Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

188 052 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000161546L15/questions_ecrites1515090000161541150900001615411JO_QUESTION06/07/2021M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur quant aux lourdeurs administratives qui s'imposent aux familles des défunts à la suite de leu…
15090000161549L15/questions_ecrites1515090000161547150900001615471JO_QUESTION06/07/2021Mme Muriel Roques-Etienne interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en place du chèque alimentaire. La Convention citoyenne pou…
15090000161554L15/questions_ecrites1515090000161551150900001615511JO_QUESTION06/07/2021M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (A…
15090000161559L15/questions_ecrites1515090000161556150900001615561JO_QUESTION06/07/2021Mme Sandra Boëlle attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur le reste à charg…
15090000161562L15/questions_ecrites1515090000161560150900001615601JO_QUESTION06/07/2021Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les problèmes rencontrés à l'école par les enfa…
15090000161567L15/questions_ecrites1515090000161564150900001615641JO_QUESTION06/07/2021M. Damien Pichereau alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie sur les difficultés rencontrées pa…
15090000161571L15/questions_ecrites1515090000161569150900001615691JO_QUESTION06/07/2021M. Stéphane Viry interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la production de Levothyrox par les laboratoires français. Il rappelle que …
15090000161576L15/questions_ecrites1515090000161573150900001615731JO_QUESTION19/12/2017M. Xavier Paluszkiewicz attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la proportion importante d'occupation dans les HLM, bâtis initia…
15090000161580L15/questions_ecrites1515090000161578150900001615781JO_QUESTION06/07/2021Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la mucoviscidose et des traitements proposés. Cette maladie d…
15090000161585L15/questions_ecrites1515090000161582150900001615821JO_QUESTION06/07/2021M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé s'agissant de la vaccination contre le covid-19 dans les officines. En effet,…
15090000161589L15/questions_ecrites1515090000161586150900001615861JO_QUESTION06/07/2021M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la conservation des archives de la police nationale. En effet, les commissariats …
15090000161596L15/questions_ecrites1515090000161593150900001615931JO_QUESTION06/07/2021M. Nicolas Dupont-Aignan interroge M. le ministre de l'intérieur sur le paiement du stock des heures supplémentaires accumulées dans la police nationale. Les po…
15090000161599L15/questions_ecrites1515090000161597150900001615971JO_QUESTION06/07/2021Mme Aina Kuric attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la protection des droits humains et le respect de la dignité huma…
15090000161603L15/questions_ecrites1515090000161601150900001616011JO_QUESTION06/07/2021M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de la persécution des chrétiens dans le monde. Que ce soit dès la nai…
15090000161607L15/questions_ecrites1515090000161605150900001616051JO_QUESTION06/07/2021Mme Paula Forteza interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de la sécurité des employés d'ONG œuvrant à l'étranger. Cette questio…
15090000161611L15/questions_ecrites1515090000161609150900001616091JO_QUESTION06/07/2021M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conditions d'indemnisation au titre de l'assurance chômage par…
15090000161615L15/questions_ecrites1515090000161613150900001616131JO_QUESTION06/07/2021M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les annonces judiciaires et légales et les conséquences de la disparition de l'habilitati…
15090000161621L15/questions_ecrites1515090000161618150900001616181JO_QUESTION06/07/2021M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de fonctionnement des CAF depuis la mise en place d…
15090000161625L15/questions_ecrites1515090000161623150900001616231JO_QUESTION04/07/2017M. Hervé Pellois appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la procédure de droit au compte. Conformément à l'article L. 312-1 du c…
15090000161628L15/questions_ecrites1515090000161626150900001616261JO_QUESTION11/07/2017M. Damien Adam attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le devenir du secrétariat général à l'aide aux victimes et des mission…
15090000161632L15/questions_ecrites1515090000161630150900001616301JO_QUESTION01/08/2017M. Olivier Dussopt appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la non-inscription sur la liste dite « en sus » de certains médicam…
15090000161636L15/questions_ecrites1515090000161634150900001616341JO_QUESTION19/12/2017Mme Valérie Thomas appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la méthode de dépistage du cancer de la prostate. Chaque année, en …
15090000161641L15/questions_ecrites1515090000161638150900001616381JO_QUESTION06/07/2021M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de reconnaissance dont sont l'objet les praticiens psycholo…
15090000161644L15/questions_ecrites1515090000161642150900001616421JO_QUESTION06/07/2021Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les discussions avec les ambulanciers dans le cadre du Ségur de la sant…
