Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

188 052 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000166160L15/questions_ecrites1515090000166158150900001661581JO_QUESTION07/09/2021M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les atteintes aux droits de l'Homme rapportées par des …
15090000166164L15/questions_ecrites1515090000166162150900001661621JO_QUESTION07/09/2021Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les atteintes avérées aux droits de l'Homme au Bahreïn. Di…
15090000166168L15/questions_ecrites1515090000166166150900001661661JO_QUESTION07/09/2021M. Benjamin Dirx attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles sur les di…
15090000166172L15/questions_ecrites1515090000166170150900001661701JO_QUESTION26/12/2017M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la filière avicole. Cette production a été touchée de plein foue…
15090000166177L15/questions_ecrites1515090000166174150900001661741JO_QUESTION07/09/2021M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles sur les mesure…
15090000166180L15/questions_ecrites1515090000166178150900001661781JO_QUESTION07/09/2021M. Pascal Brindeau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la revalorisation salariale…
15090000166185L15/questions_ecrites1515090000166182150900001661821JO_QUESTION07/09/2021M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation du régime de retraite complémentaire des ag…
15090000166191L15/questions_ecrites1515090000166187150900001661871JO_QUESTION07/09/2021M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la baisse de pouvoir d'achat induite par la signature le 22 juillet 2…
15090000166194L15/questions_ecrites1515090000166192150900001661921JO_QUESTION07/09/2021Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels ayant une obligation vaccinale, mais …
15090000166198L15/questions_ecrites1515090000166196150900001661961JO_QUESTION07/09/2021M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des Français vaccinés à l'étranger, notamment en Russie, q…
15090000166202L15/questions_ecrites1515090000166200150900001662001JO_QUESTION07/09/2021M. Jacques Cattin appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'extension du pass sanitaire, appliqué aux jeunes min…
15090000166207L15/questions_ecrites1515090000166204150900001662041JO_QUESTION07/09/2021M. Fabien Lainé interroge M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de mieux informer les citoyens sur les actions et le coût des interventions des sapeurs…
15090000166211L15/questions_ecrites1515090000166208150900001662081JO_QUESTION07/09/2021M. Benjamin Dirx attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les procédures du bureau national des droits à conduire et ses conséquences. Lorsqu'une…
15090000166215L15/questions_ecrites1515090000166212150900001662121JO_QUESTION07/09/2021Mme Laurence Vanceunebrock attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de prise en charge des prothèses capillaires de…
15090000166218L15/questions_ecrites1515090000166216150900001662161JO_QUESTION26/12/2017M. Éric Bothorel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les possibilités d'implantation des entreprises de travaux agric…
15090000166222L15/questions_ecrites1515090000166220150900001662201JO_QUESTION07/09/2021M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur …
15090000166227L15/questions_ecrites1515090000166224150900001662241JO_QUESTION07/09/2021M. Bastien Lachaud alerte Mme la ministre de la transition écologique sur l'externalisation de l'impression des cartes de l'Institut national de l'information g…
15090000166230L15/questions_ecrites1515090000166228150900001662281JO_QUESTION07/09/2021M. Gérard Leseul interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de la règlementation sur les aides d'État octroyées aux sociétés…
15090000166234L15/questions_ecrites1515090000166232150900001662321JO_QUESTION07/09/2021M. Romain Grau attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le conflit d'intérêt et le droit des sociétés. L'ordonnance du 10 févri…
15090000166239L15/questions_ecrites1515090000166236150900001662361JO_QUESTION07/09/2021Mme Caroline Fiat alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la décision de la direction de la …
15090000166242L15/questions_ecrites1515090000166240150900001662401JO_QUESTION07/09/2021Mme Jacqueline Dubois attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la révision des règles de calcul des indemnités pour les indépenda…
15090000166247L15/questions_ecrites1515090000166244150900001662441JO_QUESTION07/09/2021M. Romain Grau attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les…
15090000166251L15/questions_ecrites1515090000166249150900001662491JO_QUESTION14/09/2021M. Xavier Batut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par les liniculteurs français pour la…
15090000166256L15/questions_ecrites1515090000166253150900001662531JO_QUESTION14/09/2021M. Sylvain Templier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dysfonctionnements liés à l'application de l'article 24 d…
15090000166259L15/questions_ecrites1515090000166257150900001662571JO_QUESTION14/09/2021Mme Mireille Robert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la prolifération de la bactérie phytopath…
