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15090000166807L15/questions_ecrites1515090000166805150900001668051JO_QUESTION14/09/2021M. Bernard Perrut interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le bilan du déploiement de …
15090000166812L15/questions_ecrites1515090000166809150900001668091JO_QUESTION14/09/2021Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,…
15090000166816L15/questions_ecrites1515090000166813150900001668131JO_QUESTION14/09/2021M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conséquences de l'obligation d…
15090000166819L15/questions_ecrites1515090000166817150900001668171JO_QUESTION14/09/2021Mme Nathalie Porte interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des jockeys de trot qui sont amenés à monter des chevaux, en …
15090000166823L15/questions_ecrites1515090000166821150900001668211JO_QUESTION14/09/2021M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur les …
15090000166829L15/questions_ecrites1515090000166825150900001668251JO_QUESTION14/09/2021M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territo…
15090000166832L15/questions_ecrites1515090000166830150900001668301JO_QUESTION14/09/2021M. José Evrard interroge M. le ministre de l'intérieur sur le rapatriement des réfugiés afghans sur le sol français. La récente prise de pouvoir des talibans en…
15090000166835L15/questions_ecrites1515090000166833150900001668331JO_QUESTION14/09/2021Mme Sophie Mette interroge Mme la ministre de la culture sur la rentrée 2021 des établissements de danse. Certains d'entre eux, représentés notamment par l'Unio…
15090000166840L15/questions_ecrites1515090000166837150900001668371JO_QUESTION14/09/2021M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les conséqu…
15090000166844L15/questions_ecrites1515090000166841150900001668411JO_QUESTION26/12/2017M. Denis Sommer attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les dispositions prévues par le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 …
15090000166849L15/questions_ecrites1515090000166846150900001668461JO_QUESTION14/09/2021Mme Bénédicte Taurine attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'accessibilité…
15090000166854L15/questions_ecrites1515090000166850150900001668501JO_QUESTION14/09/2021M. Vincent Ledoux appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les statistiques d'accidentologie entre les sangliers ou cervidés et le…
15090000166858L15/questions_ecrites1515090000166855150900001668551JO_QUESTION14/09/2021M. Bruno Bilde interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le Réseau express Grand Lille (REG…
15090000166862L15/questions_ecrites1515090000166859150900001668591JO_QUESTION14/09/2021M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la fin programmée, …
15090000166867L15/questions_ecrites1515090000166865150900001668651JO_QUESTION14/09/2021Mme Barbara Bessot Ballot attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les difficultés de recrutement rencontrées par de …
15090000166872L15/questions_ecrites1515090000166869150900001668691JO_QUESTION14/09/2021M. Denis Sommer attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des groupements d'employeurs (GE) vis-à-vis du …
15090000166875L15/questions_ecrites1515090000166873150900001668731JO_QUESTION14/09/2021M. Denis Sommer interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les difficultés que peuvent rencontrer les salariés lors du décès de par…
15090000166880L15/questions_ecrites1515090000166877150900001668771JO_QUESTION14/09/2021M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la protection des chemins ruraux. Le rapport du sénateur Detraigne (Rapp…
15090000166885L15/questions_ecrites1515090000166882150900001668821JO_QUESTION21/09/2021M. Alexandre Freschi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les orientations budgétaires du compte d'affectation spécial…
15090000166888L15/questions_ecrites1515090000166886150900001668861JO_QUESTION21/09/2021M. Fabien Matras attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la néces…
15090000166892L15/questions_ecrites1515090000166890150900001668901JO_QUESTION26/12/2017Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur l'indemnisation des pupilles de la Nation et d…
15090000166896L15/questions_ecrites1515090000166894150900001668941JO_QUESTION21/09/2021M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur…
15090000166901L15/questions_ecrites1515090000166898150900001668981JO_QUESTION21/09/2021Mme Sandra Boëlle attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la médiation animale, qui s'installe durablement dans de nombreux sect…
15090000166904L15/questions_ecrites1515090000166902150900001669021JO_QUESTION21/09/2021Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des animaux de compagnie en cas d'accident de leurs…
15090000166908L15/questions_ecrites1515090000166906150900001669061JO_QUESTION21/09/2021M. Nicolas Meizonnet interroge Mme la ministre de la mer sur son annonce, le 26 avril 2021, de création par arrêté ministériel d'une zone de cantonnement pour d…
15090000166913L15/questions_ecrites1515090000166910150900001669101JO_QUESTION21/09/2021Mme Catherine Pujol interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet de parc éolien flottant au large de Leucate-Barcarès et ses con…
