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15090000162426L15/questions_ecrites1515090000162423150900001624231JO_QUESTION13/07/2021Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la concurrence subie par la profession de mo…
15090000162429L15/questions_ecrites1515090000162427150900001624271JO_QUESTION13/07/2021M. Christophe Blanchet alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les moyens, notamment humains, qui semblent manquer à l'…
15090000162434L15/questions_ecrites1515090000162432150900001624321JO_QUESTION13/07/2021M. Xavier Batut attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la mise en place de la TVA à 5,5 % pour certaines prestati…
15090000162441L15/questions_ecrites1515090000162436150900001624361JO_QUESTION13/07/2021M. Stéphane Viry interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le déploiement de la fibre o…
15090000162445L15/questions_ecrites1515090000162442150900001624421JO_QUESTION13/07/2021M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le réemploi des …
15090000162451L15/questions_ecrites1515090000162447150900001624471JO_QUESTION13/07/2021M. Aurélien Pradié attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la question de la détermination et de la répartition du m…
15090000162454L15/questions_ecrites1515090000162452150900001624521JO_QUESTION13/07/2021M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur…
15090000162459L15/questions_ecrites1515090000162456150900001624561JO_QUESTION13/07/2021M. Adrien Quatennens interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'indemnisation des congés maternité des auto-entrepreneuses frança…
15090000162463L15/questions_ecrites1515090000162461150900001624611JO_QUESTION13/07/2021M. Christophe Arend attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, d'…
15090000162470L15/questions_ecrites1515090000162465150900001624651JO_QUESTION19/12/2017Mme Brigitte Kuster rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé que la recherche française est à la pointe de la lutte contre le cancer, notamment…
15090000162474L15/questions_ecrites1515090000162471150900001624711JO_QUESTION20/07/2021M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la récente baisse des montants des subventions publiques allouée…
15090000162478L15/questions_ecrites1515090000162475150900001624751JO_QUESTION20/07/2021M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la nouvelle version du « plan pollinisateurs », mise en consultation pu…
15090000162482L15/questions_ecrites1515090000162479150900001624791JO_QUESTION20/07/2021M. Dominique Potier alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés que rencontrent les petits producteurs de vins pour v…
15090000162487L15/questions_ecrites1515090000162485150900001624851JO_QUESTION20/07/2021Mme Laetitia Saint-Paul attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur l…
15090000162492L15/questions_ecrites1515090000162489150900001624891JO_QUESTION20/07/2021Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'augmentation des abandons d'animaux domestiques. La société pro…
15090000162497L15/questions_ecrites1515090000162493150900001624931JO_QUESTION20/07/2021M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dégâts causés par les corvidés sur plusieurs exploitati…
15090000162501L15/questions_ecrites1515090000162498150900001624981JO_QUESTION20/07/2021M. Fabien Lainé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la définition et les usages du terme « animal de compagnie ». La …
15090000162504L15/questions_ecrites1515090000162502150900001625021JO_QUESTION20/07/2021M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le droit d'accès aux archives contemporaines. Il s'agit notamment de deux dispositions, l'…
15090000162509L15/questions_ecrites1515090000162506150900001625061JO_QUESTION20/07/2021M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur s'agissant des dangers que représente le trafic d'armes pour la sécurité intérieure française…
15090000162513L15/questions_ecrites1515090000162510150900001625101JO_QUESTION20/07/2021M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes que suscite auprès des psychologues la perspective d…
15090000162516L15/questions_ecrites1515090000162514150900001625141JO_QUESTION19/12/2017Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des femmes dont la mère s'est vue prescrire du…
15090000162521L15/questions_ecrites1515090000162518150900001625181JO_QUESTION20/07/2021M. Jean-Marie Fiévet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la mise en place d'un dispositif de soutien à la location de véhi…
15090000162527L15/questions_ecrites1515090000162523150900001625231JO_QUESTION20/07/2021M. Jean-Marie Fiévet interroge Mme la ministre de la transition écologique sur le renforcement des dispositifs d'aide à l'acquisition de véhicules propres. La f…
