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15090000165052L15/questions_ecrites1515090000165048150900001650481JO_QUESTION10/08/2021M. Jacques Cattin appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'effort capital fourni par les bénévoles dans les centres de vaccina…
15090000165056L15/questions_ecrites1515090000165053150900001650531JO_QUESTION10/08/2021M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des psychologues et plus particulièrement sur l'arrê…
15090000165062L15/questions_ecrites1515090000165060150900001650601JO_QUESTION10/08/2021M. Patrice Perrot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur les vives préocc…
15090000165067L15/questions_ecrites1515090000165064150900001650641JO_QUESTION10/08/2021M. Jacques Cattin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation du régime de retraite complémentaire des agen…
15090000165072L15/questions_ecrites1515090000165069150900001650691JO_QUESTION10/08/2021M. Florian Bachelier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation du régime de retraite complémentaire des a…
15090000165077L15/questions_ecrites1515090000165074150900001650741JO_QUESTION10/08/2021M. Paul Molac appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation du régime de retraite complémentaire des agents …
15090000165081L15/questions_ecrites1515090000165079150900001650791JO_QUESTION10/08/2021Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la publication des chiffres officiels de cas de covid-19 en Franc…
15090000165085L15/questions_ecrites1515090000165083150900001650831JO_QUESTION10/08/2021M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question qui lui est posée quant à la non-utilisation en France …
15090000165089L15/questions_ecrites1515090000165087150900001650871JO_QUESTION10/08/2021M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur s'agissant des arnaques et dérives sectaires émanant du <em>trading</em> en ligne, dont sont …
15090000165093L15/questions_ecrites1515090000165091150900001650911JO_QUESTION19/12/2017M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le régime de la taxe sur la valeur ajoutée applicable en cas de livraisons…
15090000165098L15/questions_ecrites1515090000165095150900001650951JO_QUESTION10/08/2021M. Jean-Charles Larsonneur interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la réglementation enca…
15090000165102L15/questions_ecrites1515090000165100150900001651001JO_QUESTION10/08/2021M. Stéphane Trompille appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les modalités d'application de la TVA pour les maga…
15090000165106L15/questions_ecrites1515090000165104150900001651041JO_QUESTION10/08/2021M. Fabrice Brun alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le nouveau pacte vert pour l'Europe et ses conséquences néfastes sur la conditio…
15090000165110L15/questions_ecrites1515090000165108150900001651081JO_QUESTION10/08/2021M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les dérives du <em>dropshipping</em>. Cette pratique co…
15090000165115L15/questions_ecrites1515090000165112150900001651121JO_QUESTION17/08/2021M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance s'agissant de la situation des vignerons français qui ont été p…
15090000165119L15/questions_ecrites1515090000165117150900001651171JO_QUESTION17/08/2021M. Olivier Faure attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'exportation massive des grumes. Alors que secteur du bois est …
15090000165124L15/questions_ecrites1515090000165121150900001651211JO_QUESTION17/08/2021M. Lionel Causse alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'institutionnalisation de la francisation des champignons sauvages frai…
15090000165129L15/questions_ecrites1515090000165126150900001651261JO_QUESTION17/08/2021M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le financement par l'État de « la cantine à un euro ». En effet, …
15090000165135L15/questions_ecrites1515090000165133150900001651331JO_QUESTION17/08/2021Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation des anciens personnels civils de recrutement local et interprètes…
15090000165140L15/questions_ecrites1515090000165137150900001651371JO_QUESTION17/08/2021M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la renégociation unilatérale et rétroactive des contrats d'énerg…
15090000165143L15/questions_ecrites1515090000165141150900001651411JO_QUESTION19/12/2017M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur la protection des câbles sous-marins. 97 % des communications mondiales ont recours aux câb…
15090000165147L15/questions_ecrites1515090000165145150900001651451JO_QUESTION17/08/2021M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'installation d'éoliennes. Dans les Hauts-de-France, près de 2 …
15090000165151L15/questions_ecrites1515090000165149150900001651491JO_QUESTION17/08/2021Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences de l'implantation de parcs éoliens sur le cadre de vie…
15090000165155L15/questions_ecrites1515090000165153150900001651531JO_QUESTION17/08/2021M. Lionel Causse appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'évolution de carrière des accompagnants d'él…
15090000165160L15/questions_ecrites1515090000165157150900001651571JO_QUESTION17/08/2021M. Lionel Causse alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la fin du repas à un euro pour tous les étudiants. C…