15090000166917L15/questions_ecrites1515090000166914150900001669141JO_QUESTION21/09/2021M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des tireurs sportifs relative à une potentielle interdiction d'acquisition et…
15090000166920L15/questions_ecrites1515090000166918150900001669181JO_QUESTION21/09/2021M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de la culture à propos d'une demande syndicale de modification de la convention collective de la producti…
15090000166926L15/questions_ecrites1515090000166922150900001669221JO_QUESTION21/09/2021Mme Cendra Motin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur …
15090000166930L15/questions_ecrites1515090000166927150900001669271JO_QUESTION21/09/2021M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de…
15090000166934L15/questions_ecrites1515090000166931150900001669311JO_QUESTION21/09/2021M. Aurélien Pradié interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inscription de l'acte « stimulation transcrânienne répétée » rTMS, dans la clas…
15090000166938L15/questions_ecrites1515090000166935150900001669351JO_QUESTION26/12/2017M. Sébastien Nadot attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le cadre juridique de l'indemnisation des pupilles de la Nation orphelins de guerre. Le …
15090000166943L15/questions_ecrites1515090000166940150900001669401JO_QUESTION21/09/2021M. Yves Hemedinger attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des produits sans gluten pour les personnes diagnost…
15090000166946L15/questions_ecrites1515090000166944150900001669441JO_QUESTION21/09/2021Mme Patricia Lemoine interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la multiplication des pratiques commerciales trompeuses et escroq…
15090000166951L15/questions_ecrites1515090000166948150900001669481JO_QUESTION21/09/2021Mme Patricia Lemoine interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le risque de hausse significative du montant des primes d'assuran…
15090000166954L15/questions_ecrites1515090000166952150900001669521JO_QUESTION21/09/2021Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'inégalité découlant des tables de mortalité appli…
15090000166958L15/questions_ecrites1515090000166956150900001669561JO_QUESTION21/09/2021M. Vincent Descoeur appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation délicate dans laquelle continuent de se trouver les radios indépendant…
15090000166962L15/questions_ecrites1515090000166960150900001669601JO_QUESTION21/09/2021M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conditions de rémunération des réalisateurs dans le domaine audiovisuel. Lors d'un …
15090000166967L15/questions_ecrites1515090000166964150900001669641JO_QUESTION21/09/2021M. Éric Ciotti alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation économique des radios indépendantes. Alors qu'il existe sur l…
15090000166972L15/questions_ecrites1515090000166969150900001669691JO_QUESTION21/09/2021M. Matthieu Orphelin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les services financiers permettant l'expansion des én…
15090000166976L15/questions_ecrites1515090000166973150900001669731JO_QUESTION21/09/2021M. Alain Bruneel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les services financiers permettant l'expansion des énergi…
15090000166980L15/questions_ecrites1515090000166977150900001669771JO_QUESTION21/09/2021M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les services financiers permettant l'expansion des énergie…
15090000166983L15/questions_ecrites1515090000166981150900001669811JO_QUESTION01/08/2017M. Bruno Bilde attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'aide de 1,4 milliards d'euros que la France a accordée à la Côte d'Ivoir…
15090000166988L15/questions_ecrites1515090000166985150900001669851JO_QUESTION26/12/2017M. Sébastien Leclerc attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les dispositions octroyant le bénéfice d'une demi-part fiscale …
15090000166994L15/questions_ecrites1515090000166990150900001669901JO_QUESTION21/09/2021Mme Charlotte Parmentier-Lecocq interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l'accès aux donné…
15090000166999L15/questions_ecrites1515090000166996150900001669961JO_QUESTION21/09/2021M. Gérard Leseul attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la représentativité des organisations professionnelles, suj…
15090000167004L15/questions_ecrites1515090000167000150900001670001JO_QUESTION21/09/2021Mme Marie-Ange Magne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question de la préservation des communautés de vers de te…
15090000167008L15/questions_ecrites1515090000167006150900001670061JO_QUESTION21/09/2021Mme Fannette Charvier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet du contrat d'objectifs et de performance entre l'État …
15090000167013L15/questions_ecrites1515090000167010150900001670101JO_QUESTION21/09/2021M. Michel Larive alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la pénurie et la flambée des prix dans la filière bois, mais surtout, su…
15090000167018L15/questions_ecrites1515090000167015150900001670151JO_QUESTION21/09/2021M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'obligation légale de débroussaillement. En effet, l'…