Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

188 052 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000166374L15/questions_ecrites1515090000166371150900001663711JO_QUESTION14/09/2021Mme Muriel Roques-Etienne interroge M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre d'un contrôle technique, conformément à la directive 2014/45/UE du Parlem…
15090000166379L15/questions_ecrites1515090000166377150900001663771JO_QUESTION14/09/2021M. Charles de Courson attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le rapport sur les impacts sanitaires, environnementaux et sociétaux…
15090000166384L15/questions_ecrites1515090000166381150900001663811JO_QUESTION14/09/2021Mme Véronique Riotton appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'annonce par le Gouvernement, le 13 mai 2020, de la réactivation…
15090000166388L15/questions_ecrites1515090000166386150900001663861JO_QUESTION14/09/2021M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le nombre et la qualité des navires de la marine nationale. En effet, il y a 15 an…
15090000166394L15/questions_ecrites1515090000166390150900001663901JO_QUESTION14/09/2021Mme Muriel Roques-Etienne interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les perspectives pe…
15090000166398L15/questions_ecrites1515090000166396150900001663961JO_QUESTION14/09/2021M. Florian Bachelier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'importance de lever les freins qui peuvent peser sur l'égalité d'…
15090000166403L15/questions_ecrites1515090000166400150900001664001JO_QUESTION14/09/2021M. Bernard Perrut alerte Mme la ministre de la transition écologique sur la hausse du tarif réglementé de vente du gaz naturel. Cette augmentation de 8,7 % au 1…
15090000166407L15/questions_ecrites1515090000166404150900001664041JO_QUESTION14/09/2021M. José Evrard alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'augmentation récente du prix du gaz. En effet, au 1er septembre 2021, le…
15090000166411L15/questions_ecrites1515090000166409150900001664091JO_QUESTION26/12/2017Mme Sandrine Josso appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le statut de l'activité de production de sel issue de l'explo…
15090000166416L15/questions_ecrites1515090000166413150900001664131JO_QUESTION14/09/2021M. Charles de la Verpillière souhaiterait que Mme la ministre de la transition écologique lui indique dans quel délai va paraître le texte réglementaire (décret…
15090000166420L15/questions_ecrites1515090000166417150900001664171JO_QUESTION14/09/2021Mme Nathalie Porte attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur la …
15090000166423L15/questions_ecrites1515090000166421150900001664211JO_QUESTION14/09/2021M. Sacha Houlié alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'insuffisance du nombre de professeurs remplaçants dans certai…
15090000166427L15/questions_ecrites1515090000166425150900001664251JO_QUESTION14/09/2021M. Jean-Luc Mélenchon interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet du domaine de Grignon, campus historique de l'école d'ingénieurs A…
15090000166431L15/questions_ecrites1515090000166429150900001664291JO_QUESTION14/09/2021Mme Cécile Untermaier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation d'une partie des professeurs…
15090000166436L15/questions_ecrites1515090000166434150900001664341JO_QUESTION14/09/2021Mme Nathalie Porte attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conditions d'attribution de la …
15090000166441L15/questions_ecrites1515090000166438150900001664381JO_QUESTION14/09/2021M. Jacques Cattin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation de l'enseignement dans …
15090000166445L15/questions_ecrites1515090000166442150900001664421JO_QUESTION14/09/2021M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la pénurie de main-d'œuvre dont sont victimes certains sec…
15090000166449L15/questions_ecrites1515090000166446150900001664461JO_QUESTION14/09/2021M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la fusion de l'Institut de cancérologie Lucien Neuwirth (ICLN) et du …
15090000166453L15/questions_ecrites1515090000166450150900001664501JO_QUESTION14/09/2021M. Jean-Paul Mattei appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'application du règlement du Conseil mettant en œuvre une coopéra…
15090000166457L15/questions_ecrites1515090000166454150900001664541JO_QUESTION26/12/2017Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dispositions de l'article 63 de la loi de financement de la sé…
15090000166462L15/questions_ecrites1515090000166459150900001664591JO_QUESTION14/09/2021Mme Nathalie Porte attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le barème des « pensions alimentaires ». Ce barème, conçu en 2010, …
15090000166466L15/questions_ecrites1515090000166463150900001664631JO_QUESTION14/09/2021Mme Nathalie Serre attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles sur la r…
15090000166471L15/questions_ecrites1515090000166468150900001664681JO_QUESTION14/09/2021Mme Caroline Fiat appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les protocoles de retrait des implants Essure. Mme la députée avait d…
15090000166475L15/questions_ecrites1515090000166472150900001664721JO_QUESTION14/09/2021M. Denis Sommer interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation salariale des agents de la fonction publique hospitalière en catég…
