AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
17090000030406L17/questions_ecrites1717090000030404170900000304041JO_QUESTION2026-06-30581120260026M. Jean-René Cazeneuve attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le bilan des réformes engagées depuis 2023 en faveur des secr…
17090000030409L17/questions_ecrites1717090000030407170900000304071JO_QUESTION2026-06-30581120260026Mme Pauline Cestrières appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'adéquation entre les responsabilités exercées par les secr…
17090000030412L17/questions_ecrites1717090000030410170900000304101JO_QUESTION2026-06-30581220260026Mme Louise Morel attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les suites à donner à la réponse apportée le 12 mai 2026 à sa quest…
17090000030415L17/questions_ecrites1717090000030413170900000304131JO_QUESTION2026-06-30581220260026M. Antoine Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'absence de données consolidées et publiquement accessibles con…
17090000030418L17/questions_ecrites1717090000030416170900000304161JO_QUESTION2026-06-30581320260026Mme Christine Loir appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des agents publics dont le traitement indiciaire se…
17090000030421L17/questions_ecrites1717090000030419170900000304191JO_QUESTION2026-06-30581320260026M. Davy Rimane interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de la règle de non-cumul entre la prime spécifique d'installatio…
17090000030424L17/questions_ecrites1717090000030422170900000304221JO_QUESTION2026-06-30584620260026M. Rodrigo Arenas interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les délais particulièrement préoccupants de traitement des demandes de rupture conventio…
17090000030429L17/questions_ecrites1717090000030426170900000304261JO_QUESTION2026-06-30585020260026M. Lionel Vuibert attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, charg…
17090000030435L17/questions_ecrites1717090000030430170900000304301JO_QUESTION2024-11-05583520240030M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la situation psychologique dégradée des maires ruraux en…
17090000030441L17/questions_ecrites1717090000030438170900000304381JO_QUESTION2026-06-30585120260026M. Michel Criaud appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, charg…
17090000030445L17/questions_ecrites1717090000030442170900000304421JO_QUESTION2026-06-30585120260026M. Gaëtan Dussausaye interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'e…
17090000030448L17/questions_ecrites1717090000030446170900000304461JO_QUESTION2026-06-30588420260026Mme Isabelle Rauch appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les effets du mécanisme de …
17090000030451L17/questions_ecrites1717090000030449170900000304491JO_QUESTION2026-06-30586220260026M. Thierry Perez appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités d'application du dispositif communément désigné sous le terme de « bloca…
17090000030454L17/questions_ecrites1717090000030452170900000304521JO_QUESTION2026-06-30582720260026M. Hendrik Davi attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le rapport de l'IGAC sur le mal-être au travail au sein du Mucem qui vient de lui être r…
17090000030457L17/questions_ecrites1717090000030455170900000304551JO_QUESTION2026-06-30586220260026Mme Sophie Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'effectivité des mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière dans les…
17090000030461L17/questions_ecrites1717090000030458170900000304581JO_QUESTION2026-06-30583420260026M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'inadaptati…
17090000030464L17/questions_ecrites1717090000030462170900000304621JO_QUESTION2026-06-30581420260026M. Lionel Causse appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'adaptation de la fiscalité familiale aux réalités de la coparent…
17090000030468L17/questions_ecrites1717090000030465170900000304651JO_QUESTION2026-06-30583520260026M. Bertrand Sorre appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la fiscalit…
17090000030471L17/questions_ecrites1717090000030469170900000304691JO_QUESTION2026-06-30585820260026M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, ch…
17090000030476L17/questions_ecrites1717090000030472170900000304721JO_QUESTION2024-11-05585320240030M. Gérard Leseul attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur le chèque énergi…
17090000030480L17/questions_ecrites1717090000030478170900000304781JO_QUESTION2026-06-30583620260026M. Alexandre Allegret-Pilot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la…
17090000030484L17/questions_ecrites1717090000030481170900000304811JO_QUESTION2026-06-30583620260026M. François Ruffin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique : l'État va-t-il abandonner…
17090000030489L17/questions_ecrites1717090000030486170900000304861JO_QUESTION2026-06-30588420260026Mme Angélique Ranc attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation préoccupante de…
17090000030492L17/questions_ecrites1717090000030490170900000304901JO_QUESTION2026-06-30588520260026Mme Chantal Jourdan attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conditions d'éligibilit…
17090000030496L17/questions_ecrites1717090000030493170900000304931JO_QUESTION2026-06-30591720260026M. Stéphane Rambaud attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences du décret n° 2022-734 du 28 avril 2022 portant diver…
17090000030499L17/questions_ecrites1717090000030497170900000304971JO_QUESTION2026-06-30591820260026Mme Delphine Lingemann appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur l'accès des jeunes de 17 ans aux aides au financement du permis d…
