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15090000162871L15/questions_ecrites1515090000162868150900001628681JO_QUESTION20/07/2021M. Dominique Potier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés que rencontrent les dirigeants d'entreprise dans l…
15090000162876L15/questions_ecrites1515090000162873150900001628731JO_QUESTION20/07/2021Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre de l'intérieur sur le dernier rapport, du 24 juin 2021, du Conseil de l'Europe sur les conditions de détent…
15090000162880L15/questions_ecrites1515090000162878150900001628781JO_QUESTION20/07/2021Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la baisse du mo…
15090000162884L15/questions_ecrites1515090000162882150900001628821JO_QUESTION20/07/2021M. Philippe Berta appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le dépistage néonatal de la drépanocytose. La drépanocytose est une m…
15090000162889L15/questions_ecrites1515090000162887150900001628871JO_QUESTION20/07/2021M. Yves Hemedinger alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la persistance et l'aggravation des pénuries de matières premières dan…
15090000162894L15/questions_ecrites1515090000162891150900001628911JO_QUESTION20/07/2021M. Lénaïck Adam alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur les problémat…
15090000162898L15/questions_ecrites1515090000162895150900001628951JO_QUESTION20/07/2021M. Jean-Hugues Ratenon rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé que La Réunion subit une épidémie de leptospirose qui, si elle est continuelleme…
15090000162902L15/questions_ecrites1515090000162899150900001628991JO_QUESTION20/07/2021M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur un problème que rencontrent les Français qui sollicitent successivement, à…
15090000162905L15/questions_ecrites1515090000162903150900001629031JO_QUESTION20/07/2021M. Jean-François Eliaou interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'école inclusive et les avancées …
15090000162909L15/questions_ecrites1515090000162907150900001629071JO_QUESTION19/12/2017Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'absence de dispositif de prime de fidélisation dans les circonsc…
15090000162913L15/questions_ecrites1515090000162911150900001629111JO_QUESTION20/07/2021Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des enfants …
15090000162917L15/questions_ecrites1515090000162915150900001629151JO_QUESTION20/07/2021M. Christophe Naegelen appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les mesures de protect…
15090000162921L15/questions_ecrites1515090000162919150900001629191JO_QUESTION20/07/2021M. Patrice Anato attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation vaccinale en Seine-Saint-Denis. La vaccination est un enje…
15090000162926L15/questions_ecrites1515090000162923150900001629231JO_QUESTION20/07/2021Mme Cécile Muschotti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la généralisation de l'accès au vestiaire MO. Les policiers font face à toutes form…
15090000162930L15/questions_ecrites1515090000162927150900001629271JO_QUESTION20/07/2021Mme Cécile Muschotti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'obsolescence du découpage territorial relatif à la détermination des taux d'abatt…
15090000162933L15/questions_ecrites1515090000162931150900001629311JO_QUESTION20/07/2021M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre des armées au sujet de la fin annoncée de l'opération Barkhane. Le 11 juin 2021, le Président de la République a en…
15090000162937L15/questions_ecrites1515090000162935150900001629351JO_QUESTION20/07/2021M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la problématique du « colonialisme vert » dans les pays d…
15090000162941L15/questions_ecrites1515090000162939150900001629391JO_QUESTION20/07/2021Mme Laetitia Saint-Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le retrait de la Turquie de la Convention d'Istanbul su…
15090000162945L15/questions_ecrites1515090000162943150900001629431JO_QUESTION20/07/2021M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le quotidien désastreux du peuple palestinien et de la répressi…
15090000162949L15/questions_ecrites1515090000162947150900001629471JO_QUESTION20/07/2021M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur de la situation sanitaire en milieu carcéral à Bahreïn. En effe…
15090000162953L15/questions_ecrites1515090000162951150900001629511JO_QUESTION19/12/2017M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le projet police de sécurité du quotidien (PSQ) en cours de concertat…
15090000162957L15/questions_ecrites1515090000162955150900001629551JO_QUESTION20/07/2021M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le service « sacs de livres », proposé pour les éditeurs d'ouvrage par La Poste. M. le …
15090000162962L15/questions_ecrites1515090000162959150900001629591JO_QUESTION20/07/2021Mme Valérie Petit interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur la préemption de…
15090000162966L15/questions_ecrites1515090000162963150900001629631JO_QUESTION20/07/2021M. Éric Woerth attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur la dimi…
15090000162970L15/questions_ecrites1515090000162967150900001629671JO_QUESTION20/07/2021M. Alain Bruneel alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur le besoin de modifie…
