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15090000164844L15/questions_ecrites1515090000164842150900001648421JO_QUESTION10/08/2021M. Erwan Balanant alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la diminution des moyens de l'Office national des forêts (ONF). Le 10 juin 202…
15090000164848L15/questions_ecrites1515090000164846150900001648461JO_QUESTION10/08/2021M. Jacques Cattin attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des professionnels des métiers d'art, à l'arrêt depuis plus d'une année e…
15090000164853L15/questions_ecrites1515090000164850150900001648501JO_QUESTION10/08/2021M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réglementation qui entoure l'usage des probiotiques. En effet, les …
15090000164857L15/questions_ecrites1515090000164855150900001648551JO_QUESTION19/12/2017M. Gwendal Rouillard interroge Mme la ministre des sports sur le retour des « tribunes debout » dans les stades de football. L'initiative récente du club de Soc…
15090000164862L15/questions_ecrites1515090000164859150900001648591JO_QUESTION10/08/2021M. Florian Bachelier alerte fortement M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les pratiques illégales de collectifs activistes et cyber-activistes t…
15090000164866L15/questions_ecrites1515090000164863150900001648631JO_QUESTION10/08/2021M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la mise en place…
15090000164870L15/questions_ecrites1515090000164868150900001648681JO_QUESTION10/08/2021M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre des armées sur le devenir du programme MAWS (<em>Maritime Airbone Warfare System</em>) développé conjointement avec …
15090000164874L15/questions_ecrites1515090000164872150900001648721JO_QUESTION10/08/2021M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur l'urgence de se préparer à la haute intensité qui est sans doute le meilleur moye…
15090000164879L15/questions_ecrites1515090000164876150900001648761JO_QUESTION10/08/2021M. Paul Molac alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les problèmes de financement des mesures du Ségur et plus particulièrement du complément …
15090000164883L15/questions_ecrites1515090000164880150900001648801JO_QUESTION10/08/2021M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la flambée du prix du carburant en France. Cette…
15090000164888L15/questions_ecrites1515090000164885150900001648851JO_QUESTION10/08/2021M. Patrick Hetzel alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les effets négatifs de Parcoursup sur l'enseignemen…
15090000164891L15/questions_ecrites1515090000164889150900001648891JO_QUESTION10/08/2021M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le nécessaire élargissement de l'attri…
15090000164895L15/questions_ecrites1515090000164893150900001648931JO_QUESTION10/08/2021M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des élèves ayant obtenu …
15090000164899L15/questions_ecrites1515090000164897150900001648971JO_QUESTION10/08/2021Mme Sandra Boëlle attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de personnel soignant au sein des maternités où plus de 120 …
15090000164903L15/questions_ecrites1515090000164901150900001649011JO_QUESTION19/12/2017M. Adrien Quatennens alerte Mme la ministre des sports sur la situation des français les plus défavorisés au regard de la pratique régulière d'une activité spor…
15090000164907L15/questions_ecrites1515090000164905150900001649051JO_QUESTION10/08/2021M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ambulanciers des SMUR et hospitaliers, dont l…
15090000164911L15/questions_ecrites1515090000164909150900001649091JO_QUESTION10/08/2021M. Éric Alauzet attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les promotions internes permettant aux fonctionnaires…
15090000164915L15/questions_ecrites1515090000164913150900001649131JO_QUESTION10/08/2021M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les aides apportées aux employeurs d'exploitations agricoles qui…
15090000164919L15/questions_ecrites1515090000164917150900001649171JO_QUESTION10/08/2021M. Adrien Morenas alerte M. le ministre de l'intérieur sur les troubles à l'ordre public réalisés par certains membres de la communauté dite des « gens du voyag…
15090000164923L15/questions_ecrites1515090000164921150900001649211JO_QUESTION10/08/2021M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l'a…
15090000164927L15/questions_ecrites1515090000164925150900001649251JO_QUESTION10/08/2021M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le …
15090000164932L15/questions_ecrites1515090000164929150900001649291JO_QUESTION10/08/2021M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l'i…
