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17090000030948L17/questions_ecrites1717090000030945170900000309451JO_QUESTION2026-06-30584120260026M. Stéphane Viry interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le soutien indispensable …
17090000030952L17/questions_ecrites1717090000030949170900000309491JO_QUESTION2026-06-30584220260026Mme Annaïg Le Meur alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conditions d'applicati…
17090000030956L17/questions_ecrites1717090000030953170900000309531JO_QUESTION2024-11-05579520240030M. Idir Boumertit appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur l'évolution des signalements d'incidents graves survenus en milieu scolair…
17090000030960L17/questions_ecrites1717090000030958170900000309581JO_QUESTION2026-06-30591320260026Mme Alix Fruchon appelle l'attention de M. le ministre des transports sur le projet DRAISY, train léger électrique fonctionnant à 100 % sur batteries, développé…
17090000030964L17/questions_ecrites1717090000030962170900000309621JO_QUESTION2026-06-30591420260026M. Julien Odoul alerte M. le ministre des transports sur les conditions de transport intolérables que subissent quotidiennement les usagers de la ligne TER Sens…
17090000030967L17/questions_ecrites1717090000030965170900000309651JO_QUESTION2026-06-30591420260026M. Christian Girard appelle l'attention de M. le ministre des transports sur le vieillissement préoccupant du réseau ferroviaire national, ses conséquences sur …
17090000030971L17/questions_ecrites1717090000030969170900000309691JO_QUESTION2026-06-30591520260026Mme Caroline Colombier alerte M. le ministre des transports sur le vieillissement préoccupant du réseau ferroviaire national, ses conséquences sur la continuité…
17090000030975L17/questions_ecrites1717090000030973170900000309731JO_QUESTION2026-06-30591620260026Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre des transports sur la situation des usagers de la ligne B du RER en période de canicule. Alors qu'il fait 40 degrés …
17090000030979L17/questions_ecrites1717090000030977170900000309771JO_QUESTION2026-06-30592220260026M. Sébastien Huyghe attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les difficultés d'articulation entre le régime du forfait annuel en j…
17090000030982L17/questions_ecrites1717090000030980170900000309801JO_QUESTION2026-06-30592320260026M. Gaëtan Dussausaye interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur le recours hiérarchique actuellement examiné par le ministère à la suite du refu…
17090000030985L17/questions_ecrites1717090000030983170900000309831JO_QUESTION2026-07-07623420260027Mme Sophie Taillé-Polian appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la décision du Gouvernement d'exiger 800 millions d'euros d'éco…
17090000030989L17/questions_ecrites1717090000030986170900000309861JO_QUESTION2026-07-07615720260027Mme Sylvie Bonnet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les délais …
17090000030992L17/questions_ecrites1717090000030990170900000309901JO_QUESTION2026-07-07619720260027Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'utilité de l'Agence nationale de l…
17090000030996L17/questions_ecrites1717090000030993170900000309931JO_QUESTION2024-11-05578220240030Mme Marianne Maximi attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la situation des infirmières et in…
17090000031000L17/questions_ecrites1717090000030998170900000309981JO_QUESTION2026-07-07614220260027M. Jonathan Gery attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées…
17090000031003L17/questions_ecrites1717090000031001170900000310011JO_QUESTION2026-07-07614220260027M. Emmanuel Taché alerte Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur des faits d'une gravité exceptionnelle qu…
17090000031006L17/questions_ecrites1717090000031004170900000310041JO_QUESTION2026-07-07614320260027Mme Anaïs Sabatini interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la disparition accélérée du vignoble …
17090000031009L17/questions_ecrites1717090000031007170900000310071JO_QUESTION2026-07-07614420260027M. Charles Sitzenstuhl interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'impact de la réforme du cumul e…
17090000031013L17/questions_ecrites1717090000031011170900000310111JO_QUESTION2026-07-07614420260027M. Christophe Proença appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences des …
17090000031016L17/questions_ecrites1717090000031014170900000310141JO_QUESTION2026-07-07614420260027M. Lionel Duparay attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la nécessaire adaptation d…
17090000031019L17/questions_ecrites1717090000031017170900000310171JO_QUESTION2026-07-07618920260027M. Thierry Perez appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des victimes de violences volontaires qui demeurent red…
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17090000031031L17/questions_ecrites1717090000031028170900000310281JO_QUESTION2026-07-07622520260027Mme Stéphanie Galzy attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et l…
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17090000031040L17/questions_ecrites1717090000031038170900000310381JO_QUESTION2026-07-07619020260027Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le développement de réseaux internationaux diffusant des vidéos de …
17090000031044L17/questions_ecrites1717090000031042170900000310421JO_QUESTION2026-07-07622420260027Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations in…
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17090000031053L17/questions_ecrites1717090000031050170900000310501JO_QUESTION2026-07-07622620260027M. Mickaël Cosson attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la …
17090000031058L17/questions_ecrites1717090000031055170900000310551JO_QUESTION2026-07-07622620260027M. Olivier Serva appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la …
17090000031062L17/questions_ecrites1717090000031060170900000310601JO_QUESTION2026-07-07615420260027M. Yannick Monnet appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la précarité de nombreux artistes-auteurs en France. Beaucoup d'entre eux sont contra…
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