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15090000161331L15/questions_ecrites1515090000161328150900001613281JO_QUESTION06/07/2021Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la question de la révision tarifaire des contrats de rachat de l'éner…
15090000161336L15/questions_ecrites1515090000161332150900001613321JO_QUESTION06/07/2021M. André Villiers alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la place du nucléaire dans la taxonomie verte de l'Union européenne en …
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15090000161344L15/questions_ecrites1515090000161342150900001613421JO_QUESTION06/07/2021M. Bruno Fuchs attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le déploiement des enseignements bilingues à l'éc…
15090000161349L15/questions_ecrites1515090000161346150900001613461JO_QUESTION06/07/2021Mme Typhanie Degois attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'application de la circulaire du 2 avril 20…
15090000161352L15/questions_ecrites1515090000161350150900001613501JO_QUESTION06/07/2021Mme Laetitia Saint-Paul attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le financement de l'accompagnement des é…
15090000161357L15/questions_ecrites1515090000161354150900001613541JO_QUESTION06/07/2021Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conséquences de la refonte du…
15090000161361L15/questions_ecrites1515090000161358150900001613581JO_QUESTION06/07/2021M. Christophe Euzet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la nécessité de renforcer la trans…
15090000161366L15/questions_ecrites1515090000161362150900001613621JO_QUESTION06/07/2021Mme Cécile Muschotti attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la dégradation préoccupante des sols induite par l'usage de bâtons de…
15090000161369L15/questions_ecrites1515090000161367150900001613671JO_QUESTION19/12/2017M. Christophe Blanchet interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur la « stratégie logement » présentée le 20 septembre 2017 par le Gouvernement.…
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15090000161380L15/questions_ecrites1515090000161377150900001613771JO_QUESTION06/07/2021Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, et plus particulièrement s…
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15090000161397L15/questions_ecrites1515090000161395150900001613951JO_QUESTION06/07/2021Mme Stella Dupont interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de dispositions légales encadrant le recours aux tests ADN pour pouvoir établir une fili…
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15090000161410L15/questions_ecrites1515090000161408150900001614081JO_QUESTION06/07/2021M. Stéphane Buchou attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la procédure de renouvellement du permis de conduire à la sui…
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15090000161430L15/questions_ecrites1515090000161428150900001614281JO_QUESTION06/07/2021Mme Isabelle Santiago attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des techniciens de laboratoire de l'hôpital Henri Mon…
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15090000161450L15/questions_ecrites1515090000161446150900001614461JO_QUESTION06/07/2021M. Alain Tourret attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'aide au réaménagement des <em>plannings</em> des person…
15090000161454L15/questions_ecrites1515090000161451150900001614511JO_QUESTION06/07/2021Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'efficacité de Frontex, l'agence des frontières de l'Union …
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15090000161463L15/questions_ecrites1515090000161461150900001614611JO_QUESTION06/07/2021M. Aurélien Taché alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le nouvel élan qu'a donné la compétition de l'Euro de football à la pra…
15090000161468L15/questions_ecrites1515090000161465150900001614651JO_QUESTION06/07/2021Mme Marine Brenier appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le contrôle des juges par le Conseil supérieur de la magistrature.…
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