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15090000161088L15/questions_ecrites1515090000161086150900001610861JO_QUESTION06/07/2021Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures de subvention qu'il conviendrait de prendre afin d'a…
15090000161092L15/questions_ecrites1515090000161090150900001610901JO_QUESTION06/07/2021M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les risques qui pèsent sur la production de plants de fraisier…
15090000161096L15/questions_ecrites1515090000161094150900001610941JO_QUESTION06/07/2021M. Xavier Breton attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les moyens consacrés aux associations d'aide aux victimes. Le Gouvern…
15090000161100L15/questions_ecrites1515090000161098150900001610981JO_QUESTION06/07/2021M. Florent Boudié appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la pri…
15090000161104L15/questions_ecrites1515090000161102150900001611021JO_QUESTION06/07/2021M. Loïc Kervran attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la non pr…
15090000161110L15/questions_ecrites1515090000161106150900001611061JO_QUESTION06/07/2021M. Sylvain Templier interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les condit…
15090000161114L15/questions_ecrites1515090000161111150900001611111JO_QUESTION06/07/2021Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'interdiction du tir sportif ou récréatif. Suite à une intervention à l'encontre des p…
15090000161117L15/questions_ecrites1515090000161115150900001611151JO_QUESTION01/08/2017M. Laurent Furst appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de commercialisation des médicaments panobinostat, ixa…
15090000161121L15/questions_ecrites1515090000161119150900001611191JO_QUESTION19/12/2017M. Guillaume Larrivé rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, que les différentes juridictions de l'Yonne relèvent aujourd'hui du ressort de …
15090000161125L15/questions_ecrites1515090000161123150900001611231JO_QUESTION06/07/2021M. Yves Daniel appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation précaire des intermittents du spectacle à la suite des mesures prises pour …
15090000161129L15/questions_ecrites1515090000161127150900001611271JO_QUESTION06/07/2021M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes des associations concernant l'article 5 du décret n ° 2020-1773 du 21…
15090000161136L15/questions_ecrites1515090000161133150900001611331JO_QUESTION06/07/2021Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation quasi-constante du coût des mutuelles. Pour les per…
15090000161141L15/questions_ecrites1515090000161138150900001611381JO_QUESTION06/07/2021Mme Audrey Dufeu attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les critères de télé expertise des dermatologues-vénérologues. La Franc…
15090000161146L15/questions_ecrites1515090000161144150900001611441JO_QUESTION06/07/2021M. François Jolivet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'accord signé le 10 juin 2021 - sous l'égide de l'ACP…
15090000161151L15/questions_ecrites1515090000161149150900001611491JO_QUESTION06/07/2021M. Bruno Studer interroge Mme la ministre de la culture sur le décret qu'elle doit prendre en application de l'article 60 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1…
15090000161156L15/questions_ecrites1515090000161153150900001611531JO_QUESTION06/07/2021M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière apicole française. Un plan pollinis…
15090000161160L15/questions_ecrites1515090000161158150900001611581JO_QUESTION06/07/2021M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les très vives inquiétudes des communes forestières concernant l…
15090000161165L15/questions_ecrites1515090000161162150900001611621JO_QUESTION06/07/2021Mme Marie-France Lorho attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les contraintes auxquelles doivent faire face les gestionnaires des…
15090000161169L15/questions_ecrites1515090000161167150900001611671JO_QUESTION06/07/2021Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet de contrat liant l'État à l'Office national des f…
15090000161173L15/questions_ecrites1515090000161171150900001611711JO_QUESTION19/12/2017M. Jean-Baptiste Djebbari appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le projet de loi de redressement de la justice. Sa version …
15090000161178L15/questions_ecrites1515090000161176150900001611761JO_QUESTION06/07/2021Mme Marine Brenier alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le versement d'une contribution supplémentaire des communes forestières pour …
15090000161182L15/questions_ecrites1515090000161180150900001611801JO_QUESTION06/07/2021M. Bernard Brochand appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de l'industrie du bois dans le pays et en parti…
15090000161186L15/questions_ecrites1515090000161184150900001611841JO_QUESTION06/07/2021Mme Marianne Dubois appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les graves conséquences de l'exportation massive de grumes q…
15090000161190L15/questions_ecrites1515090000161188150900001611881JO_QUESTION06/07/2021Mme Edith Audibert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés de la filière française du bois en raison de l…
