Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

188 052 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000164187L15/questions_ecrites1515090000164184150900001641841JO_QUESTION03/08/2021M. Frédéric Barbier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur …
15090000164192L15/questions_ecrites1515090000164189150900001641891JO_QUESTION03/08/2021M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences de l'exclusion définitive des financements publics relatif…
15090000164195L15/questions_ecrites1515090000164193150900001641931JO_QUESTION03/08/2021M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la recrudescence de dépôts sauvages. Au détriment de la salubrit…
15090000164200L15/questions_ecrites1515090000164197150900001641971JO_QUESTION03/08/2021M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le calendrier relatif à la création d'une médaille récompensant celles et ceu…
15090000164204L15/questions_ecrites1515090000164202150900001642021JO_QUESTION03/08/2021Mme Bérengère Poletti alerte Mme la ministre des armées sur la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) relative à la définition française du…
15090000164208L15/questions_ecrites1515090000164206150900001642061JO_QUESTION03/08/2021M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre des armées sur un arrêt de la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne) qui estime que le temps de travail des so…
15090000164212L15/questions_ecrites1515090000164210150900001642101JO_QUESTION03/08/2021Mme Albane Gaillot attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la mise en œuvre du traité de non-prolifération et la signature du traité d'interdiction…
15090000164217L15/questions_ecrites1515090000164214150900001642141JO_QUESTION03/08/2021M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, …
15090000164221L15/questions_ecrites1515090000164218150900001642181JO_QUESTION03/08/2021M. Pierre Venteau alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la dégradation des conditions de travail dans les EHPAD. Les salaires viennent d'être…
15090000164224L15/questions_ecrites1515090000164222150900001642221JO_QUESTION19/12/2017M. Michel Vialay attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les règles de représentation des associations de retraités et sur la n…
15090000164229L15/questions_ecrites1515090000164226150900001642261JO_QUESTION03/08/2021Mme Émilie Bonnivard souhaiterait que M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance lui indique s'il entend réformer les droits de succession, à c…
15090000164234L15/questions_ecrites1515090000164230150900001642301JO_QUESTION03/08/2021M. François-Michel Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les menaces que fait peser le projet d'arrêté e…
15090000164239L15/questions_ecrites1515090000164235150900001642351JO_QUESTION03/08/2021M. François-Michel Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet d'arrêté en date du 20 juillet 2021 révisant l'arrêté du 22 août 19…
15090000164244L15/questions_ecrites1515090000164240150900001642401JO_QUESTION03/08/2021M. Yves Blein interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les suites données au rapport d…
15090000164248L15/questions_ecrites1515090000164246150900001642461JO_QUESTION03/08/2021M. Fabien Gouttefarde interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'adoption d'un cadre légal et réglementaire en matière de méthanisatio…
15090000164252L15/questions_ecrites1515090000164250150900001642501JO_QUESTION03/08/2021M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'augmentation des tar…
15090000164256L15/questions_ecrites1515090000164254150900001642541JO_QUESTION03/08/2021Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'augmentation du prix de l'essence en France. De tr…
15090000164260L15/questions_ecrites1515090000164258150900001642581JO_QUESTION03/08/2021M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences de l'implantation de parcs éoliens sur le cadre de …
15090000164264L15/questions_ecrites1515090000164262150900001642621JO_QUESTION03/08/2021Mme Bénédicte Taurine attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les objecti…
15090000164269L15/questions_ecrites1515090000164266150900001642661JO_QUESTION03/08/2021M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences de l'implantation de parcs éoliens sur la biodiversité, e…
15090000164273L15/questions_ecrites1515090000164271150900001642711JO_QUESTION19/12/2017Mme Fannette Charvier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la validation des trimestres de retraite pour les personnes ayant réalisé des…
15090000164278L15/questions_ecrites1515090000164275150900001642751JO_QUESTION03/08/2021M. Christophe Blanchet interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur les fugues …
15090000164284L15/questions_ecrites1515090000164281150900001642811JO_QUESTION03/08/2021M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la présence de capteurs de CO2 dans les classes. …
15090000164287L15/questions_ecrites1515090000164285150900001642851JO_QUESTION03/08/2021M. Lionel Causse interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les principes régissant le recrutement des personnels ensei…