15090000162531L15/questions_ecrites1515090000162528150900001625281JO_QUESTION20/07/2021M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'accès au crédit bancaire des personnes déclarées…
15090000162535L15/questions_ecrites1515090000162532150900001625321JO_QUESTION20/07/2021M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les légitimes inquiétudes des artisans et des petites e…
15090000162539L15/questions_ecrites1515090000162536150900001625361JO_QUESTION20/07/2021M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'augmentation du coût des matières premières dans le secte…
15090000162542L15/questions_ecrites1515090000162540150900001625401JO_QUESTION20/07/2021Mme Graziella Melchior attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'écriture du cahier des charges relatif à la nouvelle filière REP …
15090000162546L15/questions_ecrites1515090000162544150900001625441JO_QUESTION20/07/2021M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les légitimes inquiétudes des artisans et des petites et …
15090000162550L15/questions_ecrites1515090000162548150900001625481JO_QUESTION20/07/2021Mme Mireille Robert alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'évolution des prix des bois et les conséquences sur les acteurs économique…
15090000162554L15/questions_ecrites1515090000162552150900001625521JO_QUESTION20/07/2021M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés de la filière française du bois en raison de l…
15090000162558L15/questions_ecrites1515090000162556150900001625561JO_QUESTION20/07/2021Mme Sira Sylla alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les exportations massives de grumes vers l'Asie. Le 22 juin 2021, Mme la députée …
15090000162562L15/questions_ecrites1515090000162560150900001625601JO_QUESTION19/12/2017Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise à disposition des nouveaux traitements du myélome mu…
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15090000162570L15/questions_ecrites1515090000162568150900001625681JO_QUESTION20/07/2021M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la hausse de la contribution des communes forestières au fi…
15090000162575L15/questions_ecrites1515090000162572150900001625721JO_QUESTION20/07/2021M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique au sujet de la dynamisation de la filière bois d'œuvre en France. Afin …
15090000162578L15/questions_ecrites1515090000162576150900001625761JO_QUESTION20/07/2021M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des scieries françaises qui sont privées d'approv…
15090000162582L15/questions_ecrites1515090000162579150900001625791JO_QUESTION20/07/2021M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la législation en vigueur concernant la pratique de la pêche en <em>floa…
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15090000162591L15/questions_ecrites1515090000162589150900001625891JO_QUESTION20/07/2021Mme Typhanie Degois appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la réintégra…
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15090000162603L15/questions_ecrites1515090000162600150900001626001JO_QUESTION20/07/2021M. Dominique Potier alerte Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'absence de règles d'urbani…
15090000162609L15/questions_ecrites1515090000162605150900001626051JO_QUESTION20/07/2021M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le coût engendré par la crise covid et le coût relatif à l'…
15090000162612L15/questions_ecrites1515090000162610150900001626101JO_QUESTION01/08/2017M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les revendications exprimées par les entreprises de la répartition p…
15090000162616L15/questions_ecrites1515090000162614150900001626141JO_QUESTION19/12/2017M. Sébastien Chenu attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la terrible situation que vivent les personnes atteintes de troubles…
15090000162621L15/questions_ecrites1515090000162618150900001626181JO_QUESTION20/07/2021M. Bastien Lachaud appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le respect de l'obligation de mise à disposition de panneaux d'affichage libre par l…
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15090000162630L15/questions_ecrites1515090000162627150900001626271JO_QUESTION20/07/2021M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la directive europée…
15090000162635L15/questions_ecrites1515090000162631150900001626311JO_QUESTION20/07/2021M. Gérard Leseul attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la protection juridique des majeurs. Les services judiciaires à…
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15090000162642L15/questions_ecrites1515090000162640150900001626401JO_QUESTION20/07/2021M. Julien Dive attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'utilisation de produits plastiques lors des évènements festifs, culturels…