15090000164936L15/questions_ecrites1515090000164934150900001649341JO_QUESTION10/08/2021M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l'i…
15090000164940L15/questions_ecrites1515090000164938150900001649381JO_QUESTION10/08/2021M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le …
15090000164944L15/questions_ecrites1515090000164942150900001649421JO_QUESTION10/08/2021M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la …
15090000164948L15/questions_ecrites1515090000164946150900001649461JO_QUESTION19/12/2017M. Philippe Vigier attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). En effet, pour exercer leur professio…
15090000164952L15/questions_ecrites1515090000164950150900001649501JO_QUESTION10/08/2021M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le …
15090000164956L15/questions_ecrites1515090000164954150900001649541JO_QUESTION10/08/2021M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le …
15090000164960L15/questions_ecrites1515090000164958150900001649581JO_QUESTION10/08/2021M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les…
15090000164964L15/questions_ecrites1515090000164962150900001649621JO_QUESTION10/08/2021Mme Florence Lasserre alerte Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les délais d'attente pour intégrer un é…
15090000164968L15/questions_ecrites1515090000164966150900001649661JO_QUESTION10/08/2021M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la situation des…
15090000164972L15/questions_ecrites1515090000164970150900001649701JO_QUESTION10/08/2021M. Stéphane Trompille appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le « carnet d'…
15090000164976L15/questions_ecrites1515090000164974150900001649741JO_QUESTION10/08/2021Mme Florence Lasserre appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la procédure de dématérialisation des marchés publi…
15090000164982L15/questions_ecrites1515090000164978150900001649781JO_QUESTION10/08/2021M. Thomas Rudigoz appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les limitations, pour les 4 millions de salariés bénéfici…
15090000164986L15/questions_ecrites1515090000164983150900001649831JO_QUESTION10/08/2021M. Jean-Hugues Ratenon interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le fait que La Réunion manque crûment de postes en la…
15090000164990L15/questions_ecrites1515090000164987150900001649871JO_QUESTION10/08/2021M. Jean-Hugues Ratenon attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le manque de recrutement de Réunionnais dans certains…
15090000164993L15/questions_ecrites1515090000164991150900001649911JO_QUESTION19/12/2017M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). En effet,…
15090000164998L15/questions_ecrites1515090000164995150900001649951JO_QUESTION10/08/2021M. Max Mathiasin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les mesures d'aide économique d'urgence pour répondre à la situation …
15090000165002L15/questions_ecrites1515090000164999150900001649991JO_QUESTION10/08/2021M. Jean-Hugues Ratenon interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la vie chère à La Réunion. En un an, l'île a subi une augmentation de …
15090000165006L15/questions_ecrites1515090000165003150900001650031JO_QUESTION10/08/2021Mme Valérie Oppelt attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la nécessité de continuer à souteni…
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15090000165012L15/questions_ecrites1515090000165010150900001650101JO_QUESTION10/08/2021M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des patients atteints de diabète insipide suite à l'arrêt…
15090000165017L15/questions_ecrites1515090000165014150900001650141JO_QUESTION10/08/2021M. Fabrice Brun interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur un principe fondamental du droit : le consentement libre et éclairé. En effet, tous …
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15090000165030L15/questions_ecrites1515090000165027150900001650271JO_QUESTION10/08/2021M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la baisse des volumes du courrier et sur la qualité du …
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15090000165037L15/questions_ecrites1515090000165035150900001650351JO_QUESTION01/08/2017M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les investissements étrangers en France. L'État français est actionnaire …
15090000165042L15/questions_ecrites1515090000165040150900001650401JO_QUESTION19/12/2017Mme Ericka Bareigts attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la surveillance et le sauvetage lors des cours de natation dans l'enseigne…
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