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15090000161762L15/questions_ecrites1515090000161759150900001617591JO_QUESTION13/07/2021M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière apicole française. Un plan pollinisateur…
15090000161766L15/questions_ecrites1515090000161763150900001617631JO_QUESTION13/07/2021M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les craintes exprimées par les adhérents du Syndicat normand de…
15090000161770L15/questions_ecrites1515090000161767150900001617671JO_QUESTION13/07/2021Mme Sandra Boëlle attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système …
15090000161774L15/questions_ecrites1515090000161772150900001617721JO_QUESTION13/07/2021M. Christophe Blanchet interroge Mme la ministre des armées sur les reconversions dans la vie civile des militaires blessés en opération extérieure. La préparat…
15090000161780L15/questions_ecrites1515090000161777150900001617771JO_QUESTION19/12/2017M. Lionel Causse alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les moyens affectés au conservatoire du littoral pour la réalisation de ces missio…
15090000161784L15/questions_ecrites1515090000161782150900001617821JO_QUESTION13/07/2021M. Xavier Paluszkiewicz interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la demande de…
15090000161789L15/questions_ecrites1515090000161786150900001617861JO_QUESTION13/07/2021M. Loïc Dombreval alerte Mme la ministre de la transition écologiquesur la nécessité de faire évoluer le processus de classification des animaux sur la liste de…
15090000161793L15/questions_ecrites1515090000161790150900001617901JO_QUESTION13/07/2021M. Bernard Bouley attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur son intervention à l'encontre des personnes pratiquant le tir sportif ou récréatif. En…
15090000161796L15/questions_ecrites1515090000161794150900001617941JO_QUESTION13/07/2021M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les lotos traditionnels associatifs et l'impact sur leur organisation du récent règleme…
15090000161802L15/questions_ecrites1515090000161799150900001617991JO_QUESTION13/07/2021M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les tarifs pratiqués par les mutuelles de santé. Force est de con…
15090000161807L15/questions_ecrites1515090000161803150900001618031JO_QUESTION13/07/2021Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la non-indemnisation des arrêts maladie et de l'absence de …
15090000161810L15/questions_ecrites1515090000161808150900001618081JO_QUESTION13/07/2021M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance s'agissant de la baisse du pouvoir d'achat des personnes en sit…
15090000161815L15/questions_ecrites1515090000161812150900001618121JO_QUESTION13/07/2021Mme Anne Genetet interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les possibilités de remboursement au titr…
15090000161818L15/questions_ecrites1515090000161816150900001618161JO_QUESTION13/07/2021M. Laurent Garcia interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur une possible modification de l'article R322-10 du code de la sécurité sociale. En …
15090000161823L15/questions_ecrites1515090000161820150900001618201JO_QUESTION13/07/2021Mme Valérie Rabault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le système d'indemnisation des sinistres « dégâts des …
15090000161827L15/questions_ecrites1515090000161824150900001618241JO_QUESTION19/12/2017Mme Géraldine Bannier interroge M. le Premier ministre sur le sujet de la lourdeur des démarches administratives imposées aux familles en deuil. De fait, et not…
15090000161832L15/questions_ecrites1515090000161829150900001618291JO_QUESTION13/07/2021M. Christophe Blanchet appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le manque de personnel dans les centres de contrôles…
15090000161838L15/questions_ecrites1515090000161835150900001618351JO_QUESTION13/07/2021M. Yves Hemedinger alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la pénurie de bois qui menace depuis plusieurs années les scieries et …
15090000161842L15/questions_ecrites1515090000161840150900001618401JO_QUESTION13/07/2021Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'augmentation envisagée par le Gouvernement de la contribu…
15090000161847L15/questions_ecrites1515090000161845150900001618451JO_QUESTION13/07/2021M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le contrat État-ONF 2021-2025, qui suscite de profondes inq…
15090000161851L15/questions_ecrites1515090000161849150900001618491JO_QUESTION13/07/2021Mme Mathilde Panot interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le contrat État-Office national des forêts 2021-2025. Six mois d'attente p…
15090000161855L15/questions_ecrites1515090000161853150900001618531JO_QUESTION13/07/2021M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés d'approvisionnement des scieries française…
15090000161861L15/questions_ecrites1515090000161858150900001618581JO_QUESTION13/07/2021M. Lionel Causse appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés d'approvisionnements de matières premièr…
15090000161865L15/questions_ecrites1515090000161863150900001618631JO_QUESTION13/07/2021M. Dominique Potier alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les exportations de plus en plus importantes de grumes de chêne issus de for…
15090000161871L15/questions_ecrites1515090000161868150900001618681JO_QUESTION13/07/2021Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les exportations massives de grumes vers l'Asie. Si le projet…
