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15090000165945L15/questions_ecrites1515090000165942150900001659421JO_QUESTION07/09/2021Mme Muriel Ressiguier interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conditions de la rentrée scolaire du 2 septembre 2…
15090000165949L15/questions_ecrites1515090000165946150900001659461JO_QUESTION07/09/2021M. Pierre-Yves Bournazel interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation pr…
15090000165954L15/questions_ecrites1515090000165951150900001659511JO_QUESTION07/09/2021Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'augmentation du coût de la ren…
15090000165958L15/questions_ecrites1515090000165955150900001659551JO_QUESTION07/09/2021M. Xavier Paluszkiewicz interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les mesures sanitaires imposées aux établissements d…
15090000165962L15/questions_ecrites1515090000165960150900001659601JO_QUESTION07/09/2021M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les inégalités de traitement induites par l'article 1er du décret du n° 20…
15090000165967L15/questions_ecrites1515090000165964150900001659641JO_QUESTION07/09/2021M. Vincent Rolland interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences pour les entreprises qui ont souscrit à un prêt ga…
15090000165971L15/questions_ecrites1515090000165968150900001659681JO_QUESTION07/09/2021M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la mission Mars 2020. Cette mission est un proj…
15090000165975L15/questions_ecrites1515090000165972150900001659721JO_QUESTION07/09/2021Mme Muriel Ressiguier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le surcoût occasionné par l'embauche de vigiles pour contrôler le pass sanitai…
15090000165980L15/questions_ecrites1515090000165976150900001659761JO_QUESTION26/12/2017M. Stéphane Le Foll attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés d'accès à l'Agence nationale des titres sécurisés(ANT…
15090000165985L15/questions_ecrites1515090000165982150900001659821JO_QUESTION07/09/2021M. Patrick Hetzel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le résultat du contrôle fiscal en 2020. Selon le rappor…
15090000165989L15/questions_ecrites1515090000165987150900001659871JO_QUESTION07/09/2021Mme Florence Lasserre alerte Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences d'un basculement des corps de la filière technique au régime indem…
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15090000165998L15/questions_ecrites1515090000165995150900001659951JO_QUESTION07/09/2021M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les attentes des ambulanciers. Ils demandent en effet une régularisation du statut des…
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15090000166010L15/questions_ecrites1515090000166007150900001660071JO_QUESTION07/09/2021M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation salariale des catégories actives de la fonction pu…
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15090000166025L15/questions_ecrites1515090000166023150900001660231JO_QUESTION01/08/2017Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'état des lieux de la dette tunisienne envers la France.…
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15090000166057L15/questions_ecrites1515090000166053150900001660531JO_QUESTION07/09/2021M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le …
15090000166062L15/questions_ecrites1515090000166058150900001660581JO_QUESTION07/09/2021M. Florian Bachelier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, …
15090000166066L15/questions_ecrites1515090000166063150900001660631JO_QUESTION07/09/2021Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la diffusion à la télévision de contenus pouvant constituer un dél…
15090000166070L15/questions_ecrites1515090000166067150900001660671JO_QUESTION07/09/2021M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'hospitalisation des mineurs en soins psychiatriques sans consentement…
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