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15090000162210L15/questions_ecrites1515090000162208150900001622081JO_QUESTION13/07/2021M. Pascal Brindeau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeune…
15090000162215L15/questions_ecrites1515090000162212150900001622121JO_QUESTION13/07/2021Mme Fiona Lazaar alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la régulation des jeux sportifs en ligne et les risques d'addiction en p…
15090000162219L15/questions_ecrites1515090000162216150900001622161JO_QUESTION13/07/2021M. Hugues Renson attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la pénurie d'experts psychiatres dans le domaine judiciaire. Chargés …
15090000162223L15/questions_ecrites1515090000162220150900001622201JO_QUESTION13/07/2021Mme Sandra Boëlle attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les saisines concernant les conditions de détention indignes. Issue …
15090000162227L15/questions_ecrites1515090000162224150900001622241JO_QUESTION19/12/2017M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les élèves atteint d'un handicap cognitif : dyslexique-dysorthographique, dy…
15090000162231L15/questions_ecrites1515090000162229150900001622291JO_QUESTION13/07/2021M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les conséquences de la …
15090000162236L15/questions_ecrites1515090000162233150900001622331JO_QUESTION13/07/2021M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance et le diagnostic des maladies liées à la maladie de Lym…
15090000162241L15/questions_ecrites1515090000162239150900001622391JO_QUESTION13/07/2021Mme Valérie Rabault attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge et la reconnaissance des personnes atteintes d'en…
15090000162246L15/questions_ecrites1515090000162243150900001622431JO_QUESTION13/07/2021M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes ent…
15090000162251L15/questions_ecrites1515090000162248150900001622481JO_QUESTION13/07/2021Mme Edith Audibert attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les possibilités de réorientation p…
15090000162254L15/questions_ecrites1515090000162252150900001622521JO_QUESTION13/07/2021M. Fabien Gouttefarde attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'ouverture…
15090000162258L15/questions_ecrites1515090000162256150900001622561JO_QUESTION13/07/2021M. André Villiers interroge Mme la ministre de la culture sur la protection des abords des monuments historiques. Les Monuments Historiques veillent depuis 1837…
15090000162263L15/questions_ecrites1515090000162260150900001622601JO_QUESTION13/07/2021M. Jean-François Eliaou appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inclusion des enfants en situation de handicap en milieu ordi…
15090000162267L15/questions_ecrites1515090000162265150900001622651JO_QUESTION13/07/2021Mme Émilie Guerel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'évaluation des situations …
15090000162272L15/questions_ecrites1515090000162269150900001622691JO_QUESTION13/07/2021Mme Sandra Boëlle attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inclusion en milieu scolaire ordinaire des jeunes placés et porteurs…
15090000162276L15/questions_ecrites1515090000162274150900001622741JO_QUESTION19/12/2017M. Nicolas Forissier interrogeMme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la politique menée par le Gouvernemen…
15090000162281L15/questions_ecrites1515090000162278150900001622781JO_QUESTION13/07/2021Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le nombre de places en institut médico-éducatif (IME) et en service d'éducation …
15090000162285L15/questions_ecrites1515090000162283150900001622831JO_QUESTION13/07/2021M. Stéphane Peu interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'impérieuse nécessité de renforcer les me…
15090000162289L15/questions_ecrites1515090000162287150900001622871JO_QUESTION13/07/2021M. Jean-François Parigi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, concernant les difficultés…
15090000162293L15/questions_ecrites1515090000162290150900001622901JO_QUESTION13/07/2021Mme Émilie Chalas attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des jeunes en situation de handicap dans les servic…
15090000162297L15/questions_ecrites1515090000162295150900001622951JO_QUESTION13/07/2021Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'inscription de la langue de…
15090000162302L15/questions_ecrites1515090000162299150900001622991JO_QUESTION13/07/2021Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque d'information concernant les anti-inflammatoires non …
15090000162306L15/questions_ecrites1515090000162303150900001623031JO_QUESTION13/07/2021M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la place des pharmaciens dans la stratégie vaccinale pour lutter contre l…
15090000162309L15/questions_ecrites1515090000162307150900001623071JO_QUESTION13/07/2021M. Adrien Morenas attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le rejet annoncé (le 21 juin 2021) par l'association hiérosoly…
15090000162313L15/questions_ecrites1515090000162311150900001623111JO_QUESTION13/07/2021M. Jean François Mbaye attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de M. Salah Hamouri. Avocat franco-palestini…
