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15090000163304L15/questions_ecrites1515090000163302150900001633021JO_QUESTION27/07/2021Mme Aude Bono-Vandorme demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales de lui faire connaître, po…
15090000163308L15/questions_ecrites1515090000163306150900001633061JO_QUESTION27/07/2021Mme Aude Bono-Vandorme demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales de lui faire connaître, po…
15090000163312L15/questions_ecrites1515090000163310150900001633101JO_QUESTION27/07/2021Mme Aude Bono-Vandorme demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales de lui faire connaître, po…
15090000163317L15/questions_ecrites1515090000163314150900001633141JO_QUESTION27/07/2021M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des seniors en recherche d'emploi, suite à …
15090000163323L15/questions_ecrites1515090000163321150900001633211JO_QUESTION27/07/2021Mme Anne-France Brunet alerte Mme la ministre de la transition écologique sur l'abandon par EDF du projet EcoCombust de la centrale de Cordemais le 8 juillet 20…
15090000163328L15/questions_ecrites1515090000163325150900001633251JO_QUESTION27/07/2021M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les modalités d'attribution d'aides et sur les niveaux de rémunérati…
15090000163332L15/questions_ecrites1515090000163329150900001633291JO_QUESTION27/07/2021M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conditions de transparence envers le public en matière de délivr…
15090000163336L15/questions_ecrites1515090000163333150900001633331JO_QUESTION27/07/2021M. Guillaume Larrivé prie Mme la ministre de la transition écologique de lui préciser les objectifs de l'action de l'État dans le département de l'Yonne en ce q…
15090000163340L15/questions_ecrites1515090000163338150900001633381JO_QUESTION27/07/2021Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les unités de méthanisation installées dans le Pas-de-Calais et les …
15090000163346L15/questions_ecrites1515090000163343150900001633431JO_QUESTION19/12/2017M. François-Michel Lambert interroge Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le rôle q…
15090000163350L15/questions_ecrites1515090000163348150900001633481JO_QUESTION27/07/2021Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la multiplication des installations d'éoliennes dans le Pas-de-Calai…
15090000163354L15/questions_ecrites1515090000163352150900001633521JO_QUESTION27/07/2021M. Vincent Rolland interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les dispositifs de prévention et de sensibilisation aux v…
15090000163359L15/questions_ecrites1515090000163356150900001633561JO_QUESTION27/07/2021Mme Cathy Racon-Bouzon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation précaire des « maîtres auxil…
15090000163365L15/questions_ecrites1515090000163361150900001633611JO_QUESTION27/07/2021Mme Stella Dupont attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'impact du port du masque sur les enfants (6 à 11 ans) rendu obligato…
15090000163368L15/questions_ecrites1515090000163366150900001633661JO_QUESTION27/07/2021Mme Albane Gaillot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la baisse de la dotation horaire globale (DHG…
15090000163373L15/questions_ecrites1515090000163370150900001633701JO_QUESTION27/07/2021Mme Aina Kuric attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conséquences de la réforme du lycée…
15090000163376L15/questions_ecrites1515090000163374150900001633741JO_QUESTION27/07/2021Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le sujet des dysfonctionnements du déroul…
15090000163381L15/questions_ecrites1515090000163378150900001633781JO_QUESTION27/07/2021Mme Aina Kuric attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les capacités d'accueil des filières sa…
15090000163385L15/questions_ecrites1515090000163382150900001633821JO_QUESTION27/07/2021M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les difficultés rencontrées par les …
15090000163389L15/questions_ecrites1515090000163386150900001633861JO_QUESTION27/07/2021M. Sébastien Chenu alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'opacité de la sélection à l'entrée en master dan…
15090000163393L15/questions_ecrites1515090000163391150900001633911JO_QUESTION19/12/2017M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation très préoccupante que connaissent les chrétiens d'…
15090000163398L15/questions_ecrites1515090000163395150900001633951JO_QUESTION27/07/2021M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conséquences de la crise…
15090000163402L15/questions_ecrites1515090000163399150900001633991JO_QUESTION27/07/2021M. Jacques Marilossian attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des étudiants fran…
15090000163406L15/questions_ecrites1515090000163403150900001634031JO_QUESTION27/07/2021Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation inquiétante de plusieurs centai…
15090000163411L15/questions_ecrites1515090000163408150900001634081JO_QUESTION27/07/2021Mme Albane Gaillot interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'efficacité et l'efficience de la plateforme d…
15090000163417L15/questions_ecrites1515090000163413150900001634131JO_QUESTION27/07/2021M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entr…
15090000163421L15/questions_ecrites1515090000163418150900001634181JO_QUESTION27/07/2021M. Jean-Bernard Sempastous attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des entreprises à la recherche de …
15090000163425L15/questions_ecrites1515090000163422150900001634221JO_QUESTION27/07/2021M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la prise en compte des cartes-cadeaux dans le chiffre d'aff…
15090000163428L15/questions_ecrites1515090000163426150900001634261JO_QUESTION27/07/2021M. Damien Adam interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la mise en place d'une journée de nettoyage du bord de routes…
15090000163432L15/questions_ecrites1515090000163430150900001634301JO_QUESTION27/07/2021Mme Aude Bono-Vandorme demande à Mme la ministre des armées de lui fournir, pour l'année 2020, les renseignements suivants : le nombre, le type et la date d'acq…
15090000163436L15/questions_ecrites1515090000163434150900001634341JO_QUESTION27/07/2021Mme Aude Bono-Vandorme demande à Mme la ministre des armées de bien vouloir lui fournir pour l'année 2020 les informations suivantes : nombre d'heures de vol ef…
15090000163440L15/questions_ecrites1515090000163438150900001634381JO_QUESTION19/12/2017M. Adrien Taquet interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la place accordée aux minorités religieuses telles celles des chrétiens d'O…
15090000163444L15/questions_ecrites1515090000163442150900001634421JO_QUESTION27/07/2021Mme Aude Bono-Vandorme demande à Mme la ministre des armées de lui communiquer, pour l'année 2020, le montant des sommes réclamées à la présidence de la Républi…
15090000163449L15/questions_ecrites1515090000163446150900001634461JO_QUESTION27/07/2021M. Jean François Mbaye interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des étudiants étrangers empêch…
15090000163453L15/questions_ecrites1515090000163450150900001634501JO_QUESTION27/07/2021M. Guillaume Larrivé demande à M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer le nombre de détenus, de nationalité étrangère, ayant fait l'objet d'une mesure d'é…
15090000163459L15/questions_ecrites1515090000163456150900001634561JO_QUESTION27/07/2021M. Guillaume Larrivé demande à M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer le nombre de ressortissants étrangers en situation illégale ayant été effectivement…
15090000163464L15/questions_ecrites1515090000163461150900001634611JO_QUESTION27/07/2021M. Guillaume Larrivé demande une nouvelle fois à M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer quelle est son estimation du nombre de ressortissants étrangers s…
15090000163469L15/questions_ecrites1515090000163466150900001634661JO_QUESTION27/07/2021M. Guillaume Larrivé interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de ressortissants algériens ayant obtenu, en 2020, un titre de séjour en France.
15090000163474L15/questions_ecrites1515090000163471150900001634711JO_QUESTION27/07/2021M. Guillaume Larrivé interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de ressortissants algériens, en situation illégale, ayant fait l'objet d'un éloigneme…
15090000163479L15/questions_ecrites1515090000163476150900001634761JO_QUESTION27/07/2021Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question du « désenfantement« . Cette situation qui touche le…
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15090000163493L15/questions_ecrites1515090000163488150900001634881JO_QUESTION19/12/2017Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution de la profession de masseur-kinésithérapeute. Le…
15090000163499L15/questions_ecrites1515090000163494150900001634941JO_QUESTION27/07/2021M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par le centre de gestion de la foncti…
15090000163503L15/questions_ecrites1515090000163500150900001635001JO_QUESTION27/07/2021Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre de l'intérieur sur le calcul des congés de fractionnement des sapeurs-pompiers professionnels. L'alinéa 3 de l'articl…
15090000163506L15/questions_ecrites1515090000163504150900001635041JO_QUESTION27/07/2021Mme Catherine Osson alerte Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'impérieuse nécessité de réviser, en les assouplissant, les règ…
15090000163512L15/questions_ecrites1515090000163508150900001635081JO_QUESTION27/07/2021M. Pierre Venteau attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie sur la situation des …
15090000163517L15/questions_ecrites1515090000163514150900001635141JO_QUESTION27/07/2021M. Guillaume Larrivé prie M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, de lui indiquer le…
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