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15090000163738L15/questions_ecrites1515090000163736150900001637361JO_QUESTION27/07/2021Mme Aude Bono-Vandorme interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territori…
15090000163743L15/questions_ecrites1515090000163740150900001637401JO_QUESTION27/07/2021Mme Aude Bono-Vandorme interroge M. le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, sur l'utilisation de sa dotation annuelle au …
15090000163747L15/questions_ecrites1515090000163744150900001637441JO_QUESTION27/07/2021Mme Aude Bono-Vandorme interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'utilisation de sa dotation annuel…
15090000163750L15/questions_ecrites1515090000163748150900001637481JO_QUESTION27/07/2021Mme Aude Bono-Vandorme interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoria…
15090000163754L15/questions_ecrites1515090000163752150900001637521JO_QUESTION27/07/2021Mme Aude Bono-Vandorme interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l'utili…
15090000163758L15/questions_ecrites1515090000163756150900001637561JO_QUESTION27/07/2021Mme Aude Bono-Vandorme interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et…
15090000163763L15/questions_ecrites1515090000163760150900001637601JO_QUESTION27/07/2021M. David Habib attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur une situation récemment éprouvée par une famille du département des Pyrén…
15090000163768L15/questions_ecrites1515090000163765150900001637651JO_QUESTION27/07/2021M. Bernard Bouley appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur…
15090000163774L15/questions_ecrites1515090000163770150900001637701JO_QUESTION27/07/2021Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des te…
15090000163777L15/questions_ecrites1515090000163775150900001637751JO_QUESTION19/12/2017M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la grille salariale des orthophonistes en milieu hospitalier …
15090000163781L15/questions_ecrites1515090000163779150900001637791JO_QUESTION27/07/2021Mme Michèle Victory appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de rattachement administratif de l'île de Saint-Martin à …
15090000163785L15/questions_ecrites1515090000163783150900001637831JO_QUESTION27/07/2021Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur un rapport de la Cour des comptes relatif à l'Institut de France et à ses académies…
15090000163791L15/questions_ecrites1515090000163787150900001637871JO_QUESTION27/07/2021Mme Anne-Laure Blin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la…
15090000163794L15/questions_ecrites1515090000163792150900001637921JO_QUESTION27/07/2021Mme Monica Michel-Brassart attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accès aux soins d…
15090000163798L15/questions_ecrites1515090000163796150900001637961JO_QUESTION27/07/2021M. Vincent Rolland interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le mode de calcul de l'allocation aux a…
15090000163803L15/questions_ecrites1515090000163800150900001638001JO_QUESTION27/07/2021M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de créer un régime d'accès compassionnel et un régime d'a…
15090000163807L15/questions_ecrites1515090000163805150900001638051JO_QUESTION27/07/2021M. Jean-Noël Barrot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les persécutions constantes depuis 1941 qu'a à subir la popu…
15090000163812L15/questions_ecrites1515090000163809150900001638091JO_QUESTION27/07/2021M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'arrêté du 10 mars 2021 concernant la profession de psychologue et au pro…
15090000163816L15/questions_ecrites1515090000163813150900001638131JO_QUESTION27/07/2021M. Paul Molac alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque criant de chirurgiens-dentistes dans de nombreuses régions françaises, situatio…
15090000163819L15/questions_ecrites1515090000163817150900001638171JO_QUESTION27/07/2021Mme Florence Lasserre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'asymétrie entre vétérinaires et ostéopathes animaliers en…
15090000163823L15/questions_ecrites1515090000163821150900001638211JO_QUESTION19/12/2017M. Stéphane Viry appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le statut des orthophonistes dans les établissements de santé. Cette …
15090000163827L15/questions_ecrites1515090000163825150900001638251JO_QUESTION27/07/2021Mme Florence Lasserre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les délais d'attente auxquels doivent faire face les person…
15090000163832L15/questions_ecrites1515090000163829150900001638291JO_QUESTION27/07/2021M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des ambulanciers qui dépendent, actuellement, du ministère …