15090000162974L15/questions_ecrites1515090000162971150900001629711JO_QUESTION20/07/2021M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des psychologues français, suite à l'annonce des der…
15090000162978L15/questions_ecrites1515090000162975150900001629751JO_QUESTION20/07/2021M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation administrative des médecins retraités qui effectuen…
15090000162983L15/questions_ecrites1515090000162980150900001629801JO_QUESTION20/07/2021M. Hubert Wulfranc alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de chirurgiens-dentistes en Normandie. Si la crise du Coronavirus a révél…
15090000162987L15/questions_ecrites1515090000162984150900001629841JO_QUESTION20/07/2021M. Stéphane Buchou attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des psychologues. En effet, ils ont été des acteurs impo…
15090000162991L15/questions_ecrites1515090000162988150900001629881JO_QUESTION20/07/2021M. Christophe Naegelen alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation professionnelle des psychologues. Le 10 juin 2021, face aux différe…
15090000162996L15/questions_ecrites1515090000162993150900001629931JO_QUESTION20/07/2021M. Dominique Potier alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la stratégie de mobilisation des professionnels de santé pour la campagne vaccinale…
15090000162999L15/questions_ecrites1515090000162997150900001629971JO_QUESTION19/12/2017M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'article L. 511-2 du code de la sécurité intérieure. Celui-ci prévoit …
15090000163003L15/questions_ecrites1515090000163001150900001630011JO_QUESTION20/07/2021M. Fabien Lainé interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur l'attribution de la prime « gr…
15090000163007L15/questions_ecrites1515090000163005150900001630051JO_QUESTION20/07/2021M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de revalorisation financière des professionnels du handicap e…
15090000163011L15/questions_ecrites1515090000163009150900001630091JO_QUESTION20/07/2021M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le refus du renouvellement par la commission de certificati…
15090000163015L15/questions_ecrites1515090000163013150900001630131JO_QUESTION20/07/2021M. Denis Sommer interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des professionnels du shiatsu. Ces derniers se sont vu refu…
15090000163021L15/questions_ecrites1515090000163017150900001630171JO_QUESTION20/07/2021M. Hubert Wulfranc attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'accès à la pension de réversion des agents de la fon…
15090000163025L15/questions_ecrites1515090000163022150900001630221JO_QUESTION20/07/2021M. Christophe Blanchet interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au…
15090000163031L15/questions_ecrites1515090000163028150900001630281JO_QUESTION20/07/2021M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le malaise qui règne au sein de l'Établissement français du sang (EFS)…
15090000163037L15/questions_ecrites1515090000163034150900001630341JO_QUESTION20/07/2021M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels de l'établissement français du sang (EF…
15090000163040L15/questions_ecrites1515090000163038150900001630381JO_QUESTION20/07/2021M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place du pass sanitaire. Le lundi 12 juillet 2021, le Présid…
15090000163045L15/questions_ecrites1515090000163042150900001630421JO_QUESTION20/07/2021Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la demande de réévaluation de l'indemnité de re…
15090000163049L15/questions_ecrites1515090000163047150900001630471JO_QUESTION19/12/2017M. Stéphane Viry appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le fonctionnement de l'agence française d'expertise technique …
15090000163054L15/questions_ecrites1515090000163051150900001630511JO_QUESTION20/07/2021Mme Jacqueline Maquet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les risques d'explosions des munitions entreposées dans la commune de Vimy. Le 13…
15090000163059L15/questions_ecrites1515090000163056150900001630561JO_QUESTION20/07/2021Mme Jacqueline Dubois interroge M. le ministre de l'intérieur sur la situation des détenteurs de permis de conduire britannique résidant en France. De nombreux …
15090000163063L15/questions_ecrites1515090000163060150900001630601JO_QUESTION20/07/2021Mme Danielle Brulebois alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur deux terribles accidents mort…
15090000163067L15/questions_ecrites1515090000163065150900001630651JO_QUESTION20/07/2021Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la multiplication des installations d'antennes-relais de téléphonie …
15090000163072L15/questions_ecrites1515090000163069150900001630691JO_QUESTION20/07/2021M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la circulation des poi…
15090000163077L15/questions_ecrites1515090000163073150900001630731JO_QUESTION20/07/2021M. Jean-Marie Fiévet interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et d…
15090000163081L15/questions_ecrites1515090000163078150900001630781JO_QUESTION27/07/2021Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la dégradation et la pollution des terres agricoles résulta…