15090000166479L15/questions_ecrites1515090000166476150900001664761JO_QUESTION14/09/2021Mme Nathalie Sarles attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmières de la catégorie « active » qui, en 2010…
15090000166483L15/questions_ecrites1515090000166480150900001664801JO_QUESTION14/09/2021M. Jean-Charles Larsonneur interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'apprentissage en pâtisserie. En annexe 1 a) de l'arrêté du …
15090000166487L15/questions_ecrites1515090000166485150900001664851JO_QUESTION14/09/2021M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre de la procédure de renouvellement du parc de véhicules blindés d…
15090000166491L15/questions_ecrites1515090000166489150900001664891JO_QUESTION14/09/2021M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les difficultés de recrutement du personnel dans les secte…
15090000166495L15/questions_ecrites1515090000166493150900001664931JO_QUESTION14/09/2021Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les difficultés de recrutement du personnel dans les sect…
15090000166499L15/questions_ecrites1515090000166497150900001664971JO_QUESTION14/09/2021M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l'a…
15090000166503L15/questions_ecrites1515090000166501150900001665011JO_QUESTION11/07/2017Mme Bérengère Poletti alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur le financement par l'État du réseau des agences départementales d'information sur…
15090000166507L15/questions_ecrites1515090000166505150900001665051JO_QUESTION01/08/2017M. Luc Carvounas interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la feuille de route diplomatique de la France en Syrie et notamment la ques…
15090000166511L15/questions_ecrites1515090000166508150900001665081JO_QUESTION26/12/2017M. Frédéric Barbier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la traçabilité du miel. En 1995, la production de miel en France était pr…
15090000166515L15/questions_ecrites1515090000166513150900001665131JO_QUESTION14/09/2021M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la …
15090000166519L15/questions_ecrites1515090000166517150900001665171JO_QUESTION14/09/2021M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la …
15090000166523L15/questions_ecrites1515090000166521150900001665211JO_QUESTION14/09/2021M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la …
15090000166527L15/questions_ecrites1515090000166525150900001665251JO_QUESTION14/09/2021M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la …
15090000166532L15/questions_ecrites1515090000166529150900001665291JO_QUESTION14/09/2021M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les perceptions de la taxe sur les véhicules les plus polluants. L…
15090000166536L15/questions_ecrites1515090000166534150900001665341JO_QUESTION14/09/2021M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le …
15090000166541L15/questions_ecrites1515090000166538150900001665381JO_QUESTION14/09/2021Mme Brigitte Liso attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le système d'attrib…
15090000166544L15/questions_ecrites1515090000166542150900001665421JO_QUESTION14/09/2021M. Pierre Dharréville alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la part croissante que représe…
15090000166549L15/questions_ecrites1515090000166546150900001665461JO_QUESTION14/09/2021Mme Nathalie Porte attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur des retards de paiement du dispositif MaPrimeRenov'. Ce dispositif a po…
15090000166553L15/questions_ecrites1515090000166551150900001665511JO_QUESTION14/09/2021M. Robin Reda attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les délais de traitemen…
15090000166557L15/questions_ecrites1515090000166555150900001665551JO_QUESTION26/12/2017M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité d'assurer une meilleure traçabilité du pays d'origine du mi…
15090000166561L15/questions_ecrites1515090000166559150900001665591JO_QUESTION14/09/2021M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les délais d'instru…
15090000166567L15/questions_ecrites1515090000166564150900001665641JO_QUESTION14/09/2021M. Fabrice Brun alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la recrudescence du moustique tigre en Ardèche et en région Auvergne-Rhône-Alpes. Depui…
15090000166571L15/questions_ecrites1515090000166568150900001665681JO_QUESTION14/09/2021Mme Nathalie Sarles attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le développement de la télémédecine comme outil pour lutter contre l…
15090000166575L15/questions_ecrites1515090000166572150900001665721JO_QUESTION14/09/2021Mme Nathalie Sarles alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur certaines des mesures envisagées dans le cadre des négociations conventionnelles en…
15090000166579L15/questions_ecrites1515090000166576150900001665761JO_QUESTION14/09/2021M. Guillaume Vuilletet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé quant à la création d'un Haut Conseil des organisations de psychologues appuyé pa…
15090000166582L15/questions_ecrites1515090000166580150900001665801JO_QUESTION14/09/2021M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des te…