes délictuelles par département. La certitude de la peine e…
15090000167081L15/questions_ecrites1515090000167079150900001670791JO_QUESTION21/09/2021Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la fracture culturelle entre les villes et les campagnes. 66 % des Français habit…
15090000167085L15/questions_ecrites1515090000167083150900001670831JO_QUESTION21/09/2021M. Éric Diard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le bonus écologique destiné aux véhicules électriques. Actuellement, les off…
15090000167090L15/questions_ecrites1515090000167087150900001670871JO_QUESTION21/09/2021Mme Fabienne Colboc interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la « médaille de l'engagement face aux épidémies ». Afin de récompenser les pers…
15090000167093L15/questions_ecrites1515090000167091150900001670911JO_QUESTION26/12/2017M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la prolifération des frelons asiatiques. …
15090000167097L15/questions_ecrites1515090000167095150900001670951JO_QUESTION21/09/2021M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le respect du statut général des militaires des officiers sous contrats pilotes dans l'ar…
15090000167101L15/questions_ecrites1515090000167099150900001670991JO_QUESTION21/09/2021Mme Brigitte Kuster interroge Mme la ministre des armées sur les conséquences de l'annulation par l'Australie du « contrat du siècle » portant construction par …
15090000167106L15/questions_ecrites1515090000167103150900001671031JO_QUESTION21/09/2021M. Guy Bricout attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur la dimi…
15090000167110L15/questions_ecrites1515090000167107150900001671071JO_QUESTION21/09/2021M. Pierre Vatin appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la diminution de la natalité en France, une situation alarmante que le …
15090000167114L15/questions_ecrites1515090000167111150900001671111JO_QUESTION21/09/2021M. Michel Larive interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur le taux de natali…
15090000167118L15/questions_ecrites1515090000167115150900001671151JO_QUESTION21/09/2021M. Gérard Leseul attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité…
15090000167123L15/questions_ecrites1515090000167119150900001671191JO_QUESTION21/09/2021M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur …
15090000167126L15/questions_ecrites1515090000167124150900001671241JO_QUESTION21/09/2021Mme Charlotte Parmentier-Lecocq interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'amélioration du réseau de distribution en eau. Selon une étude de l'…
15090000167131L15/questions_ecrites1515090000167128150900001671281JO_QUESTION21/09/2021M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'apprentissage de la natation à l'école. L'enquête sur l…
15090000167134L15/questions_ecrites1515090000167132150900001671321JO_QUESTION21/09/2021M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la pénurie des matériaux et ses conséquences sur l'activité…
15090000167138L15/questions_ecrites1515090000167136150900001671361JO_QUESTION26/12/2017Mme Typhanie Degois interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les suites à donner aux états généraux de l'alimentation à propos de la c…
15090000167144L15/questions_ecrites1515090000167140150900001671401JO_QUESTION21/09/2021M. Marc Le Fur alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les pénuries de main-d'œuvre et leurs conséquences sur la reprise économiq…
15090000167149L15/questions_ecrites1515090000167145150900001671451JO_QUESTION21/09/2021M. Rémy Rebeyrotte appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les modes de fact…
15090000167156L15/questions_ecrites1515090000167152150900001671521JO_QUESTION21/09/2021M. Éric Diard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur la hau…
15090000167159L15/questions_ecrites1515090000167157150900001671571JO_QUESTION21/09/2021M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la récente annonce de M. le Premier ministre du versement d'une aide su…
15090000167163L15/questions_ecrites1515090000167161150900001671611JO_QUESTION21/09/2021Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le chauffage urbain. Le chauffage urbain, également appelé réseau de chal…
15090000167168L15/questions_ecrites1515090000167165150900001671651JO_QUESTION21/09/2021M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la hausse du tarif réglementé de vente du gaz naturel. Cette augmentati…
15090000167174L15/questions_ecrites1515090000167171150900001671711JO_QUESTION21/09/2021M. Christian Hutin interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'implantation d'un parc d'éoliennes géantes de 300 mètres de haut au large de Dunk…
15090000167177L15/questions_ecrites1515090000167175150900001671751JO_QUESTION21/09/2021M. Jean-Claude Bouchet interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la réglementation de la pose de panneaux photovoltaïques dans les espaces conce…
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15090000167195L15/questions_ecrites1515090000167192150900001671921JO_QUESTION21/09/2021M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, s…
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15090000167222L15/questions_ecrites1515090000167219150900001672191JO_QUESTION21/09/2021Mme Corinne Vignon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des personnels administratifs d…
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