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15090000164404L15/questions_ecrites1515090000164401150900001644011JO_QUESTION03/08/2021M. Guillaume Chiche attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les difficultés liées à l'obtention des subventions « Ma Prime Rénov' …
15090000164410L15/questions_ecrites1515090000164406150900001644061JO_QUESTION03/08/2021Mme Cécile Rilhac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les moyens de combattre la maladie de la sclérose latérale amniotrophi…
15090000164413L15/questions_ecrites1515090000164411150900001644111JO_QUESTION03/08/2021M. André Villiers interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le soutien aux entreprises impactées par la hausse des prix des mati…
15090000164417L15/questions_ecrites1515090000164415150900001644151JO_QUESTION19/12/2017Mme Bénédicte Taurine attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique de la dénutrition. La dénutrition touche 2 milli…
15090000164422L15/questions_ecrites1515090000164419150900001644191JO_QUESTION03/08/2021M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de médecins en milieu rural. Selon une étude publié…
15090000164426L15/questions_ecrites1515090000164423150900001644231JO_QUESTION03/08/2021M. Vincent Bru appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la qualité au titre de laquelle le maire autorise la fermeture du cerc…
15090000164429L15/questions_ecrites1515090000164427150900001644271JO_QUESTION03/08/2021M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la hausse des fraudes à la carte bancaire. Selon l'Obse…
15090000164433L15/questions_ecrites1515090000164431150900001644311JO_QUESTION03/08/2021M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la nouvelle convention d'objectif et de gestion en pr…
15090000164437L15/questions_ecrites1515090000164435150900001644351JO_QUESTION03/08/2021M. Lénaïck Adam attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les incohérences que subissent les fonctionnaires ult…
15090000164442L15/questions_ecrites1515090000164439150900001644391JO_QUESTION03/08/2021M. Jean-Hugues Ratenon rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé que sur l'épidémie de dengue que touche actuellement La Réunion. Pour rappel des…
15090000164445L15/questions_ecrites1515090000164443150900001644431JO_QUESTION03/08/2021M. Jean-Hugues Ratenon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prochaine convention canne à l'île de La Réunion. La ré…
15090000164449L15/questions_ecrites1515090000164447150900001644471JO_QUESTION03/08/2021M. Jean-Hugues Ratenon alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la hausse du coût des matières premières de la filière élevage. Considéra…
15090000164453L15/questions_ecrites1515090000164451150900001644511JO_QUESTION03/08/2021M. Jean-Hugues Ratenon interroge M. le ministre des outre-mer sur l'audiovisuel présent et mis à disposition sur l'île de La Réunion. Il prend acte du soutien a…
15090000164459L15/questions_ecrites1515090000164455150900001644551JO_QUESTION03/08/2021M. Jean-Hugues Ratenon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le manque cons…
15090000164463L15/questions_ecrites1515090000164460150900001644601JO_QUESTION19/12/2017M. Dimitri Houbron appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'accès au système d'immatriculation des véhicules (SIV). Il rappe…
15090000164468L15/questions_ecrites1515090000164466150900001644661JO_QUESTION03/08/2021Mme Josette Manin attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les mutations des fonctionnaires originaires des ou…
15090000164472L15/questions_ecrites1515090000164470150900001644701JO_QUESTION03/08/2021M. Fabien Gouttefarde attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités…
15090000164476L15/questions_ecrites1515090000164474150900001644741JO_QUESTION03/08/2021Sollicitée par l'association Paysages et sites de mémoire de la Grande Guerre, Mme Isabelle Rauch attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la mi…
15090000164481L15/questions_ecrites1515090000164478150900001644781JO_QUESTION03/08/2021M. Fabien Lainé attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la valorisation du patrimoine culturel et le maillage associatif. La liste des monuments…
15090000164484L15/questions_ecrites1515090000164482150900001644821JO_QUESTION03/08/2021M. Xavier Paluszkiewicz alerte Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'importance de la continuité de la p…
15090000164491L15/questions_ecrites1515090000164488150900001644881JO_QUESTION03/08/2021M. Guillaume Chiche appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le statut des aidants fam…
