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15090000163528L15/questions_ecrites1515090000163526150900001635261JO_QUESTION27/07/2021Mme Constance Le Grip appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le sujet du report des droits acquis au titre du droi…
15090000163533L15/questions_ecrites1515090000163530150900001635301JO_QUESTION27/07/2021Mme Catherine Pujol interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences des dégradations des espaces d'accueil mis à la disposition de la communauté de…
15090000163536L15/questions_ecrites1515090000163534150900001635341JO_QUESTION27/07/2021M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'extension du passe sanitaire. Suites aux annonces du Président de la Républ…
15090000163543L15/questions_ecrites1515090000163539150900001635391JO_QUESTION19/12/2017M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les revendications des cadres de santé infirmiers anesthésistes di…
15090000163548L15/questions_ecrites1515090000163545150900001635451JO_QUESTION27/07/2021Mme Catherine Pujol interroge M. le Premier ministre sur la mise en place du pass sanitaire pour les restaurateurs et sur la nécessité d'un accompagnement renou…
15090000163552L15/questions_ecrites1515090000163550150900001635501JO_QUESTION27/07/2021M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de pérenniser le crédit d'impôt en faveur de l'agr…
15090000163556L15/questions_ecrites1515090000163554150900001635541JO_QUESTION27/07/2021Mme Typhanie Degois attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, su…
15090000163560L15/questions_ecrites1515090000163558150900001635581JO_QUESTION27/07/2021M. Dominique Potier interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le chiffrage des recettes qui pourraient être générées par l'adopt…
15090000163564L15/questions_ecrites1515090000163562150900001635621JO_QUESTION27/07/2021M. Guillaume Gouffier-Cha interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le maintien de la taxe …
15090000163569L15/questions_ecrites1515090000163566150900001635661JO_QUESTION27/07/2021M. Pierre Venteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territo…
15090000163573L15/questions_ecrites1515090000163571150900001635711JO_QUESTION27/07/2021M. Benjamin Dirx attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoi…
15090000163578L15/questions_ecrites1515090000163575150900001635751JO_QUESTION27/07/2021Mme Florence Granjus interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de …
15090000163582L15/questions_ecrites1515090000163579150900001635791JO_QUESTION27/07/2021Mme Aina Kuric attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences chez les jeunes de l'addiction aux psychotropes, en part…
15090000163585L15/questions_ecrites1515090000163583150900001635831JO_QUESTION27/07/2021Mme Élodie Jacquier-Laforge alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les méthodes de communication employées par certains opérateu…
15090000163589L15/questions_ecrites1515090000163587150900001635871JO_QUESTION01/08/2017M. Jean-François Parigi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la menace permanente à laquelle font face les policiers. Les c…
15090000163593L15/questions_ecrites1515090000163591150900001635911JO_QUESTION19/12/2017M. Philippe Vigier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dégradation de l'offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux.…
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15090000163602L15/questions_ecrites1515090000163600150900001636001JO_QUESTION27/07/2021M. Mounir Mahjoubi attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur le délai de verseme…
15090000163607L15/questions_ecrites1515090000163604150900001636041JO_QUESTION27/07/2021M. Dominique Potier interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la mise en œuvre du dispositi…
15090000163614L15/questions_ecrites1515090000163611150900001636111JO_QUESTION27/07/2021M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'arrêt, sans préavis, du programme d'accompagnement à la rénovation éne…
15090000163618L15/questions_ecrites1515090000163615150900001636151JO_QUESTION27/07/2021Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la classification de la drépanocytose en tant que maladie rare en France et sur…
15090000163622L15/questions_ecrites1515090000163619150900001636191JO_QUESTION27/07/2021Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de la crise sanitaire sur la baisse…
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15090000163634L15/questions_ecrites1515090000163632150900001636321JO_QUESTION27/07/2021Mme Aude Bono-Vandorme interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'utilisation de sa dotation annuelle au titre des frais de représentation. Ell…
15090000163638L15/questions_ecrites1515090000163636150900001636361JO_QUESTION27/07/2021Mme Aude Bono-Vandorme interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'utilisation de sa dotation annuelle au titre des fr…
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15090000163663L15/questions_ecrites1515090000163660150900001636601JO_QUESTION27/07/2021Mme Aude Bono-Vandorme interroge M. le ministre des outre-mer sur l'utilisation de sa dotation annuelle au titre des frais de représentation. Elle souhaiterait …
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