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15090000165499L15/questions_ecrites1515090000165497150900001654971JO_QUESTION31/08/2021M. Matthieu Orphelin interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la possibilité de création d'un fonds réemploi au sein de la filière à responsabi…
15090000165503L15/questions_ecrites1515090000165501150900001655011JO_QUESTION31/08/2021Mme Anne-France Brunet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation alarmante des propriétaires bailleurs des résidences …
15090000165508L15/questions_ecrites1515090000165505150900001655051JO_QUESTION31/08/2021Mme Anne-France Brunet interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'opportunité d'instaurer un droit fixe de procédure devant les juridiction…
15090000165512L15/questions_ecrites1515090000165509150900001655091JO_QUESTION31/08/2021Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la prohibition de plusieurs types de chasses traditionnelles par le …
15090000165515L15/questions_ecrites1515090000165513150900001655131JO_QUESTION31/08/2021Mme Muriel Ressiguier alerte Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences du dérèglement climatique. Ces dernières années et particulièremen…
15090000165520L15/questions_ecrites1515090000165517150900001655171JO_QUESTION31/08/2021M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la mise en place de capteurs de CO2 dans les s…
15090000165524L15/questions_ecrites1515090000165521150900001655211JO_QUESTION31/08/2021M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyen…
15090000165529L15/questions_ecrites1515090000165527150900001655271JO_QUESTION31/08/2021M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des armées surprenant des forces armées de la Marine nationale dans le conflit qui oppose les usagers de la…
15090000165533L15/questions_ecrites1515090000165531150900001655311JO_QUESTION01/08/2017Mme Marielle de Sarnez interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'attitude de la France face à la crise humanitaire et politique qui …
15090000165537L15/questions_ecrites1515090000165535150900001655351JO_QUESTION19/12/2017Mme Véronique Hammerer attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transpor…
15090000165541L15/questions_ecrites1515090000165539150900001655391JO_QUESTION31/08/2021Mme Stéphanie Atger interroge Mme la ministre des armées sur l'absence de perception, pour les militaires originaires des collectivités d'outre-mer, de l'indemn…
15090000165546L15/questions_ecrites1515090000165543150900001655431JO_QUESTION31/08/2021Mme Agnès Thill attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles sur la dimi…
15090000165550L15/questions_ecrites1515090000165548150900001655481JO_QUESTION31/08/2021Mme Charlotte Parmentier-Lecocq interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'accueil des Afghans LGBT+ en danger de mort suite à la pri…
15090000165554L15/questions_ecrites1515090000165552150900001655521JO_QUESTION31/08/2021M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des éleveurs de chèvres et de moutons. En effe…
15090000165559L15/questions_ecrites1515090000165556150900001655561JO_QUESTION31/08/2021M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'équilibre entre la capacité de production d'électricité franç…
15090000165564L15/questions_ecrites1515090000165560150900001655601JO_QUESTION31/08/2021Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la forte augmentation du prix de l'essence en France. En…
15090000165569L15/questions_ecrites1515090000165566150900001655661JO_QUESTION31/08/2021Mme Caroline Janvier interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles sur les mesures de…
15090000165573L15/questions_ecrites1515090000165570150900001655701JO_QUESTION31/08/2021Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des élèves entrants e…
15090000165576L15/questions_ecrites1515090000165574150900001655741JO_QUESTION31/08/2021Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la pratique de l'éducation physique et sportiv…
15090000165580L15/questions_ecrites1515090000165578150900001655781JO_QUESTION31/08/2021Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions d'entrée des étudiants internationaux sur l…
15090000165585L15/questions_ecrites1515090000165582150900001655821JO_QUESTION19/12/2017Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessaire modification de l'article R…
15090000165591L15/questions_ecrites1515090000165588150900001655881JO_QUESTION31/08/2021M. Éric Girardin appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'article R. 632-5 du code de l'éduc…
15090000165596L15/questions_ecrites1515090000165593150900001655931JO_QUESTION31/08/2021M. Pierre Dharréville interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'augmentation des rémunérations des dirigeants des entreprises du…
15090000165601L15/questions_ecrites1515090000165598150900001655981JO_QUESTION31/08/2021M. Alain Ramadier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la situation d'urgence dans laquelle se trouve l'hôpital Balla…
15090000165605L15/questions_ecrites1515090000165602150900001656021JO_QUESTION31/08/2021M. Jean-Christophe Lagarde appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les accords du Ségur de la santé et plus précisément sur la …
15090000165609L15/questions_ecrites1515090000165606150900001656061JO_QUESTION31/08/2021Mme Mireille Robert appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des agents de la fonction publique hospitalière qui on…
15090000165612L15/questions_ecrites1515090000165610150900001656101JO_QUESTION31/08/2021M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la non-reconnaissance comme une véritable profession de santé de la …
15090000165617L15/questions_ecrites1515090000165614150900001656141JO_QUESTION31/08/2021M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'attitude du sous-préfet du Rhône rendue publique par une vidéo postée sur les réseaux sociaux le 19…
15090000165621L15/questions_ecrites1515090000165618150900001656181JO_QUESTION31/08/2021M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le tarissement des financements disponibles pour l…
15090000165625L15/questions_ecrites1515090000165622150900001656221JO_QUESTION31/08/2021Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les moyens mis en œuvre pour lutter contre la fraude relative au …
15090000165628L15/questions_ecrites1515090000165626150900001656261JO_QUESTION31/08/2021Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyen…
15090000165633L15/questions_ecrites1515090000165630150900001656301JO_QUESTION19/12/2017Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'arrêté du 26 mars 1999 relatif aux disp…
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15090000165643L15/questions_ecrites1515090000165641150900001656411JO_QUESTION31/08/2021M. Christophe Naegelen attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le désajus…
15090000165647L15/questions_ecrites1515090000165645150900001656451JO_QUESTION31/08/2021Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la revalorisation salari…
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15090000165658L15/questions_ecrites1515090000165656150900001656561JO_QUESTION31/08/2021Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la forte augmentation des paris sportifs en …
15090000165663L15/questions_ecrites1515090000165660150900001656601JO_QUESTION31/08/2021Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le groupe de travail interministériel et pluridisciplina…
15090000165667L15/questions_ecrites1515090000165664150900001656641JO_QUESTION31/08/2021M. Philippe Vigier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le suivi des recommandations du contrôleur général des lieux de privation de libe…
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15090000165687L15/questions_ecrites1515090000165685150900001656851JO_QUESTION31/08/2021M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les défaillances de l'opposition bancaire en matière de pai…
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15090000165696L15/questions_ecrites1515090000165694150900001656941JO_QUESTION31/08/2021Mme Marie-France Lorho interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et…
15090000165700L15/questions_ecrites1515090000165698150900001656981JO_QUESTION31/08/2021M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des ter…
15090000165705L15/questions_ecrites1515090000165702150900001657021JO_QUESTION31/08/2021M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès et le remboursement du traitement à base d'anticorps monoclo…
15090000165708L15/questions_ecrites1515090000165706150900001657061JO_QUESTION31/08/2021Mme Sandra Marsaud attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les atteintes aux droits de l'Homme rapportées par des observ…
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