15090000164291L15/questions_ecrites1515090000164289150900001642891JO_QUESTION03/08/2021M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le renforcement des heures d'enseignement moral et …
15090000164296L15/questions_ecrites1515090000164293150900001642931JO_QUESTION03/08/2021M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le protocole sanitaire qu'il souhaite mettre en p…
15090000164300L15/questions_ecrites1515090000164297150900001642971JO_QUESTION03/08/2021M. Frédéric Barbier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'opacité qui persiste sur les cri…
15090000164304L15/questions_ecrites1515090000164301150900001643011JO_QUESTION03/08/2021Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des étudiants ayan…
15090000164308L15/questions_ecrites1515090000164305150900001643051JO_QUESTION03/08/2021M. Paul Molac interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des élèves ayant obtenu un certificat d'aptitude …
15090000164311L15/questions_ecrites1515090000164309150900001643091JO_QUESTION03/08/2021Mme Florence Lasserre attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inexactitudes pouvant figurer sur le pass sanitaire de certain…
15090000164316L15/questions_ecrites1515090000164313150900001643131JO_QUESTION03/08/2021M. Éric Coquerel interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'éga…
15090000164319L15/questions_ecrites1515090000164317150900001643171JO_QUESTION19/12/2017M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des 260 000 retraités agricoles, anciens c…
15090000164324L15/questions_ecrites1515090000164321150900001643211JO_QUESTION03/08/2021M. Hervé Saulignac attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des parents en situation de congé de présenc…
15090000164328L15/questions_ecrites1515090000164325150900001643251JO_QUESTION03/08/2021M. Jean-Hugues Ratenon alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le fait que le Gouvernement annonce l'obligation du pass sanitaire obligatoire a…
15090000164332L15/questions_ecrites1515090000164329150900001643291JO_QUESTION03/08/2021M. Frédéric Barbier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du métier de dosimétriste dans les hôpitaux. La mi…
15090000164335L15/questions_ecrites1515090000164333150900001643331JO_QUESTION03/08/2021Mme Jacqueline Maquet appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ambulanciers et leur place au sein des professio…
15090000164340L15/questions_ecrites1515090000164337150900001643371JO_QUESTION03/08/2021Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet de la pro…
15090000164346L15/questions_ecrites1515090000164342150900001643421JO_QUESTION03/08/2021M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les frais d'apprentissages versés pa…
15090000164349L15/questions_ecrites1515090000164347150900001643471JO_QUESTION03/08/2021M. Jean-Paul Lecoq alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les difficultés techniques liées au transfert du droit individuel à la f…
15090000164353L15/questions_ecrites1515090000164351150900001643511JO_QUESTION03/08/2021Mme Amélia Lakrafi attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation économique des entrepreneurs français de l'étran…
15090000164357L15/questions_ecrites1515090000164355150900001643551JO_QUESTION03/08/2021Mme Sonia Krimi attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de la politique européenne s'agissant des personnes réfugié…
15090000164361L15/questions_ecrites1515090000164359150900001643591JO_QUESTION03/08/2021M. Laurent Garcia interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le chiffrage des revenus qui pourraient être générés par l'adoption …
15090000164365L15/questions_ecrites1515090000164363150900001643631JO_QUESTION19/12/2017Mme Valérie Thomas attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pleine capacité de l'Agence nationale de sécurité du médicament e…
15090000164370L15/questions_ecrites1515090000164367150900001643671JO_QUESTION03/08/2021M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences fiscales du divorce et les situations indi…
15090000164374L15/questions_ecrites1515090000164372150900001643721JO_QUESTION03/08/2021M. Lionel Causse interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la qualité de suppléant au c…
15090000164380L15/questions_ecrites1515090000164376150900001643761JO_QUESTION03/08/2021M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les arnaques et fraudes aux placements financiers pilotées…
15090000164385L15/questions_ecrites1515090000164382150900001643821JO_QUESTION03/08/2021M. Pierre Venteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territo…
15090000164389L15/questions_ecrites1515090000164387150900001643871JO_QUESTION03/08/2021M. Lionel Causse interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'en…
15090000164395L15/questions_ecrites1515090000164392150900001643921JO_QUESTION03/08/2021M. Stéphane Viry interroge Mme la ministre de la transition écologique au sujet de l'opposabilité du nouveau DPE au 1er juillet 2021. Cet outil qui existe depui…
15090000164399L15/questions_ecrites1515090000164397150900001643971JO_QUESTION03/08/2021Mme Hélène Zannier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la représentation …