15090000161195L15/questions_ecrites1515090000161192150900001611921JO_QUESTION06/07/2021M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le risque que représente l'exportation massive de grumes…
15090000161199L15/questions_ecrites1515090000161197150900001611971JO_QUESTION06/07/2021M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences des exportations massives de grumes vers l'Asi…
15090000161203L15/questions_ecrites1515090000161201150900001612011JO_QUESTION06/07/2021M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les exportations massives de grumes vers l'Asie, en pro…
15090000161207L15/questions_ecrites1515090000161205150900001612051JO_QUESTION06/07/2021Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le manque d'approvisionnement en chênes français, en pin maritime, en d…
15090000161212L15/questions_ecrites1515090000161209150900001612091JO_QUESTION06/07/2021M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la suppression de 95 emplois au sein de l'ONF. Au cours de l'automne 202…
15090000161216L15/questions_ecrites1515090000161214150900001612141JO_QUESTION06/07/2021M. Raphaël Gérard alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'incidence économique des tensions sur le marché du chêne français sur l'acti…
15090000161221L15/questions_ecrites1515090000161219150900001612191JO_QUESTION19/12/2017M. Laurent Garcia attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation relative à l'hospitalisation des personnes privées de l…
15090000161225L15/questions_ecrites1515090000161223150900001612231JO_QUESTION06/07/2021M. Pascal Bois attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entr…
15090000161231L15/questions_ecrites1515090000161227150900001612271JO_QUESTION06/07/2021M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'encadrement des plateformes collaboratives à la pêche de …
15090000161235L15/questions_ecrites1515090000161233150900001612331JO_QUESTION06/07/2021M. Alain Tourret attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les éventuelles conséquences de l'attribution de certains…
15090000161239L15/questions_ecrites1515090000161237150900001612371JO_QUESTION06/07/2021M. Patrick Hetzel alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les modalités d'application de la dérogation à l'obligation d'agrément sanitai…
15090000161244L15/questions_ecrites1515090000161241150900001612411JO_QUESTION06/07/2021M. Yves Hemedinger attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nécessité de soutenir les métiers d'art. Le patrimoi…
15090000161250L15/questions_ecrites1515090000161246150900001612461JO_QUESTION06/07/2021Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, après avoir en vain questionné, en février 2018, Mme la secrétaire d'État, auprès du …
15090000161256L15/questions_ecrites1515090000161254150900001612541JO_QUESTION06/07/2021Mme Patricia Lemoine interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les nouvelles obligations des syndicats intercommunaux de déchets en matière de b…
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15090000161264L15/questions_ecrites1515090000161262150900001612621JO_QUESTION06/07/2021Mme Laetitia Saint-Paul attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'ordonnance du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire de …
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15090000161272L15/questions_ecrites1515090000161270150900001612701JO_QUESTION19/12/2017M. Xavier Paluszkiewicz attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la capacité d'accueil et du nombre des personnels encadrants d…
15090000161277L15/questions_ecrites1515090000161274150900001612741JO_QUESTION06/07/2021Mme Sandra Boëlle attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de contrôle pour les mesures d'isolement et de contentio…
15090000161280L15/questions_ecrites1515090000161278150900001612781JO_QUESTION06/07/2021M. Jean-Luc Fugit attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la récupération des eaux de pluie pour les établissements recevant du pu…
15090000161284L15/questions_ecrites1515090000161282150900001612821JO_QUESTION06/07/2021Mme Michèle Peyron appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la distribution des professions de foi lors des deux tours des élections département…
15090000161288L15/questions_ecrites1515090000161286150900001612861JO_QUESTION06/07/2021M. Hubert Wulfranc interroge M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements majeurs survenus lors des distributions des professions de foi et des bull…
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15090000161296L15/questions_ecrites1515090000161294150900001612941JO_QUESTION06/07/2021M. André Villiers interroge M. le ministre de l'intérieur sur les remèdes aux dysfonctionnements de l'acheminement de la propagande électorale subis lors des de…
15090000161301L15/questions_ecrites1515090000161298150900001612981JO_QUESTION06/07/2021Mme Sonia Krimi attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion au sujet de dysfonctionnements liés à la prime covid. Le mise en…
15090000161307L15/questions_ecrites1515090000161302150900001613021JO_QUESTION06/07/2021M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les effets des heures supplémentaires sur la prime …