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15090000166588L15/questions_ecrites1515090000166584150900001665841JO_QUESTION14/09/2021M. Stéphane Viry alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés qu'éprouvent certaines associations proches du milieu politique ou c…
15090000166592L15/questions_ecrites1515090000166589150900001665891JO_QUESTION14/09/2021Mme Josette Manin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les problématiques des mutuelles régionales. La gravité de la 4ème vag…
15090000166595L15/questions_ecrites1515090000166593150900001665931JO_QUESTION14/09/2021M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne sur le ma…
15090000166601L15/questions_ecrites1515090000166597150900001665971JO_QUESTION14/09/2021Mme Sandra Boëlle attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conclusions du rapport du Comité international pour la protection …
15090000166606L15/questions_ecrites1515090000166602150900001666021JO_QUESTION26/12/2017M. Jean-Luc Mélenchon interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la présence de nanoparticules dans des produits alimentaires. Depuis 2014, les …
15090000166609L15/questions_ecrites1515090000166607150900001666071JO_QUESTION14/09/2021M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des personnels accompagnants …
15090000166614L15/questions_ecrites1515090000166611150900001666111JO_QUESTION14/09/2021Mme Muriel Ressiguier alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur une des problématiques rencontrées par les jeunes en situation de handicap et cel…
15090000166617L15/questions_ecrites1515090000166615150900001666151JO_QUESTION14/09/2021M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'intérieur sur la prolifération des écussons inadéquats sur les uniformes des agents de la police nationale. En …
15090000166622L15/questions_ecrites1515090000166619150900001666191JO_QUESTION14/09/2021M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la cessation, depuis le 1er septembre 2021, d'une des missions assurées par la compag…
15090000166627L15/questions_ecrites1515090000166623150900001666231JO_QUESTION14/09/2021Mme Muriel Ressiguier alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Afghans demandant la protection de la France. Après 20 a…
15090000166630L15/questions_ecrites1515090000166628150900001666281JO_QUESTION14/09/2021Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la protection des artistes afghans, gravement menacés par l…
15090000166634L15/questions_ecrites1515090000166632150900001666321JO_QUESTION14/09/2021Mme Nathalie Sarles appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les violations des droits de l'Homme au Bahreïn. Depuis plu…
15090000166639L15/questions_ecrites1515090000166636150900001666361JO_QUESTION14/09/2021Mme Nathalie Porte attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur des complications sociales liées au recouvrement des indus par les ca…
15090000166644L15/questions_ecrites1515090000166640150900001666401JO_QUESTION14/09/2021M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de réduire les risques en milieu agricole, par leur identifi…
15090000166649L15/questions_ecrites1515090000166646150900001666461JO_QUESTION14/09/2021Mme Nathalie Porte interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pérennité de l'accès aux soins dentaires sur le territoire. Suite à l'échec de…
15090000166653L15/questions_ecrites1515090000166650150900001666501JO_QUESTION26/12/2017M. Christophe Blanchet alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'absence d'étiquette mentionnant la composition du produit sur les vins.…
15090000166658L15/questions_ecrites1515090000166655150900001666551JO_QUESTION14/09/2021Mme Marie-Ange Magne attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la profession de psychologue concernée récemment par un arrêté du 1…
15090000166663L15/questions_ecrites1515090000166660150900001666601JO_QUESTION14/09/2021M. Alain Ramadier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité d'exonérer d'impôt sur le revenu la faible rémunération…
15090000166668L15/questions_ecrites1515090000166665150900001666651JO_QUESTION14/09/2021Mme Marie-Ange Magne attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la profession de psychologue concernant la proposition de loi n° 40…
15090000166672L15/questions_ecrites1515090000166670150900001666701JO_QUESTION14/09/2021M. Jean-Paul Dufrègne alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de recrutement que rencontrent actuellement les services de soins…
15090000166677L15/questions_ecrites1515090000166674150900001666741JO_QUESTION14/09/2021M. Bruno Questel appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de recrutement dans la filière biologie médicale. En e…
15090000166681L15/questions_ecrites1515090000166678150900001666781JO_QUESTION14/09/2021M. Denis Sommer appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les agents des services hospitaliers (A…
15090000166685L15/questions_ecrites1515090000166682150900001666821JO_QUESTION14/09/2021M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prime individuelle de risque au bénéfice des professionnels des urgences. I…
15090000166689L15/questions_ecrites1515090000166686150900001666861JO_QUESTION14/09/2021M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la prorogation des aménagements des règles du cumul emplo…
