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15090000165722L15/questions_ecrites1515090000165719150900001657191JO_QUESTION31/08/2021M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'allocation de rentrée scolaire (ARS) pour les élèves de plus de 18…
15090000165725L15/questions_ecrites1515090000165723150900001657231JO_QUESTION31/08/2021Mme Frédérique Tuffnell appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le nouveau pacte vert pour l'Europe et ses conséquences …
15090000165729L15/questions_ecrites1515090000165727150900001657271JO_QUESTION19/12/2017M. Romain Grau attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur …
15090000165734L15/questions_ecrites1515090000165731150900001657311JO_QUESTION31/08/2021M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de médecins urgentistes sur tout le territoire français. Il …
15090000165738L15/questions_ecrites1515090000165735150900001657351JO_QUESTION31/08/2021Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les fragilités de la recherche fr…
15090000165742L15/questions_ecrites1515090000165739150900001657391JO_QUESTION31/08/2021Mme Nicole Le Peih appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation du régime de retraite complémentaire des ag…
15090000165747L15/questions_ecrites1515090000165744150900001657441JO_QUESTION31/08/2021M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation du régime de retraite complémentaire des agen…
15090000165751L15/questions_ecrites1515090000165749150900001657491JO_QUESTION31/08/2021Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de l…
15090000165756L15/questions_ecrites1515090000165753150900001657531JO_QUESTION31/08/2021Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'extension du pass sanitaire au 9 août 2021 et sur la publication…
15090000165761L15/questions_ecrites1515090000165759150900001657591JO_QUESTION31/08/2021M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent les établissements publics financ…
15090000165767L15/questions_ecrites1515090000165764150900001657641JO_QUESTION31/08/2021M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation du régime de retraite complémentaire des age…
15090000165772L15/questions_ecrites1515090000165769150900001657691JO_QUESTION31/08/2021Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le vieillissement de la flotte aérienne française de certains bombardiers d'eau. En…
15090000165777L15/questions_ecrites1515090000165773150900001657731JO_QUESTION31/08/2021M. Philippe Vigier interroge M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité d'imposer un dispositif visuel permettant d'améliorer la visibilité des voiturette…
15090000165782L15/questions_ecrites1515090000165778150900001657781JO_QUESTION19/12/2017Mme Florence Granjus attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, au sujet de deux jours suppl…
15090000165787L15/questions_ecrites1515090000165784150900001657841JO_QUESTION31/08/2021M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, s…
15090000165791L15/questions_ecrites1515090000165788150900001657881JO_QUESTION31/08/2021M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la mise en place et le financement du …
15090000165796L15/questions_ecrites1515090000165792150900001657921JO_QUESTION31/08/2021M. Matthieu Orphelin interroge Mme la ministre de la transition écologique sur le calcul de l'empreinte carbone des trajets effectués en avion. Il a été alerté …
15090000165799L15/questions_ecrites1515090000165797150900001657971JO_QUESTION07/09/2021Mme Séverine Gipson alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la flambée des prix des matières premières qui touche aussi bien les secteur…
15090000165804L15/questions_ecrites1515090000165801150900001658011JO_QUESTION07/09/2021M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la commercialisation des « eaux alcoolisées » et sur l'utilisation de cet…
15090000165808L15/questions_ecrites1515090000165805150900001658051JO_QUESTION07/09/2021M. Hugues Renson attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la préservation des tortues d'Hermann. Les incendies qui ont ravagé le dé…
15090000165811L15/questions_ecrites1515090000165809150900001658091JO_QUESTION07/09/2021M. Vincent Ledoux appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur les rapaces…
15090000165816L15/questions_ecrites1515090000165813150900001658131JO_QUESTION07/09/2021Mme Catherine Pujol interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'étang de Canet-en-Roussillon menacé par les crabes bleus. Depuis mainte…
15090000165819L15/questions_ecrites1515090000165817150900001658171JO_QUESTION07/09/2021M. Alain Bruneel alerte Mme la ministre de la culture sur le malaise grandissant de certains agents de bibliothèques et de médiathèques par rapport aux vérifica…
15090000165824L15/questions_ecrites1515090000165821150900001658211JO_QUESTION07/09/2021M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre des armées sur les exportations de biens à double usage en direction de l'Afghanistan. En effet, le retour au pouvo…
15090000165829L15/questions_ecrites1515090000165826150900001658261JO_QUESTION19/12/2017M. Marc Delatte interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les médecins du travail. Elle a, à juste raison, fait de la prévention une priorité…
15090000165834L15/questions_ecrites1515090000165831150900001658311JO_QUESTION07/09/2021M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le soutien apporté aux radios indépendantes. En e…
15090000165838L15/questions_ecrites1515090000165836150900001658361JO_QUESTION07/09/2021Mme Marie-George Buffet appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des radios locales et régionales. Les radios locales et régionales…
15090000165844L15/questions_ecrites1515090000165840150900001658401JO_QUESTION07/09/2021Mme Sereine Mauborgne appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les modalités d'obtention du certificat d'immatriculation (ex carte…
15090000165848L15/questions_ecrites1515090000165846150900001658461JO_QUESTION07/09/2021M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la place accordée au réemploi dans l'écriture du cahier des charges re…
15090000165852L15/questions_ecrites1515090000165850150900001658501JO_QUESTION07/09/2021M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir de l'Office national des forêts (ONF). En effet, le p…
15090000165856L15/questions_ecrites1515090000165854150900001658541JO_QUESTION07/09/2021Mme Aurore Bergé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'importance de préserver la filière du chêne français, notammen…
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15090000165871L15/questions_ecrites1515090000165868150900001658681JO_QUESTION07/09/2021M. Adrien Morenas alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur une adaptation urgente à adopter concernant le passe sanitaire. En effe…
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15090000165880L15/questions_ecrites1515090000165878150900001658781JO_QUESTION19/12/2017M. Xavier Paluszkiewicz attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la probable réduction de budget de l'Institut national de recherche et de sécurité …
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