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15090000163840L15/questions_ecrites1515090000163838150900001638381JO_QUESTION27/07/2021Mme Sonia Krimi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance en pratique avancée des infirmiers anesthésistes diplô…
15090000163844L15/questions_ecrites1515090000163842150900001638421JO_QUESTION27/07/2021Mme Aude Bono-Vandorme demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales de lui faire connaître, po…
15090000163849L15/questions_ecrites1515090000163846150900001638461JO_QUESTION27/07/2021M. Guillaume Vuilletet interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques quant à l'accès à la retraite progressive pour les fonctionnai…
15090000163853L15/questions_ecrites1515090000163850150900001638501JO_QUESTION27/07/2021M. Guillaume Larrivé prie M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travai…
15090000163858L15/questions_ecrites1515090000163855150900001638551JO_QUESTION27/07/2021Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de…
15090000163862L15/questions_ecrites1515090000163859150900001638591JO_QUESTION27/07/2021M. Max Mathiasin appelle l'attention de M. le ministre des outre-mer sur la retraite des chefs d'exploitation agricoles ultramarins dans la perspective de la re…
15090000163866L15/questions_ecrites1515090000163864150900001638641JO_QUESTION27/07/2021M. Xavier Batut alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les inquiétudes des agents généraux d'assurance quant à la pérennité de l…
15090000163870L15/questions_ecrites1515090000163868150900001638681JO_QUESTION19/12/2017Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le système réglementaire du grand appareillage orthopédique…
15090000163875L15/questions_ecrites1515090000163872150900001638721JO_QUESTION27/07/2021Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de…
15090000163879L15/questions_ecrites1515090000163876150900001638761JO_QUESTION27/07/2021Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les contraintes liées à l'application des règlements départementaux de défense inc…
15090000163885L15/questions_ecrites1515090000163882150900001638821JO_QUESTION27/07/2021M. Stéphane Viry interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet des conditions du don du sang pour les patients atteints d'hémochromatose. Il …
15090000163889L15/questions_ecrites1515090000163886150900001638861JO_QUESTION27/07/2021Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des patients atteints d'un « covid long » ou « …
15090000163893L15/questions_ecrites1515090000163890150900001638901JO_QUESTION27/07/2021M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'importance d'un dépistage systématique de la…
15090000163896L15/questions_ecrites1515090000163894150900001638941JO_QUESTION27/07/2021Mme Sophie Métadier interroge M. le Premier ministre sur l'instauration d'une journée d'hommage dédiée à la mémoire de celles et ceux qui ont été emportés direc…
15090000163900L15/questions_ecrites1515090000163898150900001638981JO_QUESTION27/07/2021M. Thomas Rudigoz alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des 250 000 Français immunodéprimés sévères. Si la campagne de vaccinati…
15090000163905L15/questions_ecrites1515090000163902150900001639021JO_QUESTION27/07/2021Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le fonctionnement du dispositif d'appel des numéros d'urgence. Il …
15090000163909L15/questions_ecrites1515090000163906150900001639061JO_QUESTION27/07/2021M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'intérieur sur les graves menaces islamiques reçues par Mme Brigitte Bardot et des membres de son association à l'oc…
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15090000163918L15/questions_ecrites1515090000163914150900001639141JO_QUESTION19/12/2017Mme Nathalie Sarles appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la durée de validité des certifications…
15090000163925L15/questions_ecrites1515090000163923150900001639231JO_QUESTION27/07/2021Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière conc…
15090000163930L15/questions_ecrites1515090000163927150900001639271JO_QUESTION27/07/2021M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports…
15090000163936L15/questions_ecrites1515090000163934150900001639341JO_QUESTION27/07/2021Mme Émilie Guerel interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation de la thalassothérapie au regard de la fiscalité. Alors…
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15090000163961L15/questions_ecrites1515090000163959150900001639591JO_QUESTION27/07/2021M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation préoccupante des agences de voyage. Après …