15090000161875L15/questions_ecrites1515090000161873150900001618731JO_QUESTION13/07/2021M. Robert Therry attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés d'approvisionnement en chêne des scieries frança…
15090000161879L15/questions_ecrites1515090000161877150900001618771JO_QUESTION19/12/2017Mme Nathalie Elimas interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la gestion du retour des familles françaises implantées dans la zone irako-sy…
15090000161883L15/questions_ecrites1515090000161881150900001618811JO_QUESTION13/07/2021M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir de la forêt française face au désinvestissement de l…
15090000161888L15/questions_ecrites1515090000161886150900001618861JO_QUESTION13/07/2021M. Christophe Lejeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées dans la gestion mutualisée publ…
15090000161892L15/questions_ecrites1515090000161890150900001618901JO_QUESTION13/07/2021M. Xavier Batut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question de l'exportation massive de grumes vers l'Asie. Si ce…
15090000161896L15/questions_ecrites1515090000161894150900001618941JO_QUESTION13/07/2021M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les besoins de renouvellement de la forêt française et l'oppo…
15090000161901L15/questions_ecrites1515090000161899150900001618991JO_QUESTION13/07/2021M. Sébastien Jumel interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures qu'il compte prendre afin de protéger la filière bois français…
15090000161905L15/questions_ecrites1515090000161903150900001619031JO_QUESTION13/07/2021M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'accès à la formation continue des personnels des chambres d…
15090000161910L15/questions_ecrites1515090000161908150900001619081JO_QUESTION13/07/2021Mme Catherine Pujol interroge Mme la ministre de la mer sur les plateformes collaboratives de pêche de loisir et sportive. Depuis plusieurs années, de nombreux …
15090000161915L15/questions_ecrites1515090000161912150900001619121JO_QUESTION13/07/2021Mme Sandra Boëlle attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le nombre des chercheurs d'emploi. En effet, sur les 2,8 m…
15090000161919L15/questions_ecrites1515090000161916150900001619161JO_QUESTION13/07/2021Mme Muriel Ressiguier alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la réforme de l'assurance chômage. Le projet de loi « pour la liberté…
15090000161922L15/questions_ecrites1515090000161920150900001619201JO_QUESTION13/07/2021M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le vide juridique entourant l'installation de distrib…
15090000161927L15/questions_ecrites1515090000161925150900001619251JO_QUESTION19/12/2017M. Julien Borowczyk alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés auxquelles sont confrontés les administrés suite à la mise en pla…
15090000161932L15/questions_ecrites1515090000161929150900001619291JO_QUESTION13/07/2021M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le passage en location-gérance de 47 magasins du …
15090000161935L15/questions_ecrites1515090000161933150900001619331JO_QUESTION13/07/2021Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la vive indignation suscitée au sein de la filière cha…
15090000161940L15/questions_ecrites1515090000161937150900001619371JO_QUESTION13/07/2021M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'interdiction de la vente de boissons énergisantes aux moins de …
15090000161946L15/questions_ecrites1515090000161943150900001619431JO_QUESTION13/07/2021Mme Maud Petit alerte Mme la ministre de la culture sur la hausse programmée des prix du vinyle pour le grand public. Le support vinyle, grand apprécié des amat…
15090000161949L15/questions_ecrites1515090000161947150900001619471JO_QUESTION13/07/2021Mme Nicole Trisse attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la demande de reconnaissance et d'indemnisation des descendants des militaires et civils …
15090000161954L15/questions_ecrites1515090000161951150900001619511JO_QUESTION13/07/2021Mme Marie-France Lorho appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les manquements au respect de la vie privée à laquelle la derniè…
15090000161958L15/questions_ecrites1515090000161955150900001619551JO_QUESTION13/07/2021M. David Habib interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en compte du consentement des mineurs concernés par une hospitalisation en p…
15090000161964L15/questions_ecrites1515090000161960150900001619601JO_QUESTION13/07/2021Mme Muriel Roques-Etienne alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse tendancielle du crédit national pour les épiceries solidaire…
15090000161969L15/questions_ecrites1515090000161966150900001619661JO_QUESTION13/07/2021Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le vote par procuration. Alors que les élections départementales et régionales ont atte…
15090000161973L15/questions_ecrites1515090000161970150900001619701JO_QUESTION13/07/2021Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur une note de conjoncture de l'Insee soulignant le fait…
15090000161977L15/questions_ecrites1515090000161974150900001619741JO_QUESTION19/12/2017M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les inquiétudes exprimées par les exploitants d'…
15090000161981L15/questions_ecrites1515090000161979150900001619791JO_QUESTION13/07/2021M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie sur la situation des s…