15090000166693L15/questions_ecrites1515090000166690150900001666901JO_QUESTION14/09/2021Mme Sophie Mette attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir des prestataires de santé à domicile (PSAD). Certains d'entre …
15090000166697L15/questions_ecrites1515090000166694150900001666941JO_QUESTION14/09/2021Mme Marie-Ange Magne appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la profession de psychologue et la mise en place de la plateforme …
15090000166700L15/questions_ecrites1515090000166698150900001666981JO_QUESTION26/12/2017M. Adrien Quatennens interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les suppressions de poste au CEREMA ainsi que sur l…
15090000166705L15/questions_ecrites1515090000166702150900001667021JO_QUESTION14/09/2021M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation et l'attractivité des carrières des personne…
15090000166709L15/questions_ecrites1515090000166706150900001667061JO_QUESTION14/09/2021Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles sur la…
15090000166713L15/questions_ecrites1515090000166710150900001667101JO_QUESTION14/09/2021Mme Typhanie Degois attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exclusion des métiers de l'accompagnement dans le cadre des mesure…
15090000166717L15/questions_ecrites1515090000166714150900001667141JO_QUESTION14/09/2021M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inadaptation du dispositif prévu par le Ségur de la santé en matière…
15090000166722L15/questions_ecrites1515090000166720150900001667201JO_QUESTION14/09/2021M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur les difficult…
15090000166727L15/questions_ecrites1515090000166724150900001667241JO_QUESTION14/09/2021Mme Danièle Obono appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les atteintes au droit d'asile et au droit à un procès équitable que constitue l'abse…
15090000166731L15/questions_ecrites1515090000166728150900001667281JO_QUESTION14/09/2021M. Antoine Herth attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les inquiétudes des agents généraux d'assurance à l'égard d…
15090000166735L15/questions_ecrites1515090000166733150900001667331JO_QUESTION14/09/2021Mme Edith Audibert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la …
15090000166740L15/questions_ecrites1515090000166737150900001667371JO_QUESTION14/09/2021M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation du régime de retraite complémentaire des agen…
15090000166744L15/questions_ecrites1515090000166742150900001667421JO_QUESTION14/09/2021Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et…
15090000166750L15/questions_ecrites1515090000166746150900001667461JO_QUESTION26/12/2017M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'application de l'article 132 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015. Il semblerait q…
15090000166755L15/questions_ecrites1515090000166752150900001667521JO_QUESTION14/09/2021M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les critères de dons du sang établis par l'Établissement franç…
15090000166759L15/questions_ecrites1515090000166756150900001667561JO_QUESTION14/09/2021M. Matthieu Orphelin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la difficulté d'accès aux soins pour les travailleurs de courte dur…
15090000166763L15/questions_ecrites1515090000166760150900001667601JO_QUESTION14/09/2021Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la fin de l'isolement des cas contacts dont le schéma vaccinal con…
15090000166766L15/questions_ecrites1515090000166764150900001667641JO_QUESTION14/09/2021M. Sacha Houlié attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des mineurs qui ne fêteront leur douzième anniversaire que …
15090000166770L15/questions_ecrites1515090000166768150900001667681JO_QUESTION14/09/2021M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la gestion des risques concernant les installations de production d'énergie, par l…
15090000166775L15/questions_ecrites1515090000166772150900001667721JO_QUESTION14/09/2021M. Vincent Ledoux appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,…
15090000166781L15/questions_ecrites1515090000166776150900001667761JO_QUESTION14/09/2021M. Bernard Bouley attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les difficultés rencontrées par les collectionneurs pour conduire leurs …
15090000166784L15/questions_ecrites1515090000166782150900001667821JO_QUESTION14/09/2021Mme Nicole Trisse attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de lutter contre la consommation détournée de protoxyde d'azote au volant…
15090000166789L15/questions_ecrites1515090000166786150900001667861JO_QUESTION14/09/2021M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question du fonctionnement des feux tricolores. De nombreuses personnes estiment en …
15090000166793L15/questions_ecrites1515090000166790150900001667901JO_QUESTION14/09/2021Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre de l'intérieur sur le manque d'examinateurs pour le passage du permis de conduire. Actuellement, dans la Drôme,…
15090000166797L15/questions_ecrites1515090000166794150900001667941JO_QUESTION26/12/2017M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les concessions des combattants morts pour la France. Au lendemain de la Grande guerre, la…
15090000166802L15/questions_ecrites1515090000166799150900001667991JO_QUESTION14/09/2021Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des ter…