15090000161648L15/questions_ecrites1515090000161646150900001616461JO_QUESTION06/07/2021M. Adrien Quatennens appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance professionnelle des techniciens des laboratoires…
15090000161652L15/questions_ecrites1515090000161650150900001616501JO_QUESTION06/07/2021Mme Nathalie Sarles attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge du renouvellement des orthèses plantaires lorsqu'…
15090000161656L15/questions_ecrites1515090000161654150900001616541JO_QUESTION06/07/2021M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers libéraux qui, suite à la décision du Haut…
15090000161659L15/questions_ecrites1515090000161657150900001616571JO_QUESTION06/07/2021Mme Mireille Robert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels des établissements et services assoc…
15090000161664L15/questions_ecrites1515090000161661150900001616611JO_QUESTION06/07/2021Mme Sandra Boëlle attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le métier de technicien de l'intervention sociale et familiale (TISF).…
15090000161668L15/questions_ecrites1515090000161665150900001616651JO_QUESTION06/07/2021Mme Danielle Brulebois interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels de la petite enfance. Ces professionnels sont…
15090000161672L15/questions_ecrites1515090000161669150900001616691JO_QUESTION06/07/2021Mme Isabelle Rauch appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le fonds de trava…
15090000161677L15/questions_ecrites1515090000161674150900001616741JO_QUESTION06/07/2021Mme Danièle Obono attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les politiques d'accueil et d'accompagnement des femmes migrantes au regard de leurs p…
15090000161680L15/questions_ecrites1515090000161678150900001616781JO_QUESTION19/12/2017Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'interprétation qu'il convient de donner à la disposition du 3°…
15090000161685L15/questions_ecrites1515090000161682150900001616821JO_QUESTION06/07/2021Mme Stella Dupont appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la publication des statistiques relatives à l'asile. Mme la députée observe en premie…
15090000161689L15/questions_ecrites1515090000161686150900001616861JO_QUESTION06/07/2021M. Pascal Brindeau attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les retraites des conjoints d'agriculteurs. À partir de n…
15090000161693L15/questions_ecrites1515090000161691150900001616911JO_QUESTION06/07/2021M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des médecins retraités intervenant dans les centres de vaccinat…
15090000161699L15/questions_ecrites1515090000161696150900001616961JO_QUESTION06/07/2021M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de médicaments dérivés du sang (MDS). Comme un certain nomb…
15090000161703L15/questions_ecrites1515090000161700150900001617001JO_QUESTION06/07/2021Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le sujet de la gratuité des tests RT-PCR et des tests antigénique…
15090000161706L15/questions_ecrites1515090000161704150900001617041JO_QUESTION06/07/2021M. Alain Tourret attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la formation au secourisme dans les établisseme…
15090000161711L15/questions_ecrites1515090000161708150900001617081JO_QUESTION06/07/2021Mme Geneviève Levy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence de tirs de mortier et de feux d'artifice. Ces dernières semaines ces…
15090000161714L15/questions_ecrites1515090000161712150900001617121JO_QUESTION06/07/2021M. Julien Borowczyk attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant l'augmentation des voitures-radars et de l'impact qu'elles peuvent avoir sur …
15090000161719L15/questions_ecrites1515090000161716150900001617161JO_QUESTION06/07/2021M. André Villiers interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'application des articles R. 417-9 et R. 417-10 du code de la route. Tandis que l'article R. 417-…
15090000161724L15/questions_ecrites1515090000161721150900001617211JO_QUESTION06/07/2021Mme Sandra Boëlle attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les allègements pour les contrôles internes afin de pallier le risque …
15090000161727L15/questions_ecrites1515090000161725150900001617251JO_QUESTION19/12/2017M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la stratégie du Gouvernement en matière d'aires mar…
15090000161733L15/questions_ecrites1515090000161731150900001617311JO_QUESTION06/07/2021M. Hervé Saulignac attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territ…
15090000161739L15/questions_ecrites1515090000161735150900001617351JO_QUESTION06/07/2021M. Yves Daniel appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'é…
15090000161742L15/questions_ecrites1515090000161740150900001617401JO_QUESTION06/07/2021M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation d'inégalité et de précarité, commune à un grand nombre …
15090000161747L15/questions_ecrites1515090000161744150900001617441JO_QUESTION13/07/2021M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées lors des démarches effectuées sur le site internet go…
15090000161753L15/questions_ecrites1515090000161751150900001617511JO_QUESTION13/07/2021M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le fonds des calamités agricoles après les épisodes de g…
15090000161758L15/questions_ecrites1515090000161755150900001617551JO_QUESTION13/07/2021M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le « plan pollinisateurs » et ses conséquences pour les agricul…