17090000030502L17/questions_ecrites1717090000030500170900000305001JO_QUESTION2026-06-30590320260026Mme Sandra Delannoy alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la qualité effective des missions proposées dans le cadre du …
17090000030506L17/questions_ecrites1717090000030504170900000305041JO_QUESTION2026-06-30586920260026M. Dominique Potier interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre les procédures-bâillon. En hausse ces dernières années, ces us…
17090000030509L17/questions_ecrites1717090000030507170900000305071JO_QUESTION2026-06-30587020260026M. Jérôme Guedj attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des femmes détenues et leur accès aux soins gynécologique…
17090000030512L17/questions_ecrites1717090000030510170900000305101JO_QUESTION2026-06-30592520260026Mme Sandrine Dogor-Such appelle l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur les conséquences de la gestion en flux des réservations de logement…
17090000030516L17/questions_ecrites1717090000030513170900000305131JO_QUESTION2024-11-05582620240030M. Timothée Houssin attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine sur les difficultés auxquelles sont confrontés certains bénéfi…
17090000030520L17/questions_ecrites1717090000030518170900000305181JO_QUESTION2026-06-30592520260026Mme Sophie Taillé-Polian interroge M. le ministre de la ville et du logement sur la hausse des charges pour les locataires du logement social. Si un bouclier ta…
17090000030523L17/questions_ecrites1717090000030521170900000305211JO_QUESTION2026-06-30592620260026M. Lionel Duparay attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur les conséquences, pour la politique du logement, de l'incertitude entouran…
17090000030526L17/questions_ecrites1717090000030524170900000305241JO_QUESTION2026-06-30592620260026M. Boris Tavernier alerte M. le ministre de la ville et du logement sur l'adaptation des logements aux épisodes de fortes chaleurs. Santé publique France chiffr…
17090000030529L17/questions_ecrites1717090000030527170900000305271JO_QUESTION2026-06-30592720260026M. Abdelkader Lahmar alerte M. le ministre de la ville et du logement sur le programme de démolition-reconstruction visant la cité-jardin de la Butte-Rouge à Ch…
17090000030533L17/questions_ecrites1717090000030531170900000305311JO_QUESTION2026-06-30582720260026M. Abdelkader Lahmar alerte Mme la ministre de la culture sur le programme de démolition-reconstruction visant la cité-jardin de la Butte-Rouge à Châtenay-Malab…
17090000030537L17/questions_ecrites1717090000030534170900000305341JO_QUESTION2026-06-30591020260026M. Abdelkader Lahmar alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur l…
17090000030541L17/questions_ecrites1717090000030539170900000305391JO_QUESTION2026-06-30592720260026M. Aurélien Saintoul alerte M. le ministre de la ville et du logement sur le programme de démolition-reconstruction visant la cité-jardin de la Butte-Rouge à Ch…
17090000030545L17/questions_ecrites1717090000030543170900000305431JO_QUESTION2026-06-30582820260026M. Aurélien Saintoul alerte Mme la ministre de la culture sur le programme de démolition-reconstruction visant la cité-jardin de la Butte-Rouge à Châtenay-Malab…
17090000030549L17/questions_ecrites1717090000030546170900000305461JO_QUESTION2026-06-30590520260026M. Aurélien Saintoul alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur…
17090000030554L17/questions_ecrites1717090000030551170900000305511JO_QUESTION2026-06-30591120260026Mme Mathilde Panot alerte alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature …
17090000030558L17/questions_ecrites1717090000030556170900000305561JO_QUESTION2024-11-05580020240030M. Éric Bothorel alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, cha…
17090000030562L17/questions_ecrites1717090000030560170900000305601JO_QUESTION2026-06-30582820260026Mme Mathilde Panot alerte Mme la ministre de la culture sur le programme de démolition-reconstruction visant la cité-jardin de la Butte-Rouge à Châtenay-Malabry…
17090000030565L17/questions_ecrites1717090000030563170900000305631JO_QUESTION2026-06-30592820260026Mme Mathilde Panot alerte M. le ministre de la ville et du logement sur le programme de démolition-reconstruction visant la cité-jardin de la Butte-Rouge à Chât…
17090000030569L17/questions_ecrites1717090000030567170900000305671JO_QUESTION2026-06-30586320260026Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences du dispositif relatif à l'aptitude médicale à la conduite des…
17090000030572L17/questions_ecrites1717090000030570170900000305701JO_QUESTION2026-06-30588520260026M. Jérôme Guedj attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la nécessité d'améliorer la pri…
17090000030575L17/questions_ecrites1717090000030573170900000305731JO_QUESTION2026-06-30588620260026M. Jérôme Guedj attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'errance diagnostique des pati…
17090000030578L17/questions_ecrites1717090000030576170900000305761JO_QUESTION2026-06-30588620260026M. Vincent Ledoux interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'état de la prise en charge médicale de …
17090000030581L17/questions_ecrites1717090000030579170900000305791JO_QUESTION2026-06-30588720260026Mme Alix Fruchon appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la maladie de Parkinson. Cett…
17090000030585L17/questions_ecrites1717090000030582170900000305821JO_QUESTION2026-06-30583720260026Mme Marie-José Allemand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'appl…