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15090000164618L15/questions_ecrites1515090000164616150900001646161JO_QUESTION03/08/2021M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le refus de renouvellement du titre professionnel « spécia…
15090000164623L15/questions_ecrites1515090000164620150900001646201JO_QUESTION03/08/2021M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements dans la délivrance des autorisations de travail accordées aux…
15090000164627L15/questions_ecrites1515090000164624150900001646241JO_QUESTION03/08/2021Mme Chantal Jourdan interroge M. le ministre de l'intérieur sur la situation afghane. Depuis l'annonce il y a quelques semaines par le président des États-Unis …
15090000164632L15/questions_ecrites1515090000164629150900001646291JO_QUESTION03/08/2021M. Bertrand Pancher attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation du régime de retraite complémentaire des ag…
15090000164637L15/questions_ecrites1515090000164634150900001646341JO_QUESTION03/08/2021M. Bruno Fuchs attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le régime de retraite complémentaire des agents généraux d'…
15090000164640L15/questions_ecrites1515090000164638150900001646381JO_QUESTION03/08/2021M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de…
15090000164645L15/questions_ecrites1515090000164642150900001646421JO_QUESTION03/08/2021M. Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation du régime de retraite complémentaire des ag…
15090000164650L15/questions_ecrites1515090000164647150900001646471JO_QUESTION03/08/2021M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation du régime de retraite complémentai…
15090000164655L15/questions_ecrites1515090000164652150900001646521JO_QUESTION03/08/2021Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de recrutement de l'établissement français du s…
15090000164659L15/questions_ecrites1515090000164656150900001646561JO_QUESTION19/12/2017M. Xavier Paluszkiewicz interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la nécessité d'un abaissement à 80 km/heure des limitations de vitesse sur…
15090000164663L15/questions_ecrites1515090000164661150900001646611JO_QUESTION03/08/2021M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels de l'Établissement français du sang (EFS)…
15090000164668L15/questions_ecrites1515090000164665150900001646651JO_QUESTION03/08/2021M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'avancée des traitements contre la covid-19. Plusieurs études…
15090000164672L15/questions_ecrites1515090000164669150900001646691JO_QUESTION03/08/2021M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet des patients atteints d'une forme longue de covid-19. En effet, de n…
15090000164675L15/questions_ecrites1515090000164673150900001646731JO_QUESTION03/08/2021M. Thomas Rudigoz attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'ouverture des tests salivaires de moins de 48 heures détectant la co…
15090000164679L15/questions_ecrites1515090000164677150900001646771JO_QUESTION03/08/2021M. Sylvain Templier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance et la prise en charge des victimes de « covid long ». Selon l'…
15090000164684L15/questions_ecrites1515090000164681150900001646811JO_QUESTION03/08/2021M. Vincent Ledoux appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, sur l'évolution des dérives sect…
15090000164687L15/questions_ecrites1515090000164685150900001646851JO_QUESTION03/08/2021Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant les délais d'attente pour passer le permis de conduire. Un peu plus d'un an …
15090000164691L15/questions_ecrites1515090000164689150900001646891JO_QUESTION03/08/2021M. Stéphane Testé appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR…
15090000164696L15/questions_ecrites1515090000164693150900001646931JO_QUESTION03/08/2021M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les risques sécuritair…
15090000164700L15/questions_ecrites1515090000164698150900001646981JO_QUESTION03/08/2021M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la possibilité pour le préfet, depuis le 1er janvier 2019…
15090000164706L15/questions_ecrites1515090000164703150900001647031JO_QUESTION19/12/2017M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la hausse de la mortalité routière. Le Gouvernement s'est pro…
15090000164710L15/questions_ecrites1515090000164708150900001647081JO_QUESTION03/08/2021M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le nécessaire r…
15090000164715L15/questions_ecrites1515090000164712150900001647121JO_QUESTION03/08/2021M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'application des articles R. 4113-24 et R. 4113-3 du c…
15090000164720L15/questions_ecrites1515090000164716150900001647161JO_QUESTION03/08/2021M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la difficulté pour les gérants de salles de sport de vérifier le pass sanitaire. En effet…
15090000164724L15/questions_ecrites1515090000164721150900001647211JO_QUESTION03/08/2021M. Christophe Blanchet interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le financement des syndicats en France et sur l'adhésion à ces gr…
15090000164729L15/questions_ecrites1515090000164727150900001647271JO_QUESTION03/08/2021Mme Marie-Ange Magne attire l'attention de Mme la ministre de la culture au sujet du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliqué aux disques. Ces derni…
15090000164735L15/questions_ecrites1515090000164731150900001647311JO_QUESTION03/08/2021Mme Marie Guévenoux appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des terr…
15090000164742L15/questions_ecrites1515090000164736150900001647361JO_QUESTION03/08/2021M. André Villiers interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la prise en charge du coût …
15090000164745L15/questions_ecrites1515090000164743150900001647431JO_QUESTION03/08/2021M. André Villiers interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'aide apportée aux agences de voyage qui subissent les conséquences…
15090000164749L15/questions_ecrites1515090000164747150900001647471JO_QUESTION03/08/2021M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation actuelle des agences de voyages. Depuis la mi-juin 202…
15090000164753L15/questions_ecrites1515090000164751150900001647511JO_QUESTION03/08/2021M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés rencontrées par les établissements d…
15090000164758L15/questions_ecrites1515090000164755150900001647551JO_QUESTION19/12/2017M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions de paiement des contraventions dressées en cas de…
15090000164762L15/questions_ecrites1515090000164760150900001647601JO_QUESTION03/08/2021M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés financières importantes subies par les agenc…
15090000164767L15/questions_ecrites1515090000164764150900001647641JO_QUESTION03/08/2021M. André Villiers interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et…
15090000164772L15/questions_ecrites1515090000164770150900001647701JO_QUESTION03/08/2021M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation préoccupante du secteur d'activité des loisirs…
15090000164777L15/questions_ecrites1515090000164774150900001647741JO_QUESTION03/08/2021M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la divers…
15090000164782L15/questions_ecrites1515090000164780150900001647801JO_QUESTION03/08/2021M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation de binationaux franco-américains nés aux É…
15090000164786L15/questions_ecrites1515090000164784150900001647841JO_QUESTION03/08/2021Mme Mireille Clapot alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'utilisation du téléservice « téléRc » par les entreprises en matière …
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15090000164797L15/questions_ecrites1515090000164794150900001647941JO_QUESTION10/08/2021M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les contrôles des autorités fiscales en matière de cart…
15090000164801L15/questions_ecrites1515090000164798150900001647981JO_QUESTION10/08/2021M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de…
15090000164805L15/questions_ecrites1515090000164803150900001648031JO_QUESTION10/08/2021M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées dans l'organisation des concours colombophile…
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15090000164814L15/questions_ecrites1515090000164812150900001648121JO_QUESTION10/08/2021M. Jean-Hugues Ratenon alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'errance animale à La Réunion. Il s'agit d'un problème sociétal qui n'es…
15090000164818L15/questions_ecrites1515090000164816150900001648161JO_QUESTION10/08/2021M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les inquiétudes des organisateurs de festivals face à l'entrée en vigueur du passe …
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15090000164832L15/questions_ecrites1515090000164829150900001648291JO_QUESTION10/08/2021M. Stéphane Trompille attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l'obligation po…
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15090000164841L15/questions_ecrites1515090000164838150900001648381JO_QUESTION10/08/2021M. Patrick Hetzel alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la promotion et commercialisation illégale de la gestation pour autrui en France. E…