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15090000161986L15/questions_ecrites1515090000161983150900001619831JO_QUESTION13/07/2021M. Hugues Renson attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les difficultés liées à l'octroi de « Ma Prime Rénov' ». Lancée le 1er ja…
15090000161991L15/questions_ecrites1515090000161988150900001619881JO_QUESTION13/07/2021M. Stéphane Viry interroge Mme la ministre de la transition écologique au sujet de la révision des tarifs de l'électricité photovoltaïque. La France vient de so…
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15090000162003L15/questions_ecrites1515090000162001150900001620011JO_QUESTION13/07/2021M. André Villiers alerte Mme la ministre de la transition écologique sur l'indispensable apaisement des relations entre les projets éoliens et les territoires r…
15090000162007L15/questions_ecrites1515090000162005150900001620051JO_QUESTION13/07/2021Mme Valérie Rabault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'article 225 de la loi de finances pour 2021 qui prévoit la …
15090000162012L15/questions_ecrites1515090000162009150900001620091JO_QUESTION13/07/2021M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'inquiétude de la filière photovoltaïque s'agissant de la révision ta…
15090000162015L15/questions_ecrites1515090000162013150900001620131JO_QUESTION13/07/2021M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les taxes et contributions appliquées sur l'électricité…
15090000162019L15/questions_ecrites1515090000162017150900001620171JO_QUESTION13/07/2021Mme Émilie Chalas interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des assistants d'éducation (AED). Depuis sa c…
15090000162023L15/questions_ecrites1515090000162021150900001620211JO_QUESTION19/12/2017M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les nouvelles modalités de délivrance de la carte nationale d'identité…
15090000162028L15/questions_ecrites1515090000162025150900001620251JO_QUESTION13/07/2021Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur le se…
15090000162033L15/questions_ecrites1515090000162030150900001620301JO_QUESTION13/07/2021M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des écoles « orphelines », qui conna…
15090000162039L15/questions_ecrites1515090000162036150900001620361JO_QUESTION13/07/2021M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des chargés d'école. Cette q…
15090000162047L15/questions_ecrites1515090000162043150900001620431JO_QUESTION13/07/2021Mme Graziella Melchior attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la question du financem…
15090000162050L15/questions_ecrites1515090000162048150900001620481JO_QUESTION13/07/2021M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les corrections du baccalauréat. En effet, il s…
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15090000162104L15/questions_ecrites1515090000162101150900001621011JO_QUESTION13/07/2021Mme Émilie Guerel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversit…
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