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17090000030588L17/questions_ecrites1717090000030586170900000305861JO_QUESTION2026-06-30588720260026M. Mickaël Bouloux alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation préoccupante de la dermatologi…
17090000030591L17/questions_ecrites1717090000030589170900000305891JO_QUESTION2026-06-30585320260026Mme Alix Fruchon attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur le projet de création d'une antenne de pre…
17090000030598L17/questions_ecrites1717090000030592170900000305921JO_QUESTION2024-11-05578720240030Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le granulé de bois en tant que solution pour la transition éne…
17090000030602L17/questions_ecrites1717090000030600170900000306001JO_QUESTION2026-06-30588820260026Mme Mathilde Hignet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la pertinence des modalités…
17090000030605L17/questions_ecrites1717090000030603170900000306031JO_QUESTION2026-06-30583720260026M. Jérôme End interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les pratiques de PC SOFT dep…
17090000030608L17/questions_ecrites1717090000030606170900000306061JO_QUESTION2026-06-30583820260026Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique …
17090000030611L17/questions_ecrites1717090000030609170900000306091JO_QUESTION2026-06-30586420260026M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences du recours accru aux interdictions de déplacement de supporters. Ces dis…
17090000030614L17/questions_ecrites1717090000030612170900000306121JO_QUESTION2026-06-30586420260026Mme Blandine Brocard interroge M. le ministre de l'intérieur sur les locations de maisons de particuliers proposées sur des plateformes en ligne pour l'organisa…
17090000030617L17/questions_ecrites1717090000030615170900000306151JO_QUESTION2026-06-30586520260026M. Carlos Martens Bilongo interroge M. le ministre de l'intérieur sur les circonstances dans lesquelles un jeune supporter a été mutilé lors d'une opération de …
17090000030620L17/questions_ecrites1717090000030618170900000306181JO_QUESTION2026-06-30585420260026Mme Marie-Noëlle Battistel alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères dans la mesure où le Gouvernement a malheureusement confirmé en février …
17090000030624L17/questions_ecrites1717090000030622170900000306221JO_QUESTION2026-06-30581420260026M. Max Mathiasin alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le respect de l'autonomie fonctionnelle de la direction régionale des douanes de G…
17090000030629L17/questions_ecrites1717090000030625170900000306251JO_QUESTION2026-06-30587120260026M. Marcellin Nadeau attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur le coût de la mobilité dans les territoires d'outre-mer. Dans de nombreux territoire…
17090000030632L17/questions_ecrites1717090000030630170900000306301JO_QUESTION2026-06-30588920260026M. Marcellin Nadeau interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation préoccupante du Centre hos…
17090000030636L17/questions_ecrites1717090000030633170900000306331JO_QUESTION2024-11-05579220240030M. Idir Boumertit interroge Mme la ministre de l'éducation nationale sur les mesures annoncées lors de la présentation de la feuille de route pour l'éducation n…
17090000030640L17/questions_ecrites1717090000030638170900000306381JO_QUESTION2026-06-30587120260026M. Marcellin Nadeau appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la détresse exprimée depuis de nombreuses années par les habitants des littoraux de…
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17090000030649L17/questions_ecrites1717090000030647170900000306471JO_QUESTION2026-06-30586520260026M. Max Mathiasin alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation des agents de la direction territoriale de la police nationale de la Guadeloupe (DTPN 971…
17090000030652L17/questions_ecrites1717090000030650170900000306501JO_QUESTION2026-06-30582920260026Mme Sophie Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la conservation et l'état patrimonial des collections des FRAC. Créés afin de soutenir …
17090000030655L17/questions_ecrites1717090000030653170900000306531JO_QUESTION2026-06-30582920260026M. Vincent Trébuchet attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la prise en compte des sites patrimoniaux ruraux qui, sans être classés ni inscrits…
17090000030659L17/questions_ecrites1717090000030657170900000306571JO_QUESTION2026-06-30591820260026M. Gérard Leseul attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences du recul de l'âge ouvrant droit à l'exonération spécifi…
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17090000030671L17/questions_ecrites1717090000030669170900000306691JO_QUESTION2026-06-30583020260026M. Jérôme Guedj appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les insuffisances persistantes en matière d'accessibilité culturelle pour les personnes…
17090000030677L17/questions_ecrites1717090000030673170900000306731JO_QUESTION2024-10-08530020240026M. Thierry Frappé alerte Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur l'interdiction des voitures th…
17090000030682L17/questions_ecrites1717090000030679170900000306791JO_QUESTION2024-11-05579320240030Mme Bénédicte Auzanot interroge Mme la ministre de l'éducation nationale sur le nombre d'élèves étrangers dans les établissements de premier et second degré pub…
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17090000030692L17/questions_ecrites1717090000030690170900000306901JO_QUESTION2026-06-30587220260026Mme Anne-Sophie Ronceret appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'ach…
17090000030695L17/questions_ecrites1717090000030693170900000306931JO_QUESTION2026-06-30582520260026M. Jean-Michel Brard appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapée…
17090000030698L17/questions_ecrites1717090000030696170900000306961JO_QUESTION2026-06-30584820260026M. Thomas Gassilloud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la récente décision n° 2026-071 du Défenseur des droits relative aux amén…
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17090000030705L17/questions_ecrites1717090000030703170900000307031JO_QUESTION2026-06-30589120260026Mme Mathilde Hignet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés croissantes…
17090000030708L17/questions_ecrites1717090000030706170900000307061JO_QUESTION2026-06-30586520260026M. Benoît Larrouquis interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conditions indemnitaires des fonctionnaires de la police nationale affectés dans le réseau …
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17090000030729L17/questions_ecrites1717090000030727170900000307271JO_QUESTION2026-06-30585520260026M. Abdelkader Lahmar alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'intensification de la colonisation et du nettoyage ethnique en Cisjordan…
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17090000030738L17/questions_ecrites1717090000030736170900000307361JO_QUESTION2026-06-30585720260026M. Arnaud Le Gall interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'absence de réaction de la France face aux récents évènements politiques,…
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17090000030769L17/questions_ecrites1717090000030767170900000307671JO_QUESTION2026-06-30589220260026M. Yannick Neuder interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les tensions persistantes liées à l'attri…