15090000162317L15/questions_ecrites1515090000162315150900001623151JO_QUESTION13/07/2021Mme Caroline Janvier alerte Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur la pollution des abysses…
15090000162321L15/questions_ecrites1515090000162319150900001623191JO_QUESTION19/12/2017M. Bruno Millienne alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la scolarisation et la formation des enfa…
15090000162325L15/questions_ecrites1515090000162323150900001623231JO_QUESTION13/07/2021M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des journalistes pigistes. La loi Cressar…
15090000162330L15/questions_ecrites1515090000162327150900001623271JO_QUESTION13/07/2021Mme Valérie Oppelt attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la question du dés…
15090000162336L15/questions_ecrites1515090000162333150900001623331JO_QUESTION13/07/2021Mme Natalia Pouzyreff attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les modalités d'encouragement à la poursuite des activités des méd…
15090000162339L15/questions_ecrites1515090000162337150900001623371JO_QUESTION13/07/2021M. Damien Pichereau interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le champ d'application de la prime grand âge. En effet, le décret n° 2020-1189 d…
15090000162344L15/questions_ecrites1515090000162341150900001623411JO_QUESTION13/07/2021M. Fabien Matras attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la demande grandissante de valorisation professionnelle du secteur non …
15090000162348L15/questions_ecrites1515090000162346150900001623461JO_QUESTION13/07/2021Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'attribution de la prime grand âge. Le Gouvernement a décidé d'attribu…
15090000162353L15/questions_ecrites1515090000162350150900001623501JO_QUESTION13/07/2021M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur la …
15090000162358L15/questions_ecrites1515090000162354150900001623541JO_QUESTION13/07/2021M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les démarches engagées par le Syndicat des professionnels du s…
15090000162362L15/questions_ecrites1515090000162360150900001623601JO_QUESTION13/07/2021M. Jean-François Parigi attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la saisie des frais de poursuite et ses modalités. Lors d'une …
15090000162366L15/questions_ecrites1515090000162363150900001623631JO_QUESTION13/07/2021M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la san…
15090000162372L15/questions_ecrites1515090000162367150900001623671JO_QUESTION19/12/2017Mme Carole Grandjean interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dangers inhérents au traitement de la Dépakine dans le cadre des futures g…
15090000162376L15/questions_ecrites1515090000162373150900001623731JO_QUESTION13/07/2021M. Hubert Wulfranc attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'accès à la pension de réversion des agents de la fon…
15090000162379L15/questions_ecrites1515090000162377150900001623771JO_QUESTION13/07/2021M. Bruno Studer interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la suite envisagée au plan 2017-2021 pour la greffe des cellules souches hématopoïét…
15090000162383L15/questions_ecrites1515090000162381150900001623811JO_QUESTION13/07/2021M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'arrêt de la production de pompes à insuline implantées par le la…
15090000162387L15/questions_ecrites1515090000162385150900001623851JO_QUESTION13/07/2021M. Alain Ramadier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'arrêt de la production des pompes à insuline implantables. Le diabèt…
15090000162392L15/questions_ecrites1515090000162389150900001623891JO_QUESTION13/07/2021M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la technologie actuelle des bracelets électroniques et de leur utilisation. Il existe ac…
15090000162397L15/questions_ecrites1515090000162394150900001623941JO_QUESTION13/07/2021Mme Marine Brenier interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur les acc…
15090000162402L15/questions_ecrites1515090000162399150900001623991JO_QUESTION13/07/2021M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les vives inquiétudes qui s'expriment au sein de la communauté des sapeurs-pompiers à l…
15090000162405L15/questions_ecrites1515090000162403150900001624031JO_QUESTION13/07/2021M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le temps de réponse des services téléphoniques d'urgence de la police nationale. En ef…
15090000162410L15/questions_ecrites1515090000162407150900001624071JO_QUESTION13/07/2021M. Guy Teissier interroge M. le ministre de l'intérieur au sujet du rapport d'évaluation spécifique de la Cour des comptes, publié le 1er juillet 2021. En effet…
15090000162414L15/questions_ecrites1515090000162411150900001624111JO_QUESTION13/07/2021M. Jean-Marie Fiévet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les règles de conduite des véhicules de collection de plus de 3,5 tonnes. Les anci…
15090000162417L15/questions_ecrites1515090000162415150900001624151JO_QUESTION19/12/2017Mme Caroline Janvier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le cas exceptionnel des préenseignes lu…
15090000162422L15/questions_ecrites1515090000162419150900001624191JO_QUESTION13/07/2021M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, s…