15090000165164L15/questions_ecrites1515090000165161150900001651611JO_QUESTION17/08/2021M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la convention de vote entre usufruitier et nu-propriétaire.…
15090000165169L15/questions_ecrites1515090000165166150900001651661JO_QUESTION17/08/2021M. Gérard Cherpion attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de reconnaissance du caractère isolé de la maternité de Sai…
15090000165173L15/questions_ecrites1515090000165170150900001651701JO_QUESTION17/08/2021M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'institut de cancérologie de Strasbourg. En effet, en novembre 2019, l'institut d…
15090000165177L15/questions_ecrites1515090000165174150900001651741JO_QUESTION17/08/2021M. Xavier Paluszkiewicz interroge M. le ministre de l'intérieur sur les décisions d'obligation de quitter le territoire français prises par les préfets. Considé…
15090000165181L15/questions_ecrites1515090000165178150900001651781JO_QUESTION17/08/2021M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la pénurie de médecins généralistes dans les territ…
15090000165185L15/questions_ecrites1515090000165182150900001651821JO_QUESTION17/08/2021M. Pierre Cordier interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'intégration des GIEQ dans le plan pour la formation et la qualificat…
15090000165190L15/questions_ecrites1515090000165188150900001651881JO_QUESTION19/12/2017M. Dimitri Houbron attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le certificat de qualification professionnelle, Opérateur de parcours acrobatiques en ha…
15090000165194L15/questions_ecrites1515090000165192150900001651921JO_QUESTION17/08/2021M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne …
15090000165199L15/questions_ecrites1515090000165196150900001651961JO_QUESTION17/08/2021M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'organisation des états généraux de la justice. Le 5 juin 2…
15090000165203L15/questions_ecrites1515090000165200150900001652001JO_QUESTION17/08/2021M. Olivier Faure attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'hospitalisation des mineurs en soin sans consentement. Régulièrement …
15090000165206L15/questions_ecrites1515090000165204150900001652041JO_QUESTION17/08/2021M. Lionel Causse appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur la réforme de l'APL.…
15090000165211L15/questions_ecrites1515090000165208150900001652081JO_QUESTION17/08/2021M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la hausse des cas de Tako-tsubo. Surnommé « syndrome du cœur brisé » …
15090000165214L15/questions_ecrites1515090000165212150900001652121JO_QUESTION17/08/2021M. David Lorion attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les règles de fonctionnement applicables en France du disp…
15090000165221L15/questions_ecrites1515090000165217150900001652171JO_QUESTION17/08/2021Mme Nadia Essayan attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territo…
15090000165225L15/questions_ecrites1515090000165222150900001652221JO_QUESTION17/08/2021M. Olivier Faure attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le dossier d'inscription sur la liste du patrimoine mondial des « Sites funéraires et m…
15090000165229L15/questions_ecrites1515090000165226150900001652261JO_QUESTION17/08/2021M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur s'agissant de l'apprentissage des nouvelles techniques d'intervention de la police. En effet,…
15090000165232L15/questions_ecrites1515090000165230150900001652301JO_QUESTION17/08/2021Mme Frédérique Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la question des prélèvements forcés d'organes pratiqués en …
15090000165237L15/questions_ecrites1515090000165234150900001652341JO_QUESTION19/12/2017M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la très grande difficulté que rencontrent les Français nés a…
15090000165241L15/questions_ecrites1515090000165239150900001652391JO_QUESTION17/08/2021M. Xavier Paluszkiewicz attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur sa préoccupation relative à la situation du respect des …
15090000165246L15/questions_ecrites1515090000165243150900001652431JO_QUESTION17/08/2021M. Xavier Paluszkiewicz appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation que connaît actuellement la profession de psycholo…
15090000165250L15/questions_ecrites1515090000165247150900001652471JO_QUESTION17/08/2021Mme Laurence Trastour-Isnart alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation du régime de retraite complémentaire des agents g…
15090000165255L15/questions_ecrites1515090000165252150900001652521JO_QUESTION17/08/2021M. Jean-Hugues Ratenon alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la dangerosité des inhalateurs électroniques de nicotine, dont principalement la…
15090000165259L15/questions_ecrites1515090000165256150900001652561JO_QUESTION17/08/2021M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les déserts médicaux en santé visuelle. En effet, trois quarts de …
15090000165262L15/questions_ecrites1515090000165260150900001652601JO_QUESTION17/08/2021M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes ayant contracté le virus SARS-CoV-2…
15090000165266L15/questions_ecrites1515090000165264150900001652641JO_QUESTION17/08/2021M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes ne pouvant se faire vacciner pour r…