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17090000030772L17/questions_ecrites1717090000030770170900000307701JO_QUESTION2026-06-30589320260026Mme Alix Fruchon attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les dispositifs visant à libér…
17090000030775L17/questions_ecrites1717090000030773170900000307731JO_QUESTION2026-06-30589320260026M. Laurent Croizier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la dégradation préoccupante…
17090000030778L17/questions_ecrites1717090000030776170900000307761JO_QUESTION2026-06-30589420260026M. Fabrice Roussel souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés d'…
17090000030781L17/questions_ecrites1717090000030779170900000307791JO_QUESTION2026-06-30589420260026Mme Alexandra Martin (Gironde) attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la non-reconnais…
17090000030784L17/questions_ecrites1717090000030782170900000307821JO_QUESTION2026-06-30589420260026M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la suppression du financement par…
17090000030787L17/questions_ecrites1717090000030785170900000307851JO_QUESTION2026-06-30582520260026M. Marcellin Nadeau interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de …
17090000030791L17/questions_ecrites1717090000030788170900000307881JO_QUESTION2026-06-30592020260026M. Iñaki Echaniz interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation des travailleurs sociaux des organismes de la sécurité sociale : caisse…
17090000030795L17/questions_ecrites1717090000030793170900000307931JO_QUESTION2026-06-30589520260026Mme Nathalie Oziol alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur une situation particulièrement préoccupante…
17090000030799L17/questions_ecrites1717090000030796170900000307961JO_QUESTION2024-11-05579420240030Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre de l'éducation nationale sur la pratique du sport lors du temps scolaire. La pratique du sport est une obliga…
17090000030803L17/questions_ecrites1717090000030801170900000308011JO_QUESTION2026-06-30582620260026Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handica…
17090000030807L17/questions_ecrites1717090000030805170900000308051JO_QUESTION2026-06-30587020260026M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des assesseurs extérieurs siégeant au sein des commiss…
17090000030811L17/questions_ecrites1717090000030809170900000308091JO_QUESTION2026-06-30586620260026M. Max Mathiasin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le régime de retraite des sapeurs-pompiers professionnels (SPP). Parmi les fonctionnai…
17090000030815L17/questions_ecrites1717090000030813170900000308131JO_QUESTION2026-06-30581520260026M. Hendrik Davi interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les suites que le Gouvernement entend donner aux conclusions du rapport conjoint…
17090000030818L17/questions_ecrites1717090000030816170900000308161JO_QUESTION2026-06-30592020260026Mme Anne Bergantz attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation des assurés ayant engagé un rachat de trimestres auprès de…
17090000030821L17/questions_ecrites1717090000030819170900000308191JO_QUESTION2026-06-30592020260026M. Christophe Marion interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur les inégalités persistantes dans le calcul des pensions des polypensionnés, rele…
17090000030824L17/questions_ecrites1717090000030822170900000308221JO_QUESTION2026-06-30592120260026Mme Christine Engrand attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation des anciens bénéficiaires des travaux d'utilité collec…
17090000030827L17/questions_ecrites1717090000030825170900000308251JO_QUESTION2026-06-30592120260026M. Anthony Brosse interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation des anciens élus locaux ayant liquidé leurs droits à la retraite auprè…
17090000030830L17/questions_ecrites1717090000030828170900000308281JO_QUESTION2026-06-30592220260026Mme Nathalie Oziol appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation toujours profondément alarmante des artistes-auteurs, ré…
17090000030833L17/questions_ecrites1717090000030831170900000308311JO_QUESTION2026-06-30584820260026M. Yannick Neuder interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la disparition progressive de la sensibilisation au don d'organes dans les programmes sc…
17090000030837L17/questions_ecrites1717090000030834170900000308341JO_QUESTION2024-11-05579420240030Mme Marianne Maximi appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur l'importance croissante des missions réalisées par les délégués départem…
17090000030841L17/questions_ecrites1717090000030839170900000308391JO_QUESTION2026-06-30589520260026M. Jérôme Guedj attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'accès aux soins psychologique…
17090000030844L17/questions_ecrites1717090000030842170900000308421JO_QUESTION2026-06-30589620260026Mme Alix Fruchon attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'aggravation des inégalités t…
17090000030847L17/questions_ecrites1717090000030845170900000308451JO_QUESTION2026-06-30589620260026M. Fabrice Roussel souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation parti…
17090000030851L17/questions_ecrites1717090000030848170900000308481JO_QUESTION2026-06-30589720260026M. Éric Martineau interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la possibilité d'accorder aux ambulances …
17090000030854L17/questions_ecrites1717090000030852170900000308521JO_QUESTION2026-06-30589720260026M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'avenir du Programme d'accom…
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17090000030860L17/questions_ecrites1717090000030858170900000308581JO_QUESTION2026-06-30589820260026M. Aurélien Dutremble alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la nécessité d'anticiper les crises cani…
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17090000030869L17/questions_ecrites1717090000030867170900000308671JO_QUESTION2026-06-30589920260026Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la pénurie qu…
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