15090000166263L15/questions_ecrites1515090000166261150900001662611JO_QUESTION26/12/2017M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les graves défauts de concurrences auxquels doit faire face …
15090000166269L15/questions_ecrites1515090000166266150900001662661JO_QUESTION14/09/2021M. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, s…
15090000166273L15/questions_ecrites1515090000166271150900001662711JO_QUESTION14/09/2021M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'absence de visibilité sur le…
15090000166277L15/questions_ecrites1515090000166275150900001662751JO_QUESTION14/09/2021M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur …
15090000166282L15/questions_ecrites1515090000166280150900001662801JO_QUESTION14/09/2021M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur les indemnités qu'auraient dû percevoir les soldats engagés sur le théâtre des op…
15090000166286L15/questions_ecrites1515090000166284150900001662841JO_QUESTION14/09/2021Mme Typhanie Degois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la répartition de l'enveloppe allouée au plan de soutien à l'…
15090000166292L15/questions_ecrites1515090000166289150900001662891JO_QUESTION14/09/2021M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la politique de régulation du loup mise en œuvre en France et renforcée par l'augm…
15090000166295L15/questions_ecrites1515090000166293150900001662931JO_QUESTION14/09/2021M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le statut particulier des organisations de chant choral amateur. La quasi-totalité des…
15090000166300L15/questions_ecrites1515090000166297150900001662971JO_QUESTION14/09/2021M. Jacques Cattin appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les subventions versées par son ministère aux associations de type loi …
15090000166304L15/questions_ecrites1515090000166301150900001663011JO_QUESTION14/09/2021Mme Nathalie Porte attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la question de la durée du …
15090000166308L15/questions_ecrites1515090000166305150900001663051JO_QUESTION14/09/2021Mme Nathalie Porte alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le cas des victimes d'un traumatisme crânien qui, une fois rétablies, ont à consulte…
15090000166311L15/questions_ecrites1515090000166309150900001663091JO_QUESTION26/12/2017Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en place d'une véritable épargne de précautio…
15090000166316L15/questions_ecrites1515090000166313150900001663131JO_QUESTION14/09/2021Mme Frédérique Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les clauses d'exclusion des assurances. En effet, …
15090000166319L15/questions_ecrites1515090000166317150900001663171JO_QUESTION14/09/2021M. Vincent Thiébaut attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les mesures de soutien aux radios indépendantes. Pendant la crise sanitaire, elles o…
15090000166323L15/questions_ecrites1515090000166321150900001663211JO_QUESTION14/09/2021Mme Marie-Ange Magne rappelle à Mme la ministre de la culture que, par amendement à la loi de finances pour 2019, le Gouvernement était tenu de transmettre au P…
15090000166330L15/questions_ecrites1515090000166326150900001663261JO_QUESTION14/09/2021M. Vincent Thiébaut interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la mise en place d'un dispositif de soutien à la location de véhic…
15090000166334L15/questions_ecrites1515090000166331150900001663311JO_QUESTION14/09/2021M. Guillaume Chiche alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le soutien aux entreprises du secteur du bâtiment impactées par la ha…
15090000166338L15/questions_ecrites1515090000166335150900001663351JO_QUESTION14/09/2021M. Matthieu Orphelin interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la position du Gouvernement quant à l'abandon ou non du projet Montagne d'Or dont…
15090000166342L15/questions_ecrites1515090000166339150900001663391JO_QUESTION14/09/2021Mme Brigitte Kuster attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le salon « Désir d'enfant » organisé le week-end des 4 et 5 septem…
15090000166345L15/questions_ecrites1515090000166343150900001663431JO_QUESTION14/09/2021M. Guillaume Chiche alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'exportation massive des grumes. Le contexte international d'export de grum…
15090000166350L15/questions_ecrites1515090000166347150900001663471JO_QUESTION14/09/2021Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des forêts privées soumises aux problèmes sanit…
15090000166356L15/questions_ecrites1515090000166351150900001663511JO_QUESTION14/09/2021Mme Émilie Cariou interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur une possible hausse de la dotation d'équipement des territoires rura…
15090000166359L15/questions_ecrites1515090000166357150900001663571JO_QUESTION26/12/2017Mme Liliana Tanguy interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la position défendue par la France face à la proposition faite par la Comm…
15090000166366L15/questions_ecrites1515090000166361150900001663611JO_QUESTION14/09/2021M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le vote du compte administratif en cas d'absence du maire. En effet, l'article L. 2121-14…
15090000166369L15/questions_ecrites1515090000166367150900001663671JO_QUESTION14/09/2021Mme Typhanie Degois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la préconisation de Santé publique France d'interdire toutes …