15090000164496L15/questions_ecrites1515090000164493150900001644931JO_QUESTION03/08/2021M. André Chassaigne interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le projet de création du statut d'assi…
15090000164500L15/questions_ecrites1515090000164497150900001644971JO_QUESTION03/08/2021Mme Bérangère Couillard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des bénéf…
15090000164505L15/questions_ecrites1515090000164501150900001645011JO_QUESTION03/08/2021M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'environnement juridique autour de la production et la transforma…
15090000164508L15/questions_ecrites1515090000164506150900001645061JO_QUESTION03/08/2021M. André Villiers interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la probabilité et - le cas échéant - le calendrier de la généralisation de l'oblig…
15090000164513L15/questions_ecrites1515090000164511150900001645111JO_QUESTION19/12/2017M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les chiffres très inquiétants de suicides chez les policiers et l…
15090000164518L15/questions_ecrites1515090000164515150900001645151JO_QUESTION03/08/2021M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de personnel soignant dans les centres de vaccination. En effet…
15090000164521L15/questions_ecrites1515090000164519150900001645191JO_QUESTION03/08/2021M. Sylvain Waserman interroge M. le ministre de l'intérieur sur les déficits d'effectifs dans la police nationale du fait du retard de recrutement des remplacem…
15090000164527L15/questions_ecrites1515090000164523150900001645231JO_QUESTION03/08/2021Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'impossibl…
15090000164531L15/questions_ecrites1515090000164528150900001645281JO_QUESTION03/08/2021Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'application du texte adopté le 25 juillet 2021 relatif à la gest…
15090000164534L15/questions_ecrites1515090000164532150900001645321JO_QUESTION03/08/2021Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'augmentation des persécutions des chrétiens en Turquie. En janvier …
15090000164538L15/questions_ecrites1515090000164536150900001645361JO_QUESTION03/08/2021Mme Justine Benin attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le respect des droits de l'Homme et la liberté politique au Ba…
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15090000164550L15/questions_ecrites1515090000164548150900001645481JO_QUESTION03/08/2021Mme Laetitia Saint-Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation actuelle du Tribunal spécial pour le Liban…
15090000164556L15/questions_ecrites1515090000164552150900001645521JO_QUESTION03/08/2021M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le portage par les centres communaux d'action sociale (C…
15090000164559L15/questions_ecrites1515090000164557150900001645571JO_QUESTION01/08/2017M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation plus que préoccupante des services de la police national…
15090000164563L15/questions_ecrites1515090000164561150900001645611JO_QUESTION19/12/2017Mme Sylvie Charrière attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le nombre de suicides des membres des forces de l'ordre, depuis l…
15090000164567L15/questions_ecrites1515090000164565150900001645651JO_QUESTION03/08/2021M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur écologique sur le « coût social » du bruit. L'impact économique annuel d…
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15090000164588L15/questions_ecrites1515090000164585150900001645851JO_QUESTION03/08/2021M. Paul Molac appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'instaurer un dispositif de « chirurgien-dentiste traitant …
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15090000164595L15/questions_ecrites1515090000164593150900001645931JO_QUESTION03/08/2021M. Bernard Brochand interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le coût de l'examen organisé par le Conseil national de l'Ordre des vétér…
15090000164599L15/questions_ecrites1515090000164597150900001645971JO_QUESTION03/08/2021Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de reconnaissance de la profession de sages-femmes. Si le Ségur de l…
15090000164603L15/questions_ecrites1515090000164601150900001646011JO_QUESTION03/08/2021M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation attendue par les soignants des centres de santé infi…
15090000164608L15/questions_ecrites1515090000164605150900001646051JO_QUESTION19/12/2017M. Guillaume Larrivé rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, la question écrite n° 104020 qu'il a posée à son prédécesseur, le 16 mai 2017, l…
15090000164615L15/questions_ecrites1515090000164611150900001646111JO_QUESTION03/08/2021Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyenn…