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15090000162653L15/questions_ecrites1515090000162650150900001626501JO_QUESTION20/07/2021Mme Brigitte Kuster attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la diminution de la natalité en France, phénomène structurel, engagé…
15090000162656L15/questions_ecrites1515090000162654150900001626541JO_QUESTION20/07/2021M. Raphaël Gérard interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les raisons ayant conduit à une absence de reconduction de l'initiative du…
15090000162661L15/questions_ecrites1515090000162658150900001626581JO_QUESTION20/07/2021M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les récentes mises en cause concernant des violations …
15090000162667L15/questions_ecrites1515090000162665150900001626651JO_QUESTION19/12/2017Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le calcul des effectifs plafonds dans les commissariats de la police nationale…
15090000162671L15/questions_ecrites1515090000162669150900001626691JO_QUESTION20/07/2021M. Dominique Potier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les enjeux de l'irrigation pour l'agriculture face au…
15090000162676L15/questions_ecrites1515090000162673150900001626731JO_QUESTION20/07/2021M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les inquiétudes persistantes des élus concernant les ponctions sur le bu…
15090000162680L15/questions_ecrites1515090000162677150900001626771JO_QUESTION20/07/2021Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité …
15090000162683L15/questions_ecrites1515090000162681150900001626811JO_QUESTION20/07/2021M. Hervé Saulignac prie M. le ministre de l'intérieur, de lui communiquer les données relatives aux procurations des élections de juin 2021. En effet, lors des …
15090000162688L15/questions_ecrites1515090000162685150900001626851JO_QUESTION20/07/2021M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur 200 hectares de …
15090000162691L15/questions_ecrites1515090000162689150900001626891JO_QUESTION20/07/2021Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les coûts d'installation des compteurs Linky. En juin 2021, on dénom…
15090000162695L15/questions_ecrites1515090000162693150900001626931JO_QUESTION20/07/2021M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse des tarifs de rachat des biométhanes. Le décret n° 2020-…
15090000162699L15/questions_ecrites1515090000162697150900001626971JO_QUESTION20/07/2021M. André Villiers alerte Mme la ministre de la transition écologique sur l'indispensable apaisement des relations entre les projets éoliens et les territoires r…
15090000162703L15/questions_ecrites1515090000162701150900001627011JO_QUESTION20/07/2021M. André Villiers appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le renforcement du soutien apporté à la filière de la méthanis…
15090000162707L15/questions_ecrites1515090000162705150900001627051JO_QUESTION20/07/2021Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les résultats de l'enquête menée dans l'Allier et le Puy-de-Dôme auprès …
15090000162711L15/questions_ecrites1515090000162709150900001627091JO_QUESTION19/12/2017M. Xavier Paluszkiewicz appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'effet de l'instruction ministérielle du 16 octobre 2017 rel…
15090000162716L15/questions_ecrites1515090000162713150900001627131JO_QUESTION20/07/2021Mme Valérie Oppelt attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le besoin d'accompagnement en matière de sant…
15090000162722L15/questions_ecrites1515090000162719150900001627191JO_QUESTION20/07/2021M. Jean-Hugues Ratenon rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports que, chaque année, de jeunes enseignants stagiaires réun…
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15090000162730L15/questions_ecrites1515090000162727150900001627271JO_QUESTION20/07/2021M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le coût et l'utilité des tests salivaires dans le…
15090000162733L15/questions_ecrites1515090000162731150900001627311JO_QUESTION20/07/2021M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'absence de débouchés pour les collé…
15090000162737L15/questions_ecrites1515090000162735150900001627351JO_QUESTION20/07/2021M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'examen du grand oral dans le cadre de la réforme du baccal…
15090000162742L15/questions_ecrites1515090000162739150900001627391JO_QUESTION20/07/2021M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'éligibilité des bourses de cert…
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15090000162759L15/questions_ecrites1515090000162755150900001627551JO_QUESTION19/12/2017M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le cas du sort des prestations funéraires dans le cas d'un examen pa…
15090000162766L15/questions_ecrites1515090000162763150900001627631JO_QUESTION20/07/2021M. Jean-Hugues Ratenon interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le fait que le Gouvernement annonce la fin …
15090000162770L15/questions_ecrites1515090000162767150900001627671JO_QUESTION20/07/2021M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conséquences de la réforme du pre…
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15090000162781L15/questions_ecrites1515090000162777150900001627771JO_QUESTION20/07/2021M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le nouveau système d'imposition imposé aux entreprise…
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15090000162804L15/questions_ecrites1515090000162801150900001628011JO_QUESTION20/07/2021M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les pistes d'amélioration en matière d'accompagnement psychologiq…
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