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15090000165271L15/questions_ecrites1515090000165268150900001652681JO_QUESTION17/08/2021M. Olivier Faure attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de rédaction du décret relatif à l'encadrement de l'activité de sapeur-pompie…
15090000165275L15/questions_ecrites1515090000165272150900001652721JO_QUESTION17/08/2021Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les prix de l'électricité et du gaz et la TVA de 20…
15090000165278L15/questions_ecrites1515090000165276150900001652761JO_QUESTION17/08/2021M. Romain Grau attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les accords d'intéressement. Contrairement au régime de la pa…
15090000165282L15/questions_ecrites1515090000165280150900001652801JO_QUESTION19/12/2017M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la sauvegarde des intérêts stratégiques dans l'entreprise Airbus. Ré…
15090000165287L15/questions_ecrites1515090000165284150900001652841JO_QUESTION24/08/2021M. André Villiers interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'amélioration de la lutte contre la prolifération des sangliers. En dépit du plan n…
15090000165292L15/questions_ecrites1515090000165289150900001652891JO_QUESTION24/08/2021M. André Villiers interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les mesures de soutien économique et social supplémentaires en faveu…
15090000165297L15/questions_ecrites1515090000165294150900001652941JO_QUESTION24/08/2021M. André Villiers interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la simplification des déplaceme…
15090000165302L15/questions_ecrites1515090000165299150900001652991JO_QUESTION24/08/2021M. André Villiers interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le soutien du Gouvernement au secteur d'avenir du <em>rétrofit</em> …
15090000165307L15/questions_ecrites1515090000165304150900001653041JO_QUESTION24/08/2021M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, …
15090000165311L15/questions_ecrites1515090000165309150900001653091JO_QUESTION24/08/2021M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures que comptent prendre le Gouvernement pour protéger l'approvis…
15090000165315L15/questions_ecrites1515090000165313150900001653131JO_QUESTION24/08/2021M. André Villiers interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la protection de l'industrie française de la transformation du bois au mome…
15090000165321L15/questions_ecrites1515090000165318150900001653181JO_QUESTION24/08/2021M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre de la transition écologique au sujet des espaces de transition végétalisés dans les futures zones urbanisées. Un arr…
15090000165324L15/questions_ecrites1515090000165322150900001653221JO_QUESTION24/08/2021M. André Villiers interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les ambitions du Gouvernement pour contribuer à la réduction - nationale et internat…
15090000165328L15/questions_ecrites1515090000165326150900001653261JO_QUESTION24/08/2021M. André Villiers interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'encadrement de certaines dérives du <em>dropshipping</em> ou « liv…
15090000165337L15/questions_ecrites1515090000165331150900001653311JO_QUESTION19/12/2017M. Romain Grau attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur …
15090000165344L15/questions_ecrites1515090000165342150900001653421JO_QUESTION24/08/2021M. François-Michel Lambert attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le rapport sur les impacts sanitaires, environnementaux et soci…
15090000165348L15/questions_ecrites1515090000165346150900001653461JO_QUESTION24/08/2021M. Fabien Matras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de l'entrée en vigueur de la révision tarifaire…
15090000165353L15/questions_ecrites1515090000165350150900001653501JO_QUESTION24/08/2021M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les frais occasionnés en cette pério…
15090000165357L15/questions_ecrites1515090000165354150900001653541JO_QUESTION24/08/2021M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de l'impact des mesures du Ségur de la santé sur les centres de soins infirmi…
15090000165361L15/questions_ecrites1515090000165358150900001653581JO_QUESTION24/08/2021M. André Villiers interroge M. le ministre de l'intérieur sur le taux d'exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) décidées par les préf…
15090000165366L15/questions_ecrites1515090000165363150900001653631JO_QUESTION24/08/2021M. André Villiers alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la réduction du déficit public alors que la réduction des prélèvements …
15090000165371L15/questions_ecrites1515090000165369150900001653691JO_QUESTION24/08/2021M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, s…
15090000165377L15/questions_ecrites1515090000165373150900001653731JO_QUESTION24/08/2021Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des ter…
15090000165382L15/questions_ecrites1515090000165380150900001653801JO_QUESTION24/08/2021M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance s'agissant des problèmes d'addiction des jeunes aux jeux et par…
15090000165386L15/questions_ecrites1515090000165384150900001653841JO_QUESTION24/08/2021M. André Villiers interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accompagnement des patients atteints d'une forme longue de covid-19 qui les fait…
15090000165390L15/questions_ecrites1515090000165388150900001653881JO_QUESTION19/12/2017M. Damien Pichereau attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,…
15090000165395L15/questions_ecrites1515090000165392150900001653921JO_QUESTION24/08/2021Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé, sur l'efficacité du plan national de lutte contre la maladie de…
15090000165399L15/questions_ecrites1515090000165396150900001653961JO_QUESTION24/08/2021Mme Mireille Robert appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les besoins en personnels de la lutte contre le cancer. Le 29 juin …
15090000165402L15/questions_ecrites1515090000165400150900001654001JO_QUESTION24/08/2021Mme Justine Benin alerte M. le ministre des outre-mer sur la situation économique et sociale dans les outre-mer et singulièrement en Guadeloupe. Depuis plusieur…
15090000165406L15/questions_ecrites1515090000165404150900001654041JO_QUESTION24/08/2021M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre des outre-mer sur les conséquences du référendum d'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie prévu le 12 décembre 20…
15090000165411L15/questions_ecrites1515090000165408150900001654081JO_QUESTION24/08/2021Mme Sandra Boëlle attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les violences en forte hausse contre les adultes handicapés et les per…
15090000165415L15/questions_ecrites1515090000165412150900001654121JO_QUESTION24/08/2021Mme Sandra Boëlle attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent les établissements et services d'aide …
15090000165419L15/questions_ecrites1515090000165416150900001654161JO_QUESTION24/08/2021M. Ian Boucard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, s'agissant des difficultés rencontr…
15090000165424L15/questions_ecrites1515090000165420150900001654201JO_QUESTION24/08/2021Mme Sandra Boëlle attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la plateforme « mon parcours handicap » lancée en mai 2020. Elle a été…
15090000165427L15/questions_ecrites1515090000165425150900001654251JO_QUESTION24/08/2021M. Brahim Hammouche alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation très préoccupante des opposants politiques au régime en place …
15090000165433L15/questions_ecrites1515090000165429150900001654291JO_QUESTION24/08/2021M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. En j…
15090000165436L15/questions_ecrites1515090000165434150900001654341JO_QUESTION19/12/2017Mme Pascale Fontenel-Personne attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des t…
15090000165440L15/questions_ecrites1515090000165438150900001654381JO_QUESTION24/08/2021Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les menaces pesant sur la filière des huiles essentielles. Projetant …
15090000165444L15/questions_ecrites1515090000165442150900001654421JO_QUESTION24/08/2021M. André Villiers interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la mise en œuvre du plan d'…
15090000165449L15/questions_ecrites1515090000165446150900001654461JO_QUESTION24/08/2021M. André Villiers interroge M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de mise en œuvre du passe sanitaire pour les fêtes estivales traditionnelles. Les fê…
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15090000165459L15/questions_ecrites1515090000165456150900001654561JO_QUESTION24/08/2021Mme Hélène Zannier alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des patients en psychiatrie dans des structures adaptées. En Fran…
15090000165463L15/questions_ecrites1515090000165460150900001654601JO_QUESTION24/08/2021M. Fabien Matras interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'assouplissement des mesures de recrutements des volontaires sapeurs-pompiers afin de créer un cho…
15090000165467L15/questions_ecrites1515090000165464150900001654641JO_QUESTION24/08/2021M. André Villiers interroge M. le ministre de l'intérieur sur la protection des centres de vaccination, de dépistage et des pharmacies contre les actes de malve…
15090000165471L15/questions_ecrites1515090000165469150900001654691JO_QUESTION24/08/2021M. Brahim Hammouche attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la sécurité incen…
15090000165476L15/questions_ecrites1515090000165473150900001654731JO_QUESTION24/08/2021M. André Villiers interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés que les 500 établissements de loisirs de plein air r…
15090000165481L15/questions_ecrites1515090000165478150900001654781JO_QUESTION31/08/2021Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'application de la loi n° 2018-703 renforçant la lutte